I:T LKS origines DK la série des sacs. clxix

qu'on le verra tout à l'heure, pris soin de faire revenir de Bourges un certain nombre de pièces d'archives, il serait peu vraisemblable que les Registres n'eussent pas été l'objet d'un ordre semblable.

Versement de 13 registres en 1516. — Je viens de dire que le dernier des registres versés en 1497 contenait des actes de 1492. L'audiencier gardait donc par devers lui les registres les plus récents. Il y avait sans doute pour cela des motifs d'utilité pratique qu'il est inutile d'expliquer et qui font que, dans toute administration, on conserve toujours, dans les bureaux, les documents des dernières années. Mais le fonctionnaire en question — c'était alors Dreux Budé H — avait une tendance à abuser de cette facilité. Le versement suivant n'eut lieu que dix-neuf ans plus tard, en 1516; il se composait de treize registres ne contenant pas d'actes postérieurs à 1501 et qui furent numérotés de IV XXIIII à II' XXXV (1).

Les derniers Registres du Trésor des Chartes. — Quant aux trente et un registres qui suivent, on ignore comment ils entrèrent au Trésor et nous ne pouvons que signaler les lacunes chronologiques qui en déparent la série. Le dernier des registres versés en 1516, celui de 1501, est aussi le dernier des Registres de Louis XII. Nous n'en avons aucun pour les quatorze dernières années du rogne de ce prince ni pour les six premières du règne de François I". Celui qui vient ensuite, le Registre CGXXXVI, renferme des actes de 1522 et 1523. Puis on remarque encore dans la suite de la série d'autres lacunes moins importantes, notamment une de neuf ans entre les Registres GCLXIII et CCLXIII''''. Toutes ces lacunes chronologiques entre des registres dont les numéros se suivent ne peuvent pas provenir de déficits postérieurs au versement. Il faut donc en chercher la raison dans une négligence antérieure à cette opération et aussi dans l'habitude qui se répandait de plus en plus de faire enregistrer les actes au Parlement ou à la Chambre des Comptes. Enfin, après le Registre CCLXVI contenant des actes de 1568, la série des Registres du Trésor des Chartes demeura définitivement interrompue. C'est précisément à cette date que le Chancelier L'Hôpital fit créer un poste de contrôleur et garde des rôles de la Chancellerie pour son secrétaire Gilbert de Gombaud, poste dont le titulaire avait la garde de tous les registres et de tous les papiers de la Chancellerie (2) .

Série de registres cotés par lettres. — Les « Transcripta >' . — Mais les registres de Chancellerie ou, pour les désigner d'une façon plus précise, les registres de l'Audience n'étaient pas les seuls que l'on conservât au Trésor des Chartes. J'ai déjà dit que Gérard avait de parti pris négligé d'inventorier tout ce qui lui paraissait dénué d'utilité actuelle et que, dans son dernier classement,

(1) Ravaisson, Rapport adressé à S. Exe. le ministre d'État, p. lOO-IOl.

(2) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 145, Le registre II« XXVI est double.

clxx LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

il avait été jusqu'à rejeter ces registres d'utilité secondaire qu'il avait admis à figurer dans les précédents. Toutefois il devait certainement arriver que l'on eût parfois à tirer parti des registres négligés. Aussi le moment vint-il où l'on comprit l'inconvénient qu'il y avait à les laisser sans classement; à une époque qui n'est pas postérieure au premier quart du seizième siècle, on y avait déjà porté remède en donnant des cotes alphabétiques à une quarantaine d'entre eux ayant figuré, pour la plupart, dans l'ancienne catégorie des Libri inutiles. J'avais jadis prouvé l'existence de cette série alphabétique en relevant les cotes par lettres qui se voient encore aujourd'hui sur un certain nombre de registres des Archives nationales (1) ; j'ai depuis lors retrouvé un état postérieur, d'après son contenu, à 1516, mais d'une écriture qui pourrait dater d'environ 1520, c'est-à-dire du temps où Dreux Budé II eut la garde du Trésor des Chartes (2). Dans cette série figuraient les fragments d'un utile travail entrepris au commencement du même siècle. Pour parer aussi bien aux catastrophes qui pouvaient faire disparaître en bloc l'ensemble des Layettes qu'aux pertes partielles qui devaient presque fatalement se produire, on avait eu la prudente idée de transcrire sur des registres spéciaux toutes les pièces contenues dans les Layettes, et cela dans l'ordre même où elles y étaient conservées. L'entreprise ne paraît pas avoir été achevée et on ne saurait trop le regretter. Les débris qui nous en sont parvenus, formant dix registres connus sous le nom de Transcripta, ne donnent que le contenu de cinquante-huit layettes : I à XXXIX, CCIX à CCXXVI, et CCLII; ils portent encore aujourd'hui des cotes alphabétiques, mais qui ne correspondent pas du tout aux cotes anciennes.

Vers 1860, en effet, on s'est avisé de changer ces cotes dans le dessein de rendre l'ordre des lettres conforme à celui des layettes transcrites dans chacun d'eux; mais, par suite d'une faute de lecture (VI" au lieu de XI"), on a cru que le registre A, aujourd'hui JJ*", contenait la copie des layettes 123 à 126, tandis qu'il contient en réalité celle des layettes 224 à 226 (3).

(1) Voyez la Note sur une série de registres du Trésor des Chartes anciennen\ent cotés par lettres (\\iq ]aii publiée dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1900, p. 5.

(2) Cet état se trouve aux fol. 147-151 du vol. 233 de la collection Dupuy à la suite d'un inventaire des autres registres du Trésor.

