‹ Étude Sur La Conservation Des Droits MobiliersChapitre 46 sur 63 · OBJETS AYANT UNE INDIVIDUALITÉ · texte numérisé non relu

OBJETS AYANT UNE INDIVIDUALITÉ

Parmi les objets de cette catégorie, plusieurs ont une valeur considérable. Nous envisagerons successivement les droits intellectuels, les titres à ordre, les Litres au porteur, les objets, appartenant à des particuliers, dont la conservation présenterait un intérêt pour l'histoire ou pour l’art, et enfin, d'une manière générale, les meubles précieux mais nentrant pas dans la catégorie précédents.

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