CRÉANCES A PERSONNE DÉNOMMÉE ET TITRES NOMINATIFS

Ces objets ont pour point commun de se trouver pour ainsi dire soutenus par la personne du débiteur. Chacun d’eux fera l’objet d’une section distincte.

La publicité des cessions et nantissements de créances à personnes dénommées doit-elle être conservée ?

Si elle doit l'être, sous quelles formes paraît-il préférable qu'elle se manifeste ?

Il a été soutenu que les cessions et nantissements devraient en la matière s'établir erga omnes par tradition du titre (1).

(1) En ce sens : Huc, Traité de la cession et dé la transmission des créances, t. [, p. 340. «

Ce serait l’adoption du système sanctionné intégralement par le Code fédéral, partiellement (en matière de cessions) par le Code civil allemand. On invoque en sa faveur l'insuffisance de notre publicité actuelle — le ralentissement évité par leur suppression.

En réalité, ce système compromet la sureté du déhiteur, qui risque de payer deux fois au cédant, qu'il croit encore son créancier, et au cessionnaire ou la sureté du cessionnaire, si on reconnaît libératoire le payement fait de bonne foi au cédant, (c’est d’ailleurs cette solution qu'acceptent le Code fédéral et le Code civil allemand).

La possession du titre ne peut jouer un rôle décisif dans la transmission des créances que quand ce titre incorpore le droit qu'il énonce, et qu'il est de plus anonyme. |

Rejetant donc une solution satisfaisante pour les titres au porteur seuls, nous rechercherons la publicité qui convient le mieux à notre matière. Cette publicité ne semble pas pouvoir être située ailleurs qu’au domicile du débiteur. Mais, la forme qu’elle affecte actuellement estelle satisfaisante ?

On reproche avec raison à la signification de n'informer qu'un seul des intéressés — le principal d’entre eux il est vrai.

Il a été en conséquence proposé de la remplacer par une inscription à un registre public. Telle était la solution sanctionnée par le Code civil de Zurich:

Au domicile du débiteur, le nantissement des créances était mentionné au Pfanderschreibung, registre affecté à l'hypothèque des meubles en général.

Cest là une publicité bien plus large que ne l’est la

signification, garantissant biea mieux qu'elle les intérêts des tiers autres que le débiteur. Quant à ce dernier, il se trouvera sacrifié, à moins que, comme le Code civil de Zurich, on reconnaisse libératoire le payement effectué de bonne foi aux mains du cédant, et cette seconde solution est inacceptable. [Il semble donc que les cessions et nantissements doivent être rendus publics : 1° par signification, ou acceptation (le choix restant ouvert entre ces deux procédés même en matière de nantissement).

2° Par inscription à un registre tenu au bureau des hypothèques du domicile du débiteur.

Ces deux formalités se suffiraient à elles-même : la remise du titre, en matière de nantissement, cesserait d'être exigée. Nous avons vu qu'elle ne répond à aucune utilité,

On reprocherait à une telle organisation d’être complexe, de ralentir les affaires. Il ne semble pas qu'aucune autre puisse s'adapter à la nature des titres qui nous occupe et donner pleine sécurité aux divers intérêts en jeu.

Il reste d’ailleurs toujours possible d'éviter à une créance ces lenteurs de transmission en lui donnant la forme à ordre ou au porteur.

L'organisation de publicité établie en matière de titres nominatifs pourrait être complétée dans le sens suivant :

300 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE Il

généralisation du transfert de garantie, autorisé jusqu'ici pour le gage commercial seulement.

Disposition expresse de la loi établissant que le transfert de garantie se suffit à lui-même, sans remise de l’intérêt d'inscription (il y a actuellement nous l’avons vu, controverse sur ce point).

Enfin, le transfert de garantie et le transfert réel seraient tous deux obligatoires.

Le registre du débiteur. énonçant d'une façon complète et certaine tous les droits portant sur chaque inscription, nominative, réaliserait une publicité presque parfaite.