(3) Cette erreur a été répétée par Bordier (p. 149), par Teulet (p. xv, col. 2) et par moi-même dans le travail cité dans l'avant-dernière note. Le tableau ci-dessous donne la concordance des anciennes et des nouvelles cotes ainsi que l'indication des layettes transcrites dans chaque volume.

JJ* = ancien M Layettes I à VIII

JJ° :zz ancien L — IX à XIX

JJ-^ = ancien N — XX à XXVIII JJ" rr ancien Colbert 2591, puis

français 8448.2.2, de la

Bibliothèque impériale. — XXIX à XXXIX

JJ*^ rr ancien J — CCIX à CCXI

JJ= = ancien B - CCXII à CCXVI

JJ" = ancien G — CCXVII à CCXVIII

JJ' zz ancien D — CCXIX à CCXXII

ET LES ORIGINES DE LA. SÉRIE DES SACS. clxxj

Les Layettes aux quinzième et seizième siècles. — Pour l'époque comprise entre l'organisation du Trésor des Chartes par Gérard de Montaigu et la réorganisation qu'il reçut de Dupuy et de Godefroy, les renseignements concernant la série des Layettes ne sont pas moins rares et il serait peut-être téméraire de chercher à en former une histoire suivie. On ne peut par exemple en tirer aucune indication sur le sort de cette série pendant l'occupation anglaise.

Que sont devenus les documents qui ont dû être versés au Trésor pendant les treize années où Paris a été la capitale française de Henri VI? La présence des registres de cette époque parmi les registres de nos rois ferait supposer que les documents isolés auraient dû nous être également conservés, et pourtant aucun groupe de pièces ne vient confirmer cette présomption. A peine deux ou trois documents aujourd'hui relégués dans les Layettes Angleterre paraissent-ils avoir cette origine (1) et quant au reste, il n'est certainement pas au Record Office.

Pièces rapportées de Bourges en lA^l . — Par contre est-on en droit de croire que le Trésor des Chartes contienne les archives de Charles VII pendant la même période?

Il y avait déjà onze ans que ce prince était rentré dans Paris lorsqu'il fit revenir de Bourges 296 lettres dont l'inventaire avait été dressé par Jean Alabat, notaire à Bourges et greffier du bailUage de Berry, le 2 octobre 1447 (2). Dans le nombre, il en est qui proviennent des archives du duc de Berry et l'on ne peut guère admettre que le reste constituât l'ensemble des archives du « roi de Bourges ». Peut-être n'avait-on fait rapporter que celles que l'on croyait les plus utiles? Sur ce point comme sur bien d'autres points de l'histoire des accroissements des Layettes pendant les quinzième et seizième siècles, nous demeurons dans une ignorance complète. Les rares récépissés donnés par les Trésoriers des Chartes paraissent, d'après le petit nombre des pièces inscrites sur chacun d'eux, constater des réintégrations de pièces communiquées plutôt que des versements nouveaux.

Les Coffres des Chanceliers. — Bien que je ne sois pas encore en état, je le répète, de faire l'histoire des accroissements du Trésor des Chartes pendant les quinzième et seizième siècles, il en est un dont je dois dire un mot, car j'ai lieu de croire qu'il constitue l'une des origines du fonds d'où sont tirées les pièces publiées dans le volume auquel les présentes notes servent d'introduction.

JJ^ =: ancien A Layettes CCXXIIl à CCXXVI

JJ" = ancien JJ 511 — CCLII

On trouvera une analyse sommaire de ces registres donnant l'intitulé de chaque layette, le nombre et les dates extrêmes des pièces qui y sont contenues dans Teulet, p. li à lui.

(1) Par exemple la reddition de Vitry au duc de Bedford (J 646, n°« 22 et 23) ou une bulle de Martin V adressée au même duc (J 653, w 15).

(2) Nous avons trois exemplaires de cet inventaire : l'un dans le carton J 1166 n" 13, l'autre dans le carton J 1167 n» 13 et le troisième dans le carton J 186 n° 86.

