LES CRÉATIONS DE FOUCQUET

Les réintégrations et les versements. — Mole n'avait pas moins à cœur d'assurer les réintégrations et les versements au Trésor des Chartes que de constater la présence des documents qui s'y trouvaient déjà. Dès le temps même où il chargeait Dupuy et Godefroy de procéder à l'inventaire qui porte leur nom, il s'était préoccupé d'aviser aux moyens de faire saisir tous les papiers intéressant les biens ou les droits de la couronne chez ceux qui se trouveraient en détenir (1) . Pourtant ce n'est guère que, lorsque furent rédigés les sept premiers volumes de l'Inventaire des Layettes, qu'on le vit poursuivre l'exécution de cette partie de son programme.

Déjà cependant, en mars 1()20, François Pithou qui avait fait partie d'une commission de délimitation des frontières de Picardie, avait dû restituer certains documents qui lui avaient été confiés. Au lieu d'être versées aux Layettes, les pièces ainsi rendues prirent place dans la série des Sacs, formèrent le 5* article du guichet V de la grande armoire et se trouvent aujourd'hui dans le carton J 807 du Supplément (2). Mais, de plus, François Pithou était demeuré dépositaire des

(1) Voir une note de Mole sur le Trésor des Chartes insérée dans les Mémoires de Mathieu Mole, t. I, p. 58. D'après cette note, on pourrait croire que le Procureur Général obtint, dès cette année 1615, des lettres patentes en ce sens. Mais le texle des lettres qu'il cite sans leur donner de date est absolument identique ù celui des lettres patentes ayant le même objet données le 10 décembre 1628 dont on trouve le texte dans le ms. français 16526, fol. 499-500, et dont M. Ravaisson publie un extrait tiré d'un arrêt de juin 1626. Y aurait-il eu trois décisions royales ayant le même objet et conçues dans les mêmes termes?

(2) Sur la chemise des pièces conservées dans ce carton, on lit ces mots : Liasse de papiers concernant les limites de la Picardie en général rendues au Roi par M. François Pithou au mois dt' mars 1620.

ET LES ORIGLNES DE LA SÉRIE DES SACS. cxcvij

chartes que son frère Pierre avait léguées au roi . Lorsque quei([ues mois plus tard , en janvier J 62 1 , il mourut à Troycs, « sur l'avis. . . que l'on eut qu'il avoit quelques papiers publics dont le Roy pourroit avoir besoin », Dupuy fut chargé d'aller les ressaisir et — c'est lui-même qui le dit — « il en rapporta quelques-uns qu'il mit entre les mains de Monsieur Mole, Procureur Général, qui hiy en bailla une décharge (I) ". Quant aux documents originaux provenant du Trésor, ils n'en reprirent pas encore le chemin et, de même que l'on retrouve dans la collection Dupuy beaucoup de copies et de papiers provenant des Pithou, il paraît bien vraisemblable qu'il faut se ralher à l'hypothèse discrètement proposée par le biographe de Pierre Pithou : « A l'égard des titres et des actes originaux qui appartenoient au Roy, il ne seroit pas surprenant que MM. Dupuy, devenus Gardes de la Bibliothèque du Roy, eussent conservé dans leur cabinet une partie de ces originaux avec ce qu'ils en avoient d'ailleurs, d'autant plus qu'ils pouvaient dès lors avoir intention de faire ce qu'ils firent depuis, je veux dire de léguer au Roy leur bibliothèque (2). " Il est curieux de penser que l'un des réorganisateurs du Trésor des Chartes a peut-être intercepté au profit de ses collections les documents qu'il était chargé de recouvrer au nom du roi.

Mole aurait bien voulu faire rentrer au Trésor les anciens registres jadis empruntés par Du Tillet. Il ménagea même, en 1623, avec le fils du trop érudit greffier, un rendez-vous où soit Dupuy, soit, à son défaut, Duchesne, devait aller les reconnaître (3). Mais il était sans doute trop tard : un seul des cinq registres revint directement au bercail, et encore je ne sais dans quelles circonstances. Quant aux quatre autres, j'ai dit plus haut quel fut leur sort (4).

Les efforts personnels du zélé Trésorier des Chartes ne produisaient pas de résultats beaucoup plus sensibles lorsqu'il s'agissait de papiers demeurés entre les mains de ceux qui avaient été mêlés aux affaires qu'ils concernaient. Le Garde des sceaux, Marillac, avait obtenu un arrêt ordonnant aux détenteurs de les restituer, arrêt dont il envoyait copie à Mole le 22 juin 1626 (5) ; mais cet arrêt restait presque sans effet. « C'est un regret, écrivait Mole à Marillac en 1628, c'est un regret « que les particuliers retiennent les titres publics. Messieurs les secrétaires d'État, depuis soixante « ans, n'ont tenu compte d'en envoyer. » Tout ce qu'il avait pu retirer des mains des particuliers se réduisait à bien peu de chose. ^ Feu M. de Seaux m'a donné huit ou dix pièces de Metz, Toul et " Verdun; feu M. d'Oquerre ne m'en a envoyé aucune... J'obtins arrêt de la Cour, après la mort « de M. de Caumartin, portant pouvoir de saisir quelques coffres qui étaient chez son secrétaire; « je me servis de la division qui étoit entre les héritiers et ai retiré vingt originaux de titres " servant à justifier les droits du Roi au comté de Saint-Pol, et les procès-verbaux des commissions

(1) Dupuy, Traité des droits du Roy, p. 1014.

(2) BoiviN, Pétri Pithœi vita, cité par Ravaisson. Rapport..., p. 91, note

(3) Mémoires de Mathieu Mole, t. I", p. 318.

(4) Voir plus haut, p. clxxvij.

