MEUBLES PRÉCIEUX

Les effets mobiliers représentant une valeur considérable (1) mais n'entrant pas dans la catégorie des objets classés ne peuvent être soumis à une publicité normale, permanente; mais, dans les cas de dépossession involontaire (2), une publicité exceptionnelle pourrait leur être donnée.

Lorsqu'un joyau ou un objet d'art non classé aurait disparu, la dépossession serait rendue publique par voie de presse.

Quelles seraient les indications données? Elles consisteraient dans la description : sa forme, sa matière, les signes distinctifs qui peuvent l’affecter, y seraient mentionnés (marques de fabrique, numéros qui pourraient y avoir été gravés). On inséreraiten outre la date de l’achat, les circonstances de la dépossession.

(1) Joyaux, médailles, tableaux et objets d'art.

(2) Comme ressource préventive contre la perte et le vol le dépôt de ces objets dans les banques s'est répandu avec une intensité égale au développement pris par les dépôts deititres au porteur.