cl.xxij LA CONSTITUTION DU TRESOR DES CHARTES

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'après le décès des personnages ayant occupé de hautes fonctions publiques, le pouvoir central exerçait, dès le temps de Philippe le Bel, le droit encore en vigueur aujourd'hui de saisir, chez ces personnages, les documents provenant des archives royales ou intéressant les affaires du roi. C'est ainsi que 1 on vit en 1534, Jean Budé II donner à Jeanne d'AUuyc, veuve du trésorier Florimond Robertct, reçu de papiers qu'il devait déposer au Trésor des Chartes (1). ^lais on comprend que, de tous les fonctionnaires, ce fussent les Chanceliers chez qui ces reprises fussent le pins importantes. Au dix-septième siècle, Dupuy considérait comme étant immémorial l'usage de « retirer les papiers du Roy >' des mains de leurs héritiers après leur mort ou de leurs propres mains, en cas de démission, et il citait à l'appui le récépissé aujourd'hui perdu de ceux de Guillaume Jouvenel des Ursins, Chancelier de 1472 à 1483 (2). Au temps de la réorganisation du Trésor des Chartes, il existait, dans ce dépôt, une série de bahuts appelés Coffres des Chanceliers qui, s'ils avaient contenu toute la série des documents provenant de ces reprises, auraient, par le nombre de ces documents comme par leur valeur, formé une suite d'une importance exceptionnelle. Mais cette série alors composée de quinze coffres, dont trois môme étaient vides, était loin d'embrasser tout ce qui, depuis trois siècles, avait été recueilli chez les officiers chargés de tenir les sceaux. On n'y voyait, par exemple, rien qui provînt de plusieurs saisies dont nous avons la trace : rien de ces papiers recueillis chez Nogaret dont M. Charles- V. Langlois nous a donné la liste (3) ; rien de ceux qui avaient été remis par les héritiers de Guillaume Jouvenel des Ursins dont Dupuy avait vu la décharge; rien enfin de ceux qu'on avait trouvés chez le président d'Oriolle qui fut Chancelier sous Louis XI et Charles VIII et dont nous avons l'inventaire (4). A vrai dire, on n'y trouvait que les papiers saisis, le 6 juin 1G42, chez le Chancelier Guillaume Poyet, après son arrestation. Alors renfermés dans quatorze coffres et un grand sac de toile, ces papiers, d'abord donnés en garde à François Bastonneau, notaire au Châtelet de Paris, y furent, inventoriés depuis le 10 février 1545 (n. st.) en présence du Trésorier des Chartes d'alors, Sébastien Le RouUyé (5). Cet inventaire qui ne comprenait pas moins de 732 feuillets fut remis, le dernier février 1548 (n. st.), à Le RouUyé par Jean du Tillet, greffier du Parlement. Celui-ci en avait gardé une copie que Dupuy vit encore entre les mains de son fils ((>), mais qui a malheureusement disparu et nous ne connaissons les Coffres des Chanceliers que par les notes très sommaires prises lors d'un récolement du Trésor des Chartes opéré en 1586.

(1) 21 mars 1534 (n. st.). Dlssales, p. 450.

(2) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 98 v°.

(3) Voyez plus haut, p. xl.

(4) « Inventaire de certaines lettres et escriptz trouvez es besongnes de feu Monsieur le président d'Oriolle au jour de son décès en l'ostel de Mademoiselle Lamve assis en la rue du Temple, à Paris, où il décéda. » Collection Dupuy, vol. 135, fol. 348.

(5) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 120.

(6) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 98 V.

ET LES ORIGINES DE LA SERIE DES SACS. clxxiij

D'après ces notes, les coffres en question contenaient bien autre chose que les papiers du temps où Poyet avait tenu les sceaux. Ceux-ci n'y semblaient être qu'en très petit nombre (1) et le reste datait surtout de l'époque des Chanceliers du Bourg et du Prat dont les noms étaient inscrits sur plusieurs d'entre eux (2). De plus, on avait utilisé ces coffres pour y intercaler péle-méle des inventaires et quantité de pièces parfois postérieures à la date de leur entrée au Trésor. Pour ne citer qu'un exemple, le « Traicté de mariage de Madame Marguerite avecq Henry roy de Navarre " conclu, comme l'on sait, en 1572, c'est-à-dire trente-sept ans après la mort du Cardinal du Prat, se trouvait dans le « coffre éthiquetté par dehors : Coffre de M. le Chancelier du Prat, VI" coffre (3). » Trois de ces coffres entièrement vides auraient été laissés au Trésor d'en bas et les autres montés au Trésor d'en haut où le contenu en avait été déposé dans des armoires, « à commencer par la première vis-à-vis de l'entrée cy cottée A (4) » .

Des indications sommaires du récolement de 1586, il résulte que celles des pièces conservées dans les Coffres des Chanceliers que l'on peut identifier ne se retrouvent pas aujourd'hui dans les Layettes, mais dans les cartons du Supplément.

Récolements ordonnés par Louis XI en 1474 et 1482. — En somme, cette révision de 1580 montre que le désordre était alors effrayant au Trésor des Chartes. Ce désordre remontait loin, cl je ne crois pas m'aventurer beaucoup en disant que, depuis le retour de Charles VII à Paris, l'ordre n'avait jamais été rétabli dans les archives royales. La preuve en est fournie par la nécessité où l'on se trouva, durant cette période, d'ordonner plusieurs fois des révisions qui ne faisaient que constater le mal sans y porter remède.

Le désordre n'existait peut-être pas seulement dans les matières du Trésor des Chartes; il semble que, dès le quinzième siècle, il y eût quelque confusion dans la direction qui ne fut pas toujours exercée par un seul fonctionnaire. Après Robert Mallière, qui recevait, en 1440, 500 livres de gages comme Trésorier des Chartes et qui mourut le 14 août 1449 (5), Dreux Budé r% en même temps audiencicrde la Chancellerie, paraît avoir, depuis une date antérieure à 1471, tenu sa charge conjointement avec son fils, Jean Budé /"', qui l'exerçait seul de 1474 à 1481 ((>) . Depuis octobre 1474, Louis XI avait ordonné de faire un nouvel inventaire « bon et ample ». Mais cet ordre étant demeuré lettre morte, au bout de huit ans, le roi déchargea Jean Budé de son office

(1) « Nota qu'il n'y a bahuts ou coffres de ChanceHets que des Chanceliers du Prat et du Bourg; bien y a quelques papiers meslez qui semblent estre de Poyet. » Note autographe de Dupuy. Collection Dupuy, vol. 233, fol. 122, dans la marge supérieure.

(2) <i Coffre du temps de M. le Chancelier du Bourg quottc par dehors X. » Ibidem, fol. 122 v" — » Coffre éthiquetté par dessus : Coffre du temps de M. le Chancelier du Prat Xb. » Ibidem, fol. 122.

(3) Ibidem, fol. 122.

(4) Ibidem.

(5) Dessales, p. 436.

