‹ Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'artChapitre 11 sur 11 · EN PRÉPARATION · texte numérisé non relu

EN PRÉPARATION

Répertoire général alphabétique du droit international privé (ot collaboration avec les Rédacteurs du Journal) plusi gr. in-8° à 2 col.

Commentaire théorique et pratique de la convention

temationnle pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 188G avec le texte des lois et traites qui s'y rattachent, in-8°.

Commenta la C0™ef\Z.

t,our la protection de la propriété industrielle de 188o, m-b

Clunet, Edouard

j^tude sur la convention ternationale

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