(6) Mémoires de Mathieu Mole, t. I", p. 368.

cxcviij LA COxNSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

« qu'il avoit exécutées pour les limites de France et d'Artois. Monsieur de la Ville-aux-Clercs m'a

« baillé les actes de mariage de la fille de France avec le roi d'Angleterre (1)... J'ai retiré de

« M. le comte de Limours l'original de l'élection du feu Monsieur au royaume de Pologne où il y

" a plus de cent sceaux entiers. J'ai trouvé entre les mains de particuliers l'original du traité de

« Crespy que j'ai remis au Trésor (2). »

L'arrêt du 23 septembre 1628. — Ce qu'il fallait, c'étaient des mesures générales qui ordonnassent le dépôt au Trésor de tous les papiers d'intérêt public et qui donnassent au Procureur Général le droit de saisir au nom du roi tous ceux qui se trouveraient encore chez des particuliers. Pour y arriver, Mole faisait rédiger par Dupuy, des mémoires où non seulement étaient rappelés les anciens usages français, mais où l'on citait même l'exemple de l'Espagne (3). Secondé par Marillac, il obtint d'abord un arrêt du Conseil donné au camp devant la Rochelle, le 23 septembre 1028, par lequel le roi ordonnait qu'un registre serait tenu par un ministre d'État des « traités, lettres, accords et actes de paix, trêves, mariages, alliances, négociations, reconnais- « sauces, concessions et autres de quelque nature que ce soit, concernant son état et affaires « passées avec les princes, potentats, seigneurs et communautés, et les particuliers tant du dedans « que dehors le royaume et qu'il sera fait une exacte recherche de tous les actes de la même « nature qui se sont passés par cy-devant, lesquels seront enregistrés dans un autre registre séparé « et que les originaux desdits actes, tant du passé que de l'avenir, seront portés au Trésor « des Chartes et ajoutés à l'inventaire d'iceluy... (4). » Puis, le 10 décembre de la même année, afin de faire cesser " la dissipation que les nonchalances passées es siècles précédents ont « causée ", commission était donnée au Procureur Général de procéder « par contrainte s'il est « nécessaire », à toutes les saisies ordonnées par l'arrêt précédent; défense expresse lui était faite « de tirer ni permettre d'être tiré aucune pièce dudit Trésor sans notre permission par lettres " expédiées sous notre grand sceau, sauf pour les pièces que nos dits Procureurs Généraux pour- " roient avoir besoin de produire pour notre intérêt, lesquelles ils pourroient tirer à cette fin, à la " charge que, de toutes les pièces qui seront tirées dudit Trésor en l'une ou l'autre sorte et de toutes « celles qui y seront mises ou apportées de nouveau, il sera fait mention sommaire en un registre « séparé contenant la charge et décharge des pièces apportées ou tirées dudit Trésor et signées de »' ceux qui les tireront ou apporteront avec expression des causes pour lesquelles elles auront été

(1) Mémoires de Mathieu Mole, t. I", p. 527-528.

(2) Ibidem., p. 532, note de la page précédente.

(3) Ces mémoires sont cités dans les Mémoires de Mathieu Mole, t. I", p. 530, note 1, et 532, note 1. La matière s'en retrouve dans les notes sur le Trésor des Chartes, insérées à la fin du Traité des droits du Roi.

(4) Bibliothèque nationale, ms. français 16526, fol. 501, cité avec des coupures par Ravaisson, Rapport, p. 118-119.

ET LES ORIGINES DE LA SÉRIE DES SACS. cxcix

« tirées afin (le les faire rapporter lorsque les occasions seront passées. " Enfin, comme il fallait encore parer au danger résultant de la faculté donnée au Procureur Général, à l'entrée en charge de tout nouveau titulaire de cette fonction, il devait être procédé à un récolement des inventaires et du registre de charge et décharge, et ainsi qu'au recouvrement des titres sortis (1) .

Projet de création d'un second Trésor des Chartes. — Il semblerait que d'aussi sages mesures eussent dû assurer à tout jamais la restauration et l'enrichissement des archives royales. Mais, ainsi que le dit mélancohquement Dupuy, » les choses sont demeurées comme auparavant et « avec un si grand abandonnement, tant il est difficile de changer le génie de i otre nation (2) >' . Quelque juste que soit le reproche de Dupuy, je ne serais pas éloigné d'attribuer en grande partie l'inefficacité de ces mesures à l'opposition de Richelieu. Ce grand génie était assurément bien loin de méconnaître les services que les documents d'archives pouvaient rendre à la politique; les divers travaux historiques qu'on le vit demander à Dupuy, travaux dont il donna parfois lui-même le programme, en sont la preuve. Mais le Trésor des Chartes était un dépôt trop fermé, le Procureur Général qui en était le maître se trouvait trop indépendant par sa situation et quelquefois, comme c'était le cas pour Mole, par son caractère, pour être des instruments aussi maniables que le Cardinal le souhaitait. Aussi celui-ci pensait-il à former, au Louvre, précisément, avec les papiers d'État à recouvrer, avec les registres de la Chancellerie, du Conseil d'État et du Contrôle général des finances, un nouveau dépôt dont le conservateur eût été à sa dévotion. Le bruit de la création de ce « second Trésor des Chartes " avait couru en 1626, et le Garde des sceaux, ami et parent de Mole, avait assuré le Procureur Général qu'il travaillerait à l'empêcher i< tant pour le bien de la chose que pour votre considération particulière entre les mains duquel je " ne désire pas que la charge reçoive diminution (3). » Deux ans plus tard, ce bruit avait pris assez de consistance pour que Mole s'en émût; on avait été jusqu'à lui dire le nom et même le chiffre des appointements de celui qui aurait la garde du second Trésor des Chartes (4). Rien n'était arrêté cependant; mais tout en lui donnant ces nouvelles rassurantes, Marillac donnait à entendre qu'il y aurait peut-être quelque chose à faire auprès du ministre. On avait sans doute persuadé à Richelieu que le désordre persistait au Trésor de manière à rendre les communications impossibles, car le garde des sceaux qui déjà, lors de l'alerte de 1626, recommandait, à Mole « de donner « ordre, comme je crois que vous le faites, que le lieu soit bien net et bien ordonné " , insinuait, en 1628, qu'une visite où le Cardinal se rendrait compte de visu du bon ordre établi dans les archives royales pourrait être d'un bon effet. " Il sera bon que vous priiez un jour M. le cardinal de

(1) Bibliothèque nationale, ms. français 16526, fol. 498-500.