(6} Idem, p. 538-439.

clxxiv LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

dont il investit Jacques Louet. Par les lettres patentes du 3 mars 1482 (n. st.) où est mentionnée cette mutation, le souverain, sur la demande même de Louet apparemment soucieux de mettre sa responsabilité à l'abri, chargea Pierre Aymer et Guillaume deSailly, clercs des Comptes, ainsi que Louis Le Blanc, greffier à la même cour, de procéder, en présence du Trésorier sortant et du Trésorier entrant, à une révision et à un nouvel inventaire des archives royales (1). Cette révision avait déjà permis de constater la disparition de près d'un cinquième des articles examinés (2) lorsqu'elle fut, de même que le nouvel inventaire, interrompue après la LXXV' layette, peut-être par la mort de Louis XL On sait quelle réaction se produisit sous le gouvernement d'Anne de Beaujeu; comme tant d'autres disgraciés, Jean Budé fut-il rétabli dans l'office dont le feu roi l'avait privé? Toujours est-il que, sous Charles VIII, on le trouve qualifié « garde des chartes du Trésor, en même temps que Charles Louet.

Mise au net du répertoire en 1500. — Jean Budé ne portait plus ce titre le 16 décembre 1497 lors du versement de registres qu'il fit à cette époque en qualité d'audiencier (4) . Cependant l'office demeurait toujours partagé, car Jacques Louet, toujours Trésorier des chartes, avait alors pour collègue un autre Budé, Dreux Budé Ilf de qui la signature se lit avec la sienne sur le reçu des mêmes registres, en même temps que celles d'Adam Boucher et de Jean Brulart, notaires et secrétaires du roi, « commis par lui avec lesditz Trésoriers pour faire l'inventaire des lettres, chartrcs " tiltres et enseignemens estans audit Trésor (5) » . On continuait donc les travaux d'inventaires commencés quinze ans plus tôt. Le gouvernement de Charles VIII s'en était même occupé, dès avant 1490, en désignant à son tour des commissaires : Bobert Thibault, président, et BaoulPichon, conseiller au Parlement. Bien que le roi les pressât avec insistance et que le 30 avril 1490, il recommandât aux gens du Parlement de laisser à Thibault toute latitude pour s'acquitter de cette mission, ils devaient procéder avec une étrange lenteur dont Charles VIII se plaignait, sept ans plus tard, dans les lettres où il adjoignait le juge du Maine aux commissaires déjà désignés (7). Je crois que c'est à ces travaux que l'on peut rattacher quelques fragments considérables aujourd'hui

(1) Dessales, p. 439-442. — Teulet, p. xvi.

(2) Quatorze layettes, les layettes XVI, XVII, XIX, XXIII, XXIIII, XXVII, XLII, XLVI. L, LI, LUI, LX, LXV et LXXIIII étaient en déficit (Teui.et, p. xvi. Voyez les indications concordantes du rccolement de 1583 dans la collection Dupuy, vol.CCXXIII, fol. 121). Deux seulement, XXIII et LI, paraissent être rentrés au Trésor depuis lors. (Voyez les notes ajoutées plus haut à l'inventaire des Layettes de Gérard de Montai{ju (p. c.xliij et cxliv.)

(3) Voyez le début de ce nouvel inventaire dans Teulet, p. LIII-LV. Il en existe, aux Archives nationales, une copie du dix-huitième siècle cotée JJ 289 (ancien 522.)

(4) Voyez plus haut p. clxviij.

(5) Dessales, p. 443.

(6) Lettre de Charles VIII au Parlement datée de Tours 30 avril reçue au Parlement le 17 mai 1490. Archives nationales, X"9320, fol. 93. Le roi y constate que ses archives « par longtemps ont esté et sont encore la pluspart en « très grant désordre. »

(7) Dessales, p. 443.

ET LES ORIGINES DE LA SÉRIE DES SACS. cl

placés à la suite des Registres du Trésor des Chartes sous les cotes JJ 281 à 287, fragments que les caractères de l'écriture font remonter à la fin du quinzième siècle et qui paraissent avoir été la préparation, non d'un inventaire, mais d'un grand répertoire analogue au Répertoire dit de 1420. Ils ont le caractère de minutes et les notes extraites des Registres ne sont pas fondues avec celles qui sont tirées des Layettes (1) . Sous cette forme, ils n'étaient guère en état de rendre tous les services que l'on en pouvait attendre et l'on est bien tenté de croire que c'est à eux que s'appliquait une décision prise par Louiî» XII le 5 juillet 1500, bien qu'il n'y soit question que d'inventaires. « Nous avons « esté averty, disait le roi dans une lettre adressée à la Chambre des Comptes, que plusieurs beaux « inventaires ont esté faits et dressez... de tous nos titres, lettres, chartres et enseignements qui « sont en nostre Trésor des Chartres lesquels.. . toutes fois, par faute d'avoir par vous ordonné les « diz inventaires estre grossoyez et mis au net, en sorte que nous et nos principaux officiers s'en « puissent aider, lesdiz inventaires sont toujours demeurez sans estre mis en ordre et estât tel que « nous nous en puissions servir, en quoy nous avons un merveilleux dommage; si voulons et vous » mandons bien expressément qu'incontinent et k toute diligence vous fassiez grosseyer lesdiz " inventaires en doubles dont l'un demeurera en nostre dit Trésor et l'autre pourra estre mis en « nos coffres (2) . » Mais à cette époque, et souvent encore de nos jours, la confusion est fréquente entre les termes Répertoire et Inventaire, et bien que Teulet n'ait pas pensé à tenter aucun rapprochement avec les registres JJ 283 à 287 qu'il ne nomme nulle part, il avait avec raison considéré, comme une partie de ce grossoyement, le ms. latin 9042 (3) de la Ribliothèque nationale. C'est un répertoire alphabétique détaillé (4) des matières contenues seulement dans les layettes, les matières des registres étant réservées sans doute pour un second volume. L'aspect et le format rappellent ceux du Répertoire de 1420. Les renvois étant parfois conduits jusqu'à des actes de 1509, il n'a certainement pas été exécuté avant 1510. Le désordre dans lequel les cahiers en ont été reliés, l'absence des mentions comprises sous les lettres K et O et de toutes les lettres qui suivent le P, pourraient bien faire croire que cet utile travail sera, comme tant d'autres au Trésor des Chartes, resté inachevé (5).

