SECTION II. RÉGIME INTERNATIONAL
La nécessité d'une entente internationale, reconnue par le Congrès de 1900 (1) est évidente ici plus qu’en aucune autre matière. Seule, la publicité internationale des oppositions assurerait toute garantie aux propriétaires, mettrait cette garantie elle-même à l'abri de toute objection.
Comment l’organiser ? Un projet, développé au Congrès des valeurs mobilières (2) était ainsi conçu : les oppositions seraient communiquées télégraphiquement aux agents chargés, dans les divers pays, de la même fonction, le Bulletin de chaque pays publierait les oppositions ainsi communiquées de l'étranger.
L'effet des mentions communiquées, sans avoir autant d'énergie que celui de notre insertion au Bulletin français serait de rendre plus improbable la bonne foi des acquéreurs.
(1) Proposition Lyon-Caen adoptée à la presque unanimité.
(2) Rapport Lebel-Simon, Congrès des valeurs mobilières (documents et mémoires, {er fascicule, 31 mars 1900). V. sur la même question : Buchère, dans la Loi (juillet 4844, p. 46).
31S DEUXIÈME PARTIE. — TITRE Hi. — CHAPITRE lili
Ce projet suppose l'existence, dans tous les pays, d’un Bulletin officiel consacré aux oppositions (alors que peu de pays encore en possèdent un) et transforme chacun de ces bulletins en bulletin international.
L'agent préposé, dans un pays, aux oppositions est astreint à de multiples communications.
Peut-être serait-il plus simple d'organiser la transmission des oppositions de tous les pays en un centre unique, en un Bureau international des titres au porteur, qui rédigerait un Bulletin officiel international, unique, des oppositions dans le monde entier.
Ces oppositions seraient examinées par une commission, et des pénalités sanctionneraient les démarches injustement entreprises. L'effet de l'opposition serait, comme en France sous la loi de 1872, une ouverture à la revendication pendant le plus long délai admis dans chaque pays.
Dès lors, le Bulletin de chaque pays pourrait exister isolément (4), il perdrait de son importance. En résumé, on aurait obtenu par un seul effort ce qui, dans le rapport sou tenu au Congrès de 1900 ne se réalise que par le concours d'efforts multiples.
(4) Les bulletins nationaux pourraient encore rendre le service suivant : l'insertion pourrait y être opérée plus rapidement et l'effet prohibitif produit plus vite pour le court délai pendant lequel le titre n'aurait pas encore franchi la frontière.
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