(2) Traité des droits du Roy, p. 1016.

(3) Mémoires de Mathieu Mole\ t. I", p. 389.

(4) Ibidem, p. 523.

ce LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

" Richelieu de visiter le Trésor des Chartes et j'en ferai volontiers la partie (1). » Quelques semaines après, la déclaration du 10 décembre dont j'ai parlé plus haut et qui spécifiait que les versements seraient faits au Trésor, dut faire disparaître les craintes du Procureur Général. Il devait apparemment ce succès à l'appui de son ami, car, dès la chute de celui-ci impliqué dans le complot de son frère le maréchal, le projet revint sur l'eau et recul même un commencement d'exécution. En avril 1G31, il était créé au Louvre un dépôt où deux gardes devaient conserver les repistres de la Chancellerie, du Conseil d'Etat et du Contrôle général (2). Mais cette création tardait à devenir une réalité; deux ans plus tard, le 9 décembre 1G33, Mole protestait encore auprès du nouveau Garde des sceaux, Séguier, pour qu'on lui fit la remise des originaux des traités et qu'on maintint l'unité du Trésor des Chartes. » Si vous aviez vu l'inventaire des titres qui y sont en « original, vous jugeriez assez l'importance de cette affaire et ne permettriez pas que l'on établit (1 un autre Trésor des Chartes de France puisqu'il y en a déjà un et qu'il y a office en titre qui y " est uni par lettres patentes vérifiées en toutes les compagnies à celui de Procureur Général du Roi. « Si, au miheu de la faveur que vous me faites de m'honorer de votre bienveillance, je reçois cette i< plaie, elle me sera d'autant plus sensible; on l'a tenté dans les dernières années passées, mais « ayant représenté la conséquence et mes intérêts, quoique ceux qui étaient lors en charge et qui « avaient ce dessein, n'eussent aucune bonne volonté pour moi, ils ne l'ont pas pourtant mis à « exécution ; et, enfin la considération publique ayant prévalu, ils m'ont fait délivrer les originaux, u desquels, en cette qualité, j'ai baillé mon écrit pour leur décharge (3). » Ce ne fut qu'au siècle suivant, en 1716, que les papiers des Conseils furent apportés au Louvre.

Clôture de la série des Layettes. — En ce qui touche les originaux des traités et une foule d'autres docinnents de natures diverses, le Procureur Général avait eu gain de cause. Mais l'incurable néghgence que déplorait Dupuy, la tendance séculaire qui, au moins depuis Nogaret, portait tous ceux qui participaient aux affaires de l'État à « faire un Trésor de leurs cabinets (4) », tout cela fit qu'au lieu de la masse énorme de documents qui auraient dû entrer au Trésor des Chartes, on n'y trouve aujourd'hui que trois cents pièces à peine qui portent une date postérieure à 1028 . Toutes furent versées dans la série des Sacs ; car, ainsi que je le disais à la fin du dernier chapitre, — et c'est là un fait qui n'a pas, je crois, encore été mis en lumière, — la série des Layettes fut close; sauf deux actes qui ont dû y être insérés par hasard (5), on n'y voit rien qui soit postérieur à 1G17, tandis

(1) 8 novembre 1628, Mémoires de Mathieu Mole, t. I", p. 548.

(2) Ravaisson, Rapport, p. 121-122.

(3) Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 192-193.

(4) Ibidem, t. I", p. 526.

(5) Ce sont deux actes concernant Montbéliard, datés de 1680 et 1681^ qui se trouvent dans J 255, sous les numéros 147 et 148.

ET LES ORIGINES DIC LA SERIE DES SACS. ccj

que, tout irré(juliers qu'ils fussent, les versements continuèrent à être faits clans la série des Sacs jusqu'à la lin de l'ancien régime : le document le plus récent de la série porte la date de décembre 1788.

Si l'on recherche l'origine de ces pièces, on reconnaît qu'il y en a une centaine qui sont relatives au testament de Louis XIÏI, une cinquantaine au traité de Munster, un autre groupe à la paix des Pyrénées, etc. ; le chilfre total correspond donc à un bien petit nombre de versements. Sans doute il ne représente pas l'ensemble des versements opérés depuis les essais de réorganisation de INlolé, ensemble qui comprenait certainement des actes de date ancienne, car le Trésor se gros.sit encore de fonds d'archives ou de groupes de documents concernant des domaines appartenant au roi ou nouvellement acquis par lui. Il va sans dire que tous vinrent s'ajouter à la série des Sacs, même celui ([ui placé aujourd'hui, sans doute à cause de sa masse, à la suite des cartons du Siqaplément, paraît former une division à part; je veux parler du fond de Mercurol, le premier et le plus considérable de ceux que INIolé fit apporter au Trésor.