Mesures prises par François I" en 1539. — Nous n'avons pas de preuves qu'aucun nouveau

(1) Les extraits des registres se trouvent dans JJ 281 qui ne contient que les extraits rangés sous la lettre A, et dans JJ 282 qui contient les extraits rangés sous les lettres N à X. Les extraits des layettes sont dans JJ 283 (tout entier occupé par l'analyse de la layette Toulouse alors numérotée GGCX), dans JJ 284 (lettre A), 285, (lettre G à M), 286 (lettres OPN) et 287 (lettres Q à T).

(2) Dessales, p. 445.

(3) Et non pas Supplément latin 9042, comme le dit Teulet, p. xviir, col. 2.

(4) Teulet n'a pas averti qu'il ne publiait (p. lv à lviii), que les intitulés de ce répertoire, lequel est très développé et donne des analyses détaillées des pièces.

(5) Dans une note inscrite sur le feuillet de garde du ms. latin 9042, un personnage du dix-septième siècle a pris ce répertoire pour l'inventaire exécuté par Louet sur l'ordre de Louis XI. Voyez Teulet, p. xviii, note 1.

clxxvj LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

récolement ait été entrepris pendant le temps où le Trésor des Chartes fut sous la garde unique du fils de Dreux Budé H, Jean Biidé IL Celui-ci qui apparait vers 1525 eut pour successeur en 1538 Sebastien Le Roiillyé, sieur de Génitoy (1). Les révisions et les inventaires entrepris sous ses prédécesseurs n'avaient en rien diminué le désordre. Est-ce sur son initiative que François I" avisa aux moyens d'y remédier par des lettres du 12 juin 1539 où il confiait à quatre commissaires, lesquels s'adjoindraient le Trésorier des Chartes, le soin de « renouveller, amplifier et augmenter « les inventaires, car y il avait, disait-il, beaucoup de choses non inventoriées » et aussi de faire disparaître desdits inventaires ce qu'ils y trouveraient d'inutile? Dans cette tâche, ils devaient s'aider des inventaires déposés, paraît-il à la Chambre des Comptes (2) . De plus le roi prenait certaines mesures qui auraient dû être particidièrement efficaces pour l'enrichissement et la restauration de son chartrier par la reprise, dans les archives de la Chambre des Comptes, de tous les documents qu'il leur semblerait utile de faire apporter au Trésor, et par la saisie, ciiez les parliculiers, de toutes les pièces provenant des archives royales (3). C'était là en effet une des principales causes du mal dont périssait le Trésor des Chartes. Depuis longtemps, les documents de ce dépôt remis à ceux qui s'occupaient des affaires du roi pour la défense de ses intérêts, demeuraient entre leurs mains sans qu'ils pensassent à les faire réintégrer. Quarante-deux ans plus tôt, le 13 juillet 1497, Charles VIII avait essayé de mettre fin à cet abus et de faire rentrer les pièces ainsi distraites (i) ; mais cette sage mesure n'avait pas eu plus d'effet que n'en eurent les ordres de François I".

Déprédations des érudits. — Avant que Sébastien Le Roullyé donnât sa démission en 1559, le Trésor des Chartes avait commencé à subir les effets d'une nouvelle cause d'appauvrissement : les vides causés parla négligence des fonctionnaires s'accrurent par les déprédations des érudits. Ce fut d'abord Jean du Tillet à qui l'on donna de telles facihtés pour reciiercher les matériaux de ses ouvrages que, sous Christophe de Thon, successeur de Le Roullyé de 1559 à 15G9, il eut même une clef du Trésor des Chartes (5). Certes, c'était une belle entreprise que d'étabUr l'histoire de

(1) Dessai.f.s, p. 447-450.

(2) Arcli. liât., J 47G, n" 22. — Dessales, p. 452-453.

(3) « Et, si auculnes Chartres, lettres et tiltres se trouvent en nostre dite Chambre des Comptes qui requièrent estre portez audit Trésor, nous voulons que, préalablement enregistrez en ladite Chambre, ils soyent portez, cnre(;istrez et {;ai-dez audit Trésor des Gliartes; et, si en procédant au fait des recollement et renouvellement des inventaires susdiz, vous trouvez par les anciens inventaires, récépissez ou aultrement, aulcuncs chartres, tiltres, répertoires et inventaires avoir esté tirez desdiz Trésor et Chambre des Comptes et non rapportez, contraijjnez ou faites contraindre, comme pour noz propres dettes et affaires, ceulx que trouverez de ce chargez... à les rapporter et remettre audit Trésor de nos Chartes et Chambre des Comptes à Paris, respectivement les adjoustant par vous esdiz inventaires...» (Dessales, ibidem.)

(4) Dessales, p. 444.

(5) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 121.

