ANNEXES

Loi espagnole du 9 janvier 1879, sur la propriété intellectuelle 66

Convention franco-espagnole du 16 Juin 1880, pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art 80

Avant-projet del'Associationlittéraire et artistique internationale (Conférence de Berne. 1883) 87

Convention d'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne le 9 Septembre 1886. 90