Archives de Mercurol. — Les archives du comté d'Auvergne, réuni à la couronne par la mort de la reine Marguerite de Valois en ]()15, étaient demeurées au château de Mercurol. Dupuy raconte qu'en l()22, il dut y aller rechercher des titres et des mémoires pour soutenir la cause du roi contre le comte de Nevers et le sieur de Champdenier (l) . D'après les termes de sa commission datée du 20 mars, il devait en outre procéder au récolement des inventaires existants qu'il déposerait ensuite au Trésor des Chartes (2), enfin, comme il le dit lui-même, " restablir le lieu fort abandonné » . Il s'ac([uitta de sa mission aACC beaucoup de zèle, disposa les documents en bon ordie dans des sacs et, dépassant même la lettre de ses instructions, il rédigea un nouvel inventaire qu'il rapporta et que nous avons encore (3). Mais bientôt les archives elles-mêmes prirent le chemin de Paris. Le roi ayant donné l'ordre de raser le château, un maître des requêtes, d'Argenson, fut chargé de les faire apporter au Trésor; u ce qu'il fit, mais avec si peu de soin, au moins par ceux il qu'il y employa, que plus de la moitié de ce qu'il fit apporter se trouva inutile pour estre gasté et " pourry; en sorte que cette augmentation, à la réserve de quelques sacs et plusieurs registres, a '< plus apporté de confusion à la chambre haute où ils lurent portés que d'ornement et d'addition " considérable (4) ". La >' chambre haute >, c'était, on ne l'a pas oublié, celle où reposait la série des Sacs. Cependant,' je ne sais pourquoi ce fonds n'a jamais été compris dans la série des Sacs ; Dupuy lui-même l'a omis dans l'état général des trois séries du Trésor joint à certains exemplaires

(1) Traité ilei droits du Roi, p. 1014.

(2) Arch. nat., JJ 317, p. 1 à 4.

(3) C'est le registre JJ 317 cité dans la note précédente.

(4) Traité des droits du Roi, p. 1014.

ccij LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

de son inventaire (1). C'est sans doute pour cela que les pièces antérieures à 1270 qu'il contient n'ont pas été comprises dans la présente publication où, d'après ce qui vient d'être dit, on s'attendrait peut-être à les trouver.

Les archives de Mercurol occupent aujourd'hui les cartons J 1054 à 1145. Plusieurs terriers qui en proviennent ont passé dans la série P; mais l'inventaire particulier dressé par Dupuy et un cueilloir de Vic-le-Gomte portent les cotes JJ 317 et 318.

Titres cC Jntibes. — L'achat de la terre d'Antihes et même l'ordre de dépôt au Trésor des Cliartes des papiers relatifs à cet achat remontaient à une époque antérieure à celle où Mole devint Procureur Général et Trésorier des Chartes (2); mais ces papiers étaient demeurés depuis seize ans à la Chambre des Comptes. Dupuy en prit possession au nom de Mole, le 1*' décembre 1()29, et, par une exception unique, les classa à la suite des Layettes dont elles occupent aujourd'hui le dernier carton (J 735). Exception qui peut s'expliquer par le fait que l'acquisition d'Antihes était antérieure à la constitution de la série des Sacs. Il en a d'ailleurs inséré l'inventaire dans le tome YIII paru seulement en 1()30 et comprenant des matières qu'il paraît avoir lui-même hésité à classer parmi les Layettes (3) .

Titres de Château-Becjnnult . — Bien que nous sachions que le Procureur Général a certifié en 1()30 le dépôt au Trésor des titres de l'acquisition de Château-Piefjnault dans les Ardcnnes faite par le roi le 10 mars 1()29 (4), je n'en ai retrouvé de traces ni dans les Sacs ni dans les Layettes (5). Mais il est bien vraisemblable que, de même que le.» titres de Lorraine dont il va être question, c'est dans la première de ces séries qu'ils avaient été déposés.

Les six coffres de Lorraine. — H y a déj«\ lon[jtemps que l'on a constaté dans le Supplément la présence de pièces provenant du chartrier des ducs de Lorraine et qui sont aujourd'hui en déficit à Nancy. C'est encore Dupuy qui nous en explique l'ori^jine : " Le Roi, dit-il, ayant conquis « la Lorraine, le sieur Godefroy fut envoyé à Nancy pour visiter les titres et chartes du pais, avec « l'ordre d'apporter à Paris ce qu'il jugeroit à propos pour le service de Sa Majesté. A quoy il tra- « vailla fort utilement et judicieusement, ayant, après une lon^jne reveue et exacte, lait apporter à li Paris six prands coffies de titres orifjinaux et quelques refjistres concernant les duchez de Lor-

(1) Notamment à celui qui, conservé dans les bureaux de la Section historique, porte l'ancienne cote JJ 585'.

(2) Voyez plus haut, p. clxxxj.

(3) Voyez plus haut, p. clxxxviij.

(4) Table de Lenain, exemplaire dos Archives, verbo Trésor des Chartes.

(5) J'ai seulement rencontié une copie de l'acte d'acquisition en dehors du Trésor des Chartes, dans le carton K 1153, n"46.

ET LES OlîIGLNES DE LA SÉRIE DES SACS. cciij

« raine et de Har, Mets, Toiil et Verdun et de toutes les sci{;neuries dont les ducs de Lorraine « estoient en possession. » Godefroy fit des inventaires pour le cardinal de lliclielieu, le Chancelier et le Procureur Général, « mais », ajoute Dupuy, « il n'y en a point dans le Trésor on les six coffres >< furent portez et y sont encore à présent (1) " . Enfin, on a vu plus liant qu'ujie copie de cet inventaire complétait celui des Layettes dans l'exemplaire particulier de Godefroy. Quant aux six coffres déposés à Paris depuis 1636 (2), ils ne furent jamais rendus, pas même lorsque, après le traité de Ryswick, on restitua au duc de Lorraine celles de ses archives qui avaient été portées à Metz en 1670. Les pièces qui en proviennent se trouvent aujourd'hui dans les cartons .1 913, 932, 981 à 986, 989^ et 989» (3).