ET LES ORIGINES DE \A SERIE DES SACS. rlxxvîj

France sur des monuments originaux et authentiques; mais vraiment l'auteur du Bcciieil des rois de France portait trop loin l'amour de ces documents : une fois qu'il les avait entre les mains, il ne savait plus les restituer. Un exemple fera juger de l'ampleur de détoarnements qui, pour n'être pas dissimulés, ne devaient pas être tout à fait sans préméditation, et que le fils du célèbre greffier, sans doute possédé du même amour, ne chercha guère à réparer : on lit, dans des notes sur la révision de 1583, qu'à cette date ce fds demeurait encore chargé des registres X, XXVI, XXVII, LI et IX^" XIII en vertu d'une « promesse » signée par son père le 17 janvier 1568 (1). De ces cinq volumes, le dernier se retrouve, je ne sais comment, aujourd'hui à son ancienne place; mais veut-on savoir quel fut le sort des quatre autres? Le premier a disparu sans laisser de traces. Les registres XXVI et XXVII, après des pérégrinations de près de trois siècles chez les Carmes de Clermont, dans la bibliothèque de Golbert et dans celle du roi, ne sont rentrés au Trésor que par l'échange de 18(>2. Le registre LI se trouvait, en 1()47, chez Alexandre Petau : vers la fin du dixhuitième siècle, il fut transporté en Russie; immobilisé à la Bibliothèque impériale de Saint-Pétersbourg, il est à jamais perdu pour nous.

Après Du Tillet, ce fut le président Brisson, le savant auteur du code de Henri III qui, « dès « la première année qu'il fut advocat général du roy, employa une grande partie d'un caresme à " visiter le Trésor avecq M* Fromaget qui en avait lors la charge, mesme les Coffres des Chanceliers « et prit plusieurs mémoires et remonstrances... (2) » Toutefois on peut croire que le mal fut en partie réparé, ordie ayant été donné, le 17 janvier 1592, de réintégrer « tous les livres, registres, « lettres et pappiers estans du Trésor des Chartes du roy » trouvés dans la maison du président que les Seize avaient fait pendre l'année précédente (3). Mais le plus terrible dévastateur du Trésor fut Pierre Pithou. Ce grand érudit avait des projets encore plus vastes que ceux de Du Tillet, puisqu'il ne visait à rien moins qu'à former un immense recueil des historiens, des lois et des conciles de la France, et ses ravages s'étendirent à proportion. Était-ce pour les effacer cpi'il légua ses collections à la Bibliothèque du roi et au Trésor des Chartes? Par malheur ses dernières volontés ne furent pas exécutées : la plupart des titres qu'il avait entre les mains passèrent dans celles de son frère François Pithou d'où bien peu revinrent au Trésor après la mort de celui-ci (4).

Pour que de pareilles dilapidations pussent s'accomplir, il fallut, de la part des Trésoriers des Chartes, sinon une connivence formelle, du moins une bien coupable négligence. D'ailleurs, les deux De Thou qui se succédèrent dans la garde des archives royales, Christophe de Thou de 1560 a 1569, et Jean de Thou de 1569 à 1574, remplissaient au Parlement de hautes charges qui devaient

(1) Collection Dupuy, ^6^V/.

(2) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 120.

(3) Arch. nat., X" 1723, fol. 134 v».

(4) Félix Rav.aisson, liapport adressé à S. Exe. le ministre d'État au nom de la Commission instituée le 22 avrU 1861, p. 88-89.

clxxviij LA CONSTITUTION DV TRÉSOR DES CHARTES

absorber une {^rande partie de leur temps. Leur successeur de 1574 à 1581, Hugues Fromagel, également occupé au dehors comme greffier des requêtes du Palais accompagnait, nous l'avons vu, le président Brisson dans les fouilles qu'il faisait parmi les fonds du Trésor. Quant au trésorier des Chartes qui le remplaça, Henri de Mesmes (1), seigneur de Roissy, chancelier de la reine, il fut ésappointé moins de trois mois après la résignation de Fromaget et les circonstances dans lesquelles il dut quitter ses fonctions à peine commencées, donnent à croire que, s'il en eût eu le temps, il eût bien été capable de prêter les mains au pillage des archives confiées à sa garde. C'était, dit L'Estoile, un « exacteur, pillard et paillard dissolu et d'une très mauvaise conscience... « On lui osta les seaux de la royne et les clefs du bureau des Chartes. Et luy donna le roy un coup " de pied en le chassant (tant sa colère fut grande), l'appelant larron et le menassant de le faire « pendre s'il lui advenait jamais de se trouver devant lui (2) » ,

Union de la charge de Trésorier des Chartes à celle de Procureur Général au Parlement. — Enfin à la négligence des fonctionnaires, aux soustractions des érudits, vint s'ajouter vers la fin du seizième siècle, la confusion définitive des autorités dirigeantes. Le principal client du Trésor des Chartes était le Procureur Général au Parlement qui avait, à tout instant, à demander communication de pièces utiles à la défense des droits du roi. Or rien n'était plus compliqué que la procédure à suivre en pareil cas; obligé de présenter requête, le Procureur Général devait ensuite obtenir du roi une lettre de cachet adressée au Trésorier des Chartes pour se faire délivrer le document nécessaire en telle forme qu'on pût le produire en justice. Fatigué de ces façons d'agir, le Procureur Général Jean de la Guesle obtint de Henri III que la garde du Trésor des Chartes fût unie perpétuellement à la charge qu'il exerçait (3). Le moment était propice : il semblait que personne ne voulût plus accepter la responsabilité d'un pareil dépôt. Aussi, dès le mois de janvier 1582, en des termes qui montrent l'importance que l'on reconnaissait aux archives royales pour la justification des droits de la couronne, « attendu que telle charge et garde de noz tittres et pappiers est plus séante et à " propos à notre Procureur Général que à aulcun aultre pour estre le vray agent et deffenseur des « droictz du domaine et patrimoine de nostre dicte couronne et que, sans iceulx tittres et pappiers, « il ne peut avoir l'entière lumière et congnoissance ny faire telles recherches et poursuictes des « dictz droitz que son dict estât de nostre Procureur Général le requiert >-, le roi en investit Jean de la Guesle, et, par survivance, son fils Jacques de la Guesle, déjà survivancier de la charge de Procureur Général (4) .

(1) Dupuy, en confondant ce personnage avec son père Jean-Jacques de Mesmes, a commis une erreur que tous les historiens du Trésor des Chartes ont répétée depuis lors.

(2) Pierre de l'Estoile, Journal, t. II, p. 56.

(3) DtPUY, p. 1011.

(4) Ravatsson, p. 231-233. Jacques de la Guesle fut reçu à la si/i-vivance de la charge de Trésorier des Chartes

ET LES ORIGL>ES DE LA SÉRIE DES SACS. clxxix

Cette union, en apparence justifiée, n'apporta aucune amélioration. Elle n'eût pu être profitable que si l'on eût adjoint au Procureur Général un personnel subalterne chargé de la garde et du rangement des archives, tandis que ce haut magistrat demeurant, comme les Trésoriers, ses prédécesseurs, seul autorisé à pénétrer dans le Trésor des Chartes, à y prendre les documents et à en certifier les copies, était, en même temps, seul chargé de veiller aux réintégrations et de recevoir les versements. Une pareille mesure n'était donc pas de nature à faire cesser le désordre, « au con- « traire l'a augmenté, dit Dupuy, parce que le Procureur Général estant toujours occupé à l'exer- « cice de sa charge qui a un fort grand employ, ne pense que rarement à ce qui est du Trésor, ny « à la collection des titres et traitez pour y estre conservez ; ce qui mérite une personne qui n'ait

« que cet employ Et de vérité cette union n'a servy qu'à augmenter les gages du Procureur

« Général (l) et ses droits, estant secrétaire seulement à l'effet de signer les collations des titres u qui se tirent du Trésor, et n'y a que luy qui le puisse faire (2) » .

Révision de 1583-1586. — Jacques de la Guesle, qui succéda définitivement à son père en 1583, obtint, dès le 30 avril de la même année, des lettres scellées du grand sceau, ordonnant qu'une révision générale du Trésor serait faite par les sieurs de Bellièvre, Milon de Videville, Louis Potier, secrétaire du Conseil d'Etat; il devait lui-même assister aux opérations, accompagné de François Pithou, avocat général, et de l'un de ses substituts qui n'était autre que l'ancien Trésorier démissionnaire, Hugues Fromaget, alors greffier des requêtes du Palais, et de François Le Maistrc, chanoine de Saint-Germain l' Auxerrois, autrefois clerc d'un autre Trésorier, Jean de Thou, seigneur

de Bonneuil (3). « L'on ne pas ce que firent ces commissaires », dit Dupuy qui ajoute

cependant « mais ils ne travaillèrent qu'en gros sans rien spécifier : ils trouvèrent beaucoup de « layettes, les unes imparfaites, les autres vuides et plusieurs qui n'y estoient plus. Cette reveue » ainsi faite demeura sans fruit et ne restablit pas les clioses qui méril oient une plus exacte disqui- « sition (4). » Elle permit du moins de constater que sur 321 layettes, il n'en manquait pas moins de 59 (5) . Elle permit aussi de retrouver, parmi les papiers « esgarez parmi le Thrésor soubz les coffres et ailleurs (G), » un certain nombre de documents provenant des layettes vides, notamment le contenu du coffre d'Aragon « dont les pièces, la pluspart gastées, se sont trouvées entre les

et prêta serment à la Chambre des Comptes le 16 mars 1582. Bibl. nat., ms. fr. 16526, fol. 516 v% d'après le Mémorial YYY de la Chambre des Comptes, fol. 108.

(1) A vrai dire, les 500 livres de gages du Trésorier des Chartes n'étaient qu'un bien minime accroissement des revenus du Procureur Général.

(2) Dupuy, Traité des droits du Roy, p. 1012.

(3) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 121,

(4) Collection Dupuy, ibidem.

(5) Voyez le détail des déficits dans la collection Dupuv, vol. 233, fol. 121.

(6) Ibidem, à la date du lundi 21 septembre.

clxxx LA C0>'ST1TUTI0N DU TRÉSOR DES CIÎARTES

papiers tresnants (1). » Mais les notes sommaires prises par les commissaires et recueillies par Dupuy donnent l'impression d'une opération hâtive et de mesures réparatrices à peine ébauchées. Elles nous fournissent du reste certaines indications qui ne sont pas sans intérêt pour l'histoire du Trésor des Chartes.