Échec des efforts de Mole. — Le chartrier de Mercurol et les six coffres de Lorraine constituèrent les principaux accroissements du Trésor des Chartes pendant le temps on Mole eut la {jarde du Trésor des Chartes. Je n'ai pas l'intention maintenant que j'ai exposé l'origine de la série des Sacs de poursuivre l'énumération des autres accroissements qu'il reçut jusqu'à la fin de l'ancien régime, accroissements d'ailleurs peu importants et qui se produisirent tous au profit de la série des Sacs, l'histoire du Trésor, dont je me bornerai désormais à indiquer les faits les plus marquants, se réduisant à celle de cette série. De ces faits, le premier, c'est, sauf en ce qui concerne l'inventaire des Layettes, l'échec des sages mesures prises par Mole. Le désordre, à peine cUminué par les efforts de Uupuy, recommença dans toutes les parties et jusque dans les Layettes; une fois sorties de leur place pour servir de preuves dans des débats judiciaires ou autres, les pièces inventoriées par Dupuy et Godefroy étaient trop souvent jetées, à leur retour, sur la première table venue, en attendant une réintégration rarement opérée. S'avisait on de les remettre en ordre, ce n'était pas dans leur ancienne série, mais bien dans celle des Sacs qu'on les faisait entrer. Il suffit de feuilleter l'inventaire de dom Joubert pour y rencontrer dans certains cartons, les cartons J 1025 et 1026 par exemple, nombre de pièces déjà mentionnées dans celui de Dupuy et sorties des Layettes depuis lors.

Xicolas Foitcquet et le Trésor des Chartes. — Ainsi donc, les prudentes dispositions de Mole n'étaient pas parvenues à assurer l'ordre ni la conservation matérielle des archives royales. Nous ignorons si le Procureur Général qui remplit après lui les fonctions de Garde du Trésor des Chartes de 1641 à 1650, Méliand, fit quelque chose pour assurer l'exécution des desseins de son prédéces-

(1) Dupuy, Traité des droits du Roy, p. 1015.

(2) Mémoires de Mathieu Mole, t. II p. 3-47 et 348.

(3) Voyez la notice de notre confrère 31. Paul Mariciial sur la Collection de Lorraine à la Bihliottièque nationale (Nancy, 1896, in-8% p. 28, note 2.)

cciv LA CONSTITUTION t)C TRÉSOR DES CMaRTES

senr. Celui qui lui succéda et qui n'était autre que le célèbre Surintendant des finances, Nicolas Foucquet, prenant fort au sérieux ses fonctions de Trésorier des Chartes, s'occupa de porter remède aux maux dont menaçait de périr le dépôt confié à sa vigilance et il imagina tout d'abord de créer un personnel chargé de la garde des archives royales (1).

Jusque-là, ce personnel se réduisait, du moins théoriquement, à un seul fonctionnaire : le Procureur Général Trésorier des Chartes lui-même. Seul, il pouvait entrer au Trésor; seul, il pouvait en tirer les pièces nécessaires à justifier les droits du roi; seul, il pouvait y réintégrer les documents qu il en avait fait sortir ou qui en étaient sortis précédemment; seul enfin, il pouvait y verser ceux que Tordre du roi, leur nature ou leur origine devaient y faire entrer. La conséquence logique de cet état de choses aurait été que lui-même allât encore chercher ceux qui devaient revenir entre les mains du roi, et que lui-même dressât l'inventaire de ceux qui y étaient déjà déposés. Comme il était matériellement impossible qu'un homme, chargé déjà de fonctions aussi absorbantes que celles du Procureur Général, s'acquittât de tous ces devoirs, il était obligé de s'en décharger en partie sur d'autres personnes munies de commissions temporaires et déterminées. C'est, pour ne citer que les plus connues, en vertu de semblables commissions que Dupuy et Godcfroy avaient entrepris leur grand Inventaire des Layettes, que Dupuy était allé, au château de Mercurol, prendre possession des archives, et que Godefroy avait rapporté de Nancy les six coffres de Lorraine. Il y avait certainement avantage à remplacer ces délégués temporaires, inhabiles à s'acquitter d'autres devoirs que ceux cpii étaient déterminés dans leur commission, par des fonctionnaires permanents toujours prêts à agir dans les circonstances imprévues.

Chose étrange! c'est sous l'apparence d'un expédient financier que cette utile réforme fut introduite. La Fronde était finie, mais la guerre étrangère continuait, et Condé prêtait aux Espagnols l'appui de son génie. Le Trésor — non pas celui des Chartes, celui des finances, — était vide; les revenus de plusieurs années étaient dépensés d'avance, lorsque Foucquet adjoignit à sa charge de Procureur Général au Parlement de Paris, déjà si lourde en ce temps d'agitation parlementaire, les écrasantes fonctions de Surintendant des finances. Pour satisfaire aux exigences de la guerre, il fallait de l'argent, et de l'argent comptant. Foucquet prépara dix-sept édits fiscaux que le jeune Louis XIV fit vérifier au Parlement dans un lit de justice tenu le 20 mars 1G55, pendant que son frère le duc d'Anjou allait demander l'enregistrement aux conseillers des Comptes. Ceux-ci rechignèrent bien quelque peu ; le Premier Président trou\ a même bon de comparer les édits « aux " poisons de Médée, cette fameuse sorcière de l'antiquité, dont la composition étoit si subtile et si « dangereuse que, pour ne pas en être atteinte elle-même, elle étoit contrainte de détourner la

(1) Ceux qui voudront trouver sur les mesures prises par Foucquet plus de détails que je n'en puis donner ici, pourront se reporter à un article que j'ai publié sous le titre de Nicolas Foucquet et le Trésor des Chartes, dans le Bibliographe moderne, année 1905, p. 258-270.

ET LES OkîGiNES DE LA. SÉRIE DÈS SACS. cdv

« tête lorsqii elle y travailloil (I) ». Mais la présence du petit prince suffisait, parait-il, à empêcher toute velléité de résistance effective; et après cette platonique protestation, la cour cnre^jistra tout ce qu'on voulut. Au Parlement, devant le roi, les choses ne se passèrent pas moins facilement. Mais quelques jours après, les magistrats, ne se sentant plus sous l'œil du monarque, firent mine de s'agiter et parlèrent de demander la révision. On sait comment Loui^ XIV, accouru tout hotte de Vincennes, fi<t comprendre aux frondeurs parlementaires qu'ils avaient trouvé leur maitre.

Création des Intendants des Chartes . — La création du nouveau personnel des Chartes était au nomhre des mesures ainsi cavalièrement imposées; à vrai dire, elle ne formait pas rohjct principal de l'un des édits, mais elle était comprise parmi les dispositions secondaires d'une ordonnance concernant les aliénations. « Plutôt que d'augmenter les tailles et faire de nouvelles impositions ", le roi, « ohligé de se servir de moyens extraordinaires pour la subsistance de ses armées », avait i< décidé d'aliéner et engager ce qui restoit de ses domaines et autres droits seigneuriaux, censives « et justice, parisis des droits aliénés, lesquels, étant de peu de revenu, pouvoient néanmoins pro- « duire un secours considérable » . En même temps, pour la détermination de ses droits aussi bien sur le domaine conservé que sur le domaine aliéné, il créait « huict nos conseillers secrétaires de « nos maisons, couronne de France et de nos finances, intendants de nos chartres » pour servir auprès du Trésorier des Chartes qui leur assignerait à chacun un département où ils devraient tenir registre des aliénations, recueillir, pour les verser au Trésor, les documents concernant ces aliénations et rédiger des terriers des droits de la couronne (2). Ils devaient aussi < vacquer à la conser- " vation des antiens tiltres et autres qui doibvent estre déposez en nostre dit Trésor et les mettre en « tel ordre que nous puissions en touttes occasions tirer les lumières et preuves dont nous aiuions « besoin pour soustenir les droits de nostre couronne (3). » Les charges des nouveaux intendants des Chartes étant vénales, leur création était, en même temps qu'une mesure conservatoire, une opération fructueuse. Le mérite de cette création revient-il à Foucquet lui-même? Il s'en est défendu; mais il est vrai que c'était neuf ans plus tard, devant la Chambre de l'Arsenal, et lorsque le Procureur Général lui imputait d'avoir empoché la majeure partie des sommes que cette opération aurait dû faire entrer dans les coffres du roi. D'après lui, l'idée première aurait été conçue par un conseiller d'Etat qui aurait remis un mémoire au cardinal Mazarin sur » la nécessité de créer des officiers dont la fonction seroit de veiller à la recherche des Chartes concernant les affaires du Roi; que le Trésor des Chartres étoit abandonné, les titres dissipés et portés dans des cabinets et bibhothèques particulières; qu'il arrivoit une infinité d'inconvénients de la dissipation des titres princi-

(1) Cité par Constant d'Yanville, Chambre des Comptes de Paris, p. 205.

(2) Voyez l'édit de création dans /e Bibliographe moderne, année 1905, p. 26L

(3) Tels sont les termes de l'édit de suppression. Ibidem, p. 265, note 4.

ccvj LA GOxNSrnUriON DU TKESOU DES GlUUïES

paux de la couronne, que l'on ne pouvoit connaître quels ctoient les droits du Roi, ni les aliénations qui en avoient été faites; que le Iloi tireroit un double avantajje de la création qui seroit faite de ces officiers : le premier seroit le paiement d'une première finance qui seroit considéraiîle, l'autre seroit le soin que prendroient ces officiers pour rechercher les titres égarés et la conservation des chartes; que cette proposition lui fut communiquée par M. le cardinal et qu'encor que cela blessât en quelque façon la charge de Procureur Général dont il étoit pourvu, néanmoins il y donna les mains; qu'ensuite ledit fut scellé, le traité fait sous le nom de Saint-Lô avec plusieurs autres affaires; que la vérification de l'édit étant faite, l'on remplit ces offices de personnes de condition et de connaissance afin de ne point exposer le Trésor des Chartes à des inconnus (1). »

Le prix initial de chaque charge était de 25000 livres (2) ; les 2 500 livres de gages attachées à chacune d'elles, les droits de sceau dont avaient joui jusque-là les greffiers des Chartes supprimés parle même édit, 3 livres à percevoir sur l'enregistrement de tout contrat, quittance de finance ou lettre, un sol pour livre sur les contrats de vente ou d'ahénation du domaine, le titre de secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses finances avec toutes les prérogatives qu'il comportait, les rendaient fort désiralîles. Tous les titulaires furent, paraît-il, « des personnes d'expérience dont la phipart a eu l'honneur de seoir ou sur les fleurs de lys en divers parlements, ou dans les conseils de Sa Majesté; d'autres employés aux négociations étrangères et plus importantes affaires du royaume et d'autres à l'intendance des finances (3). » C'étaient Jean-Jacques Renouard de Villayer, qui fut de l'Académie française; Jacques le Bel; Antoine Ricouart; Denis Marin, intendant des finances; Pierre Chanut, conseiller d'Etat; Nicolas de Bugnons; André Scarron et François de Brèves (4). Deux d'entre eux, Marin et Chanut, furent cités par Foucquet dans sa défense devant la Chambre de l'Arsenal. Il y déclara d'ailleurs qu'il avait désiré faire occuper ces charges par « des gens de sa connoissance et dont il pût répondre (5) " ; ce qui n'a rien que de très naturel de la part d'un Trésorier des Chartes qui, comme tel, avait la nomination des intendants et devait recevoir leur serment.

Le prix de leur charge une fois payé, les intendants des Chartes se virent bientôt obligés de débourser de nouvelles sommes. Au bout de deux ans en effet, le roi créait, avec huit greffiers, un intendant des greffes des commissions extraordinaires ayant mission de conserver " les papiers et registres desdites commissions ». Or, c'était là une des principales fonctions des intendants; bien qu'on eut déjà fait un nouveau marché avec un traitant, les intendants obtinrent, moyennant le

(1) Ravaisson, Archives delà Bastille, t. II, p. 344.

(2) Ibidem, p. 343.

(3) Response au mémoire de Messieurs de la Chambre des Comptes (Bibl. nat., français 16526, fol. 520 v°).

(4) A, DE BoisLisLE, Correspondance des contrôleurs généraux, t. I, introduction, p. v, note 4.

(5) Ravaisson, Archives de la Bastille, t. II, p. 345.

ET LES ORIGINES DE LA SÉRIE DES SACS. ccvij

reniboursement de la somme versée, soit 120000 livres, de se substituer au traitant, de faire unir à leurs propres charges celle d'intendant des greffes et de faire exercer par qui bon leur semblerait les offices de greffiers (1). En fait, cette nouvelle création n'eut pas d'autre résultat que de soutirer aux intendants des Chartes un supplément de finance.

Création et un Contrôleur général, concienje et garde du Trésor des Chartes ainsi que d'un Hôtel des Chartes. — Mais pour diriger le travail des nouveaux officiers en ce qui concernait les Chartes, pour veiller effectivement à la garde du Trésor, il eût fallu que le Procureur Général ne fût pas, en même temps, un surintendant des finances du royaume, rival inavoué du cardinal jNIazarin. Plus soucieux qu'on ne le croirait des archives confiées à ses soins, et se rendant compte que « pour phis grande sécurité d'icelles ', il lui fallait se faire suppléer par « une personne de probité et expérience cogneue », il obtint, en août 1G58, la création en titre d'office d'un Contrôleur général, concierge et garde du Trésor qui lui serait subordonné, prêterait serment entre ses mains et aurait droit aux mêmes honneurs et aux mêmes émoluments que les intendants. Par les mêmes lettres patentes, le roi nommait à ces fonctions Jacques Jannart, l'un des substituts du Procureur Général, et décidait la construction d'un Hôtel des Chartes destiné à recevoir les archives si mal abritées au Trésor de la Sainte-Chapelle, à loger le Contrôleur-concierge qui pourrait ainsi veiller sans cesse à la conservation du dépôt, enfin à servir aux réunions des intendants. Cet hôtel devait s'élever sur une partie du jardin du Premier Président (2).

On doit noter qu'indépendamment des intendants et du Contrôleur-concierge, fonctionnaires reconnus, Foucquet avait encore auprès de lui un personnage dont la situation paraît assez mal définie, Richemont, " son secrétaire du fait desdites Chartes ", qui signait en cette qualité le certificat de serment de Jannart (3). Arrêté lors des poursuites dirigées contre le surintendant, il apprit, au bout de quatorze mois, que sa détention était causée par la connaissance qu'il pouvait avoir de r " affaire des Cliartes (4) » .

Tout cela montre que, dans le double service d'enregistrement et d'archives confié aux intendants des Chartes, la seconde partie du service prenait de plus en plus d'importance. A peine indiquée dans l'édit de création, elle est spécifiée en termes exprès dans l'édit de suppression et c'est de ce côté, et de ce côté seulement, que l'on peut aujourd'hui retrouver la trace de leur activité. Foucquet le dira dans sa défense : « ... que ceux qui en ont été pourvus ont travaillé considérable-

(1) Arrêt du Conseil d'État, rendu à Verdun, le 13 septembre 1657. Arch. nat., E 1705, p. 96.

(2) Un exemplaire imprimé des lettres patentes d'août 1658 se trouve à la Bibliothèque nationale, dans le manuscrit français 16526, fol. 507.

(3) Ce certificat est imprimé à la suite des lettres patentes citées dans la note précédente.

(4) Lettre de Richemont à Colbert, 23 mai 1663, publiée par Ravaisson, Archives de la Bastille, t. II, p. 129.

ccviij LA GONSTITITIOX DU TRÉSOIl DES CHARTES

ment à remettre les chartes en ordres; cju'il y avait beaueoup de titres recouvrés et le lieu même mis en meilleur estât (1) ».

Réfection des armoires et des boites. — Un intéressant document découvert par M. Vidier (2), par lui fort justement placé entre 1059 et 1661, et dont j'ai pu fixer la date à 1660 (3), nous renseigne d'une façon précise sur les travaux de mise en ordre dont parlait Foucquet. Dupuy, qui cependant avait paru si frappé du déplorable aspect que présentaient, en 1615, les deux salles superposées qui abritaient le Trésor des Chartes, Dupuy avait sans doute inventorié les pièces; mais rien n'avait été fait ni par lui, ni depuis lors, pour en assurer la conservation matérielle. Au temps où Foucquet prit possession de sa charge de Procureur Général, il ne semble pas que les archives fussent dans un état beaucoup meilleur que lorsque Mole y introduisait Dupuy, « les litres étant « confus et épars par la place, une partie des layettes estoit brisée, aucuns des coffres et layettes « pourries et les titres aussi, la phiye ayant pénétré partout, faute de n'avoir été pris garde aux « couvertures (4) ». Au temps où Foucquet prit possession de sa charge de Procureur Général, u les documents étaient encore partye en des layettes séparées, de diverses grandeurs, d'un bois » lép^er et mal fermées de planchettes en coulisse, et partye en une antienne armoire contenant it quarante-deux guichets, dont plusieurs ne fermoient poinct; les aultres estoient rompus et u desformez en sorte que les pièces tomboient confusément sur le plancher ou se mettoient d'un u guichet à l'aultre (5)... » Les u officiers » des Chartes commencèrent par faire le « recueil et distinction » des pièces ((>); puis ils les mirent dans des boites neuves (7), qu'ils disposèrent dans une suite d'armoires séparées par de grands pilastres d'ordonnance rustique que l'architecte Girard construisit tout autour de la salle inférieure. Quant à la chambre supérieure, il est probable que l'on remplaça l'ancienne armoire à quarante-deux guichets par mi meuble à tiroirs qui occupait encore l'un des côtés au commencement du dix-huitième siècle. Sur une planche haute, on disposa les registres de Chancellerie; mais quarante-cinq anciens registres qui ne rentraient pas dans cette catégorie furent placés dans la salle inférieure, " sur la planche haulte de la plus basse aimoire des .1 deux qui sont au-dessus de la porte (8) ». Ceci fait, ils rédigèrent une Table ijénérale des cliartres

(1) Ravaisson, Archiver de la Easlillf, t. II, p. 345.

(2) Bibl. nat., ms. français 20867, fol. 1 à 52.

(3) Grâce à un second exemplaire que j'ai rencontré dans le manuscrit français 18814. Il en existe un troisième dans la collection Joly de l'ieury, n" 1009, fol. 195 à 236.

(4) Dupuy, Traite des droit-i du Roy, édit. de 1655, p. 1013.

(5) Ces détails et la plupart de ceux qui vont suivre sont empruntés au document publié par M. Vidier, Bulletin de la Société' de l'histoire de Paris, année 1901, p. 90.

(6) Ce travail fut exécuté, pour Tarmoire à quarante-deux yuichets, en 1659.

(7) Sauval, t. Il, p. 437, se trompe en croyant ce ran<|ement antérieur à la création des intendants.

(8y 11. -F. Dei.ahordi:, Les bâtimenl'' successivement occupés par le Trésor des Çharta, dans les Mémoires de la Société de l'iiùtoire de Paris, t. XXIX, p. 169.

ET LES OUK.liNES Dl*: LA SÉIllE DES SACS. cnx

et filtres du Trésor de la Sainte-Chapelle de Paris qui, tout en renvoyant an classement de Dupuy par layettes, coffres, sacs ou registres, indicpait l'armoire, le rayon ou le tiroir occupe dans le nouveau rangement par l'article cherché.

Ruine de l œuvre de Foucquet au Trésor des Chartes. — L'ancien local de la Sainte-Chapelle, déjà insuffisant à ahriter le Trésor des Chartes tel qu'il existait sous Malliieu INIolé, n'auiait jamais pu recevoir les réintégrations et les additions que les intendants devaient faire en raison même de l'édit de 1()55; la nécessité du nouvel Hôtel des Cliartes était si urgente f[ue les travaux furent presque immédiatement commencés. Déjà, soit que remjîlaeement ])rimitif efit été abandonné, soit que celui qu'on devait prendre sur h; jaidin du Premier Président se fût trouvé insuffisant, un chanoine de la Sainte-Chapelle avait été exproprié de sa maison (I), loisque la Chambre des Comptes prit prétexte de ledit ordonnant la construction de l'Hôtel ])our faire entendre ses réclamations. Cette cour, dont les rapports avec le Trésor des Chartes étaient nécessairement très fréquents, avait depuis longtemps la prétention de le regarder comme une de ses dépendances. Après quatre ans de silence, elle se décida enfin à protester autrement c[ue par des réminiscences classiques contre la contrainte imposée à ses suffrages par la présence au duc d'Anjou. Par arrêté du 5 avril 1()51), Messieurs des Comptes retinrent ledit de construction de l'Hôtel des Chartes et profitèrent de cette occasion poni- proclamer tous leurs griefs dans un uu''moii'c dont nous ne connaissons que la contre-paitie (2). Picmontant plus haut encore, jusqu'au refus de serment à la Chambre opposé par INIathieu IMolé, ils revendiquaient éncrgif[uement le droit de recevoir ce serment; puis ils déclaraient " que la confection du papier terrier général des domaines et droiets " du Pioy, attribuée à ces nouveaux officiers des Chartres parl'édict de leur création, estoit encore it une autre preuve du préjudice que la Chambre souffroit pour leur establissement, et qu'ils « avoient d'autant plus de sujet de le craindre que cet édict leur donuoit un lieu d'assemblée voisin « de leur Chambre, sans leur participation, et une fonction par tout le royaume à leur préjudice; « et enfin c\ue cet establissement estoit inutil, celuy des intendans lairt seulement par un édict " bursal qui portoit en teste la nécessité de lestât pour pourvoir à la subsistance des troupes par « voyes extraordinaires pour ne point augmenter les tailles; et qu'il estoit d'ailleurs préjudiciable « au I«oy par les gages et droiets à eux attribue/, et au public encores par des nécessitez iuiposées " d'enregistrer des contracts et quittances qui fatiguoient les sujets du Roy (3) . »

Quelque habile dans ses réfutations que fût l'auteur de la réplique à ce mémoire, quelque

(1) Voiries faits rappelés dans un anvt du Conseil du 24 mars 1601 (Arcii. nat., E 343'', fol. 71).

(2) Re'<po)ise an mémoire de Messieurs de la Cliainhre de-i Comptes sur les /jlaiiiles par eux faictes contre les édils concernant les chartes (Bibl. nat., français 16526, fol. 518;.

(3) Ibidem, fol. 519.