Trésor d'en haut et Trésor d'en bas. — Au temps de Gérard de Montaigu, le second étage de l'annexe de la Sainte-Chapelle suffisait à contenir les archives royales; depuis lors, elles avaient envahi le troisième, situé sous les combles, et qu'on appela le Trésor d'en haut. On devine à quels risques étaient exposés dans cette seconde salle, les chartes et les registres que la seule épaisseur du toit séparait de l'extérieur et alors que, quelques années plus tôt, en 1572, les couvertures et l'escalier étaient déjà dans un dangereux état de dégradation (2). Le nombre des Layettes s'étant seulement grossi d'une dizaine et celui des Registres de 150 à peine, ce n'était pas l'accroissement des anciennes séries qui avait e.\igé pareil agrandissement. 11 semblerait que l'étage supérieur eut été attribué en principe aux nouveaux versements et que l'étage inférieur demeurât réservé aux anciennes layettes; c'est ainsi que le contenu des Coffres des Chanceliers primitivement déposés à l'ancien Trésor fut transporté sous les combles, tandis que les litres anciens égarés dans ces coffres, ainsi que les inventaires, en furent retirés, « rapportés au Trésor ancien d'en bas et remis avecq les aultres (3) ». Les bulles furent également reprises et réunies à celles qui se trouvaient déjà dans le coffre que Gérard de Montaigu leur avait réservé sur l'autel de la salle inférieure (4). C'était sur un bureau, devant le même autel, que se trouvait, avec les inventaires, la layette des Trésoriers des Chartes où fut renfermé le récépissé de Du Tillet qui tenait la place des plus précieux registres du Trésor, récépissé qui, malgré son importance, avait été trouvé avec plusieurs autres " entre les papiers tresnantz (5) » . Ce fait montre, mieux que tout autre, l'effrayant désordre qui régnait, aux archives royales. Nous avons malheureusement lieu de croire que durant les vingt-neuf années, de 1583 à ]()12, pendant lesquelles il eut la garde du Trésor des Chartes, Jacques de la Guesle a fait bien peu de chose pour y mettre fin; il semble même qu'il ait contribué à l'augmenter, car c'est chez lui que furent trouvées une grande quantité de pièces sur lesquelles je reviendrai plus tard et qui ne furent rapportées sous le toit de la sacristie de la Sainte-Chapelle que du temps de Mathieu Mole (G).

Cessation presque totale des versements au Trésor des Chartes. — Les constants appauvrisse-

(1) Voyez le détail des déficits dans la collection Dupuy. vol. 233, fol. 121, à la date du vendredi 19 septembre.

(2) A. M. HE BoisLisLË, Histoire des premiers présidents de la Chambre des Compte <<, pièces justificatives, n» 139.

(3) Collection Dupuy, vol. 233, fol. 122, à la date du 11 septembre 1586.

(4) Ibidem, fol. 123, à la date du 21 septembre 1586.

(5) Ibidem, au bas du même folio.

(6; Dupuy, Traité des droits dit Roy, p. 1013

ET LES ORIGINES DE LA SÉRIE DES SACS. clxxxj

meiits du Trésor des Cliaites n'étaient pas compensés par de nouvelles entrées. Depuis le récolement de 158G et môme depuis l'entrée des coffres apportés de chez le Chancelier Poyet, il semble que les versements aient été presque nuls. « Depuis environ soixante ans ", lit-on dans un mémoire écrit vers IG28 de la main de Dupuy et complété par Mole, < ce lieu a été fort négligé, soit que les troubles du royaume en aient été cause, soit aussi que ceux qui ont manié les affaires d'Etat en aient voulu avoir seuls la connaissance (I). » Exception faite des traités avec l'Espagne dont les instruments, sauf le dernier, celui du traité de Vervins, existaient au Trésor des Chartes, on n'y trouvait presque rien qui fut postérieur à la mort de François I". Pour le règne de Henri III, il n'y avait que les lettres patentes déclarant que son élévation au trône de Pologne ne le rendrait pas inhabile à succéder à la couronne de France. Du temps du roi Henri IV, il n'y avait « que le procès K de dissolution de son mariage avec Madame Marguerite de Valois, quelques actes touchant la « naissance de M. de Verneuil, et ledit de Nantes en faveur de ceux de la lîeligion prétendue u réformée, et la donation faite par M. le duc de Montpensier (2). » Le reste était, paraît-il, i< demeuré dans les cabinets de ceux qui ont manié les affaires, comme secrétaires d'Etat et « conseillers d'Etat, envoyés, commissaires, pour traiter des limites (3) ».

Les versements ne se faisaient même pas lorsqu'ils avaient été spécialement prescrits. Ce fut le cas pour celui qui aurait dû marquer le court passage du successeur de Jacques de la Guesle. Pourvu des charges réunies de Procureur Général et de Trésorier Garde des Chartes par lettres du G janvier 1612, Nicolas de Bellièvre prêta serment à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1613 (4). Une ordonnance de cette chambre en date du 14 mars de la même année, prescrivant le dépôt au Trésor des Chartes des acquits concernant l'achat de la terre d'Antibes, est le seul fait marquant de cette courte direction (5) . Il fallait que les versements continuassent à être bien irréguliers; car cette mesure resta sans exécution pendant seize ans et les titres en question, aujourd'hui conservés dans le carton J 735, n'entrèrent effectivement au Trésor qu'en 1629, lors des réintégrations poursuivies par Mathieu Mole. Celui-ci avait remplacé Bellièvre devenu président à mortier, le 13 mars 1614, après deux années d'exercice.

(1) Mémoires de Mathieu 3Iolé, t. I, p. 531, note 1.

(2) Ibidem.

(3) Ibidem.

(4) Bibliothèque nationale, ms. français 16526, fol. 516 v«.

(5) Citée dans l'arrêt du conseil du 9 juillet 1697, publié par Ravaisson, p. 241.

(6) Inventaire original de ces titres inséré au fol. 194 du volume de l'inventaire de Dupuy qui forme le n" 171 de la collection Dupuy.

clxxxij LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES