HOT
Il voulait faire adopter le point de vue suivant lequel la traduction en japonais d’une œuvre écrite en langüe européenne et réciproquement est complètement libre.
Mais M. Renault, dans son rapport, donna au contraire de Justes arguments pour soutenir l’idée adverse : la difficulté de traduction qui nécessite un traducteur habile. Quant aux difficultés causées par la langue et les mœurs, elles sont communes à d’autres pays ; ce ne sont pas des raisons suffiszntes pour renverser le le principe de protection si patiemment édifié et adopté.
D'ailleurs, remarquons qu'en vertu des articles 25 et 27, ces nations pourront n’adhérer qu’à la protection réduite accordée par les anciens traités.
En résumé, une protection de la traduction était chose non seulement souhaitable pour les auteurs, mais bonne pour le public.
Ce ne futpas dès les premiers temps que l’on arriva au but cherché. En 1886, une limite de dix années était apportée à l’usage du droit à partir de la publication.
Ainsi, en attendant dix ans, les éditeurs pouvaient encore, le succès de l’ouvrage n'étant pas épuisé, continuer leur mission ou plutôt leur fructueuse piraterie.
En 1896, l’idée de l'assimilation du droit de traduction au droit de reproduction fait du chemin et la Conférence, avec l'appui des délégations allemande, belge, française, suisse, adopte ce point de vue qui proclamait au droit de traduction la durée du droit sur l’œuvre originale. |
Mais on rétablissait indirectement le délai de 10 ans en soumettant à une restriction le principe proclamé au début de l'article.
Il fallait que l’auteur fit publier dans un des pays de l'Union une traduction dans la langue pour laquelle Ja protection serait proclamée. Sans cette précaution, on retombait dans l’ancien système, l’auteur perdant le droit exclusif de traduction.
En 1908, plus de réserve de ce genre.
Mais il est un point signalé par M. Wauvernans à la Chambre des Représentants de Belgique. Il déclare que le droit à la protection est enlevé aux ressortissants de l’Union, par voie d’indigénat, qui ont publié pour la première fois l'œuvre fournissant matière à la traduction en dehors du territoire de l'Union.
Quelqu’étrange que paraisse cette solution, quelque contradictoire avec le droit interne qu’elle puisse être, nous ne voyons pas en quoi elle est injustifiable, comme certains l’ont soutenu.
Sans doute, on aboutit à un résultat préjudiciable à autrui, mais c'est une conséquence toute logique de la théorie réelle. |
Il faut cependant avouer qu'il est dur de voir de non-ressortissants publiant dans l’Union, mieux traités même en pays unioniste que des ressortissants publiant en dehors du territoire unioniste... — Mais il faut considérer l'Union comme une grande patrie.
Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 «1 ART. 9. — Les romans-feuilletons, les nouvelles et
(A) Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les Actes de Paris du 4 mai 1896.
toutes autres œuvres, soit littéraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu’en soit l'objet, publiées dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs.
A l'exclusion des romans-feuilletons et des nouvelles, tout article de journal peut être reproduit par un autre journal, si la reproduction n’enest pas expressément interdite. Toutefois, la source doit être indiquée ; la sanction de cette obligation ést déterminée par la législation du pays où la protection est réclamée.
La protection de la présente Convention ñne s'applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers, qui ont le caractère de simples informations de presse.
Cet article est destiné à régler les publications de presse.
La Conférence de 1908 à réussi à augmenter les garanties des auteurs sur ce point.
Pour les romans-feuilletons et les nouvelles (et le mot nouvelles nous semble très précis ainsi placé à côté du mot roman-feuilleton, quoiqu’on ait soutenu le contraire) soit dans les périoqiques, soit dans les journaux, la défense de reproduction sans autorisation est absolue, alors que dans la Convention-mère la permission de reproduction existait, sauf interdiction des auteurs ou des éditeurs.
Déjà en 1896 un effort avait été tenté. On avait supprimé le mot « éditeurs », mais la catégorie était strictement limitée aux romans-feuilletons et aux nou-
velles,
Dans le nouveau texte, toutes autres œuvres soit littéraires... quelqu’en soit l’objet, sont comprises également et sont soumises à la volonté de leurs auteurs pour la publication et seulement à ceux-ci. D'ailleurs, la Conférence a supprimé les ayants sause, jugeantinutile le maintien d’une catégorie de gens dont les droits ne sont discutés par personne.
Les œuvres publiées dans les périodiques sont soumises à une protection absolue. Plus n’est besoin de la formule d'interdiction en tête des revues. On assimile ces articles à des ouvrages publiés en volume.
Pour les journaux, les feuilletons et nouvelles sont aussi bien protégés que ceux publiés dans les revues ; mais les articles de journaux peuvent être reproduits à moins de mention de réserve et c’est cette mention que l'A. L. À. I. combat au nom du droit absolu de l’auteur et la simplification.
Mais on a soutenu que frapper d’ostracisme la Hbre reproduction en général d'articles de journaux c’êtait frapper du même coup la conception elle-même de la presse.
Mais il ne s’agit que d'articles de journaux et de Ja reproduction par un journal : il ne faut pas confondre.
La Conférence ne voulut pas non plus permettre la piraterie des articles. Elle exige l'indication de la source et laisse à chaque législation la sanction à appliquer.
Mais si, dans le second paragraphe, les nouvelles du jour et les faits-divers sont laissés sans protection aucune à titre d’information de presse, la Conférence a fait un pas en avant en retirant de cette catégorie les articles de discussion politique que 1886 et 1896 y avaient compris. La reproduction dans un autre journal reste autorisée à moins d'interdiction expresse.
La proposition allemande : obligation d'indiquer la source pour les nouvelles télégraphiques et téléphoniques « La même obligation existe à l'égard des nouvelles du jour désignées dans leur première publication comme communication télégraphique ou téléphonique, lorsqu'elles sont reproduites intégralement ou sous une forme modifiée dans les 24 heures, qu’elles constituent où non des œuvres à protéger » ne fut pas acceptée.
Une autre proposition que l'Association littéraire et artistique internationale avait soutenue pour interdire les formations de presse quand elles constituent une concurrence déloyale (proposition de cette Association, Conférence de Neufchâtel, 1907) ne fut pas adoptée non plus.
On jugea que c'était faire servir la Conférence à la défense des intérêts commerciaux. La Conférence ayant un but d'ordre plus élevé ne pouvait s’occuper de cette question.
Mais il y eut pourtant un résultat : le paragraphe 5. La protection de la présente Convention ne s’applique pas.
D'ailleurs, cétte même Conférence de Neufchâtel avait donné de cet article une rédaction qui nous semble plus largement protectrice et qui a surtout le mérité d’une grande clarté.
& Art. 7. — Les œuvres littéraires ou artistiques publiées dans les journaux ou recueils périodiques de l’un des pays de l’Union, ne pourront être reproduites en original ou en traduction dans les autres pays de l’Union, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants cause. »
« Toutefois, les articles de discussion politique non
pourvus d’une mention de réserve, pourront être reproduits, mais avec l'indication du nom de l’auteur et de la source. »
Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 ()
ART, 10. — En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l’enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existanis ou à conclure entre eux.
C'est là un article que l’on a soutenu être sans utilité. Que dit-il en effet ? « Est réservé l’effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux. »
On place ainsi les emprunts sous le régime des lois nationales : il semble que point n'était besoin d’un article pour mentionner ce résultat.
Mais M. Renault, dans son rapport, lui a trouvé une raison d’être. La Convention, dit-il, affirmant le droit absolu de l’auteur au point de vue reproduction, on aurait pu soutenir qu'elle faisait disparaître les dispositions antérieures le restreignant. »
Tenant compte de cette crainte, la Convention conserva ce texte sans changement sur celui de 1886.
() Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Berne du 9 septembre 1886.
Kg
— pe
Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908
ART. 11. — Les stipulations de la présente Convention s'appliquent à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, et à l'exécution publique des œuvres musicales, que ces œuvres soient publiées ou non.
Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-mu sicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'œuvre originale. protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs œuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique.
La Conférence ne s'était occupée que peu des auteurs dramatiques. L'art. 4 mentionnait le droit applicable à la représentation d’une œuvre dramatique ou dramatico-musicale. « La représentation d’une œuvre dramatique ou dramatico-musicale... ne constituent pas une publication dans le sens des actes précités », dit la fin de l’art. 4.
En 1896, la délégation française réclama non pas — telle qu’elle existe en Angleterre — l'assimilation de la représentation et de la publication, mais l’assimilation du droit de représentation au droit de reproduction. Donc, plus de nécessité d'inscrire la réserve des droits en tête des ouvrages publiés.
(1) Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Berne du 9 septembre 1886.
GR
Mais, pourtant, faisons remarquer que certains états unionistes n’ont pas accepté l’acte de Berlin ; certaines conventions, en outre, exigent encore ces mentions.
C’est donc un bénéfice douteux. Pourtant, l'essai est intéressant. Un jour à venir il se généralisera peutêtre et la mention de réserve deviendra, ee | AUERE le, un anachronisme.
Le paragraphe 2 de l’article 11 porte modification du texte de l’article 9 de la Conférence de 1886. II parle de la protection contre la représentation publique pendant la durée du droit sur l’œuvre originale.
C'était une wodification logique, puisque la durée du droit de traduction a été, en vertu de l’article 8 nouveau, prolongé à la durée du droit sur l’œuvre originale.
Le traducteur, lui aussi, possède un droit de repré” sentation sur son œuvre ; mais il lui faut toujours respecter les droits de l’auteur original.
En fond, cet article nouveau est une conséquence des remaniements subis par les anciens textes.
Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 ()
ART. 12. — Sont sprcialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d’un ouvrage littéraire ou artistique, telles que adapta-
(1) Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Berne du 9 RES bre 1886 et les Actes de Paris ‘du 4 mai 1896. 3
Rs;
tions, arrangements de musique, transformations d’un, roman, d’une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d’une nouvelle œuvre originale.
La Convention s'occupe en cet article de définir exactement quelles sont les reproductions illicites, de quelle nature elles sont, quelles elles sont.
Cestun des articles les plus délicats de la Conférence.
Il est difficile de dire à quel point commence dans une adaptalion l’œuvre original et cesse la contrefaçon.
Car la Conférence dit : sont spécialement comprises comme reproductions illicites les appropriations indirectes non autorisées, teiles que adaptations, transformation d’un roman — lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements non essentiels et sans présenter le caractère d’une nouvelle œuvre originale.
Voici le point délicat : Quand y aura-t-il œuvre originale, c’est une question que la Conférence à laissée sans réponse. C'était pourtant, il nous semble, le nœud de la question.
Il y à évidemment appropriation illicite quand il y a utilisation non autorisée du travail intellectuel d'autrui.
M. Becker, au Congrès de Rome de 1882, avait donné de l'adaptation une définition originale : «Un homme qui change de costume suivant le pays ou les circonstances dans lesquelles il veut se présenter ; regardé de près on le reconnaîtra presque toujours. »
C’est évidemment métaphore ingénieuse ; ce n’est pas une pierre de touche.
Sans doute, on voit bien quand la Conférence parle de «transformations d’un roman, d’une nouvelle ou d’une poësie en pièce de théâtre et réciproquement » ce qu’elle äésigne ; par exemple le roman dont le canevas est dialogué, les pièces de théâtre arrangées au goût du jour, ou transformées en opérette.
Mais à quel moment y aura-t-il œuvre originale ? En Angleterre (sous certaines conditions le changement de nom du bien d’action par exemple) on juge l’adaptation légitime. Pourtant, c’est être bien près du modèle que de changer seulement ces détails.
Si la parodie n’est pas nommée, le sens de l’article présent la comprend parmi les appropriations illicites.
Cependant, en Italie, une ordonnance du juge d’instruction de Naples, rapportée par le « Diritti d’Autore » considère comme contrefaçon le Figlio di Gorio, perodie de glia di Gorio « du célèbre Italien Gobricle d’Annunzio ».
On voit la difficulté de juger en fait si le principe est. certain ; et la situation est devenue plus nette, plus difficile aussi pour l'application ou la suppression de la réserve des lois nationnales. De normative, la disposition de l’art. 12 est devenue impérative et les lois nationales devront se mettre d'accord avec la règle conventionnelle.
= De
Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 ()
ART. 13. — Les auteurs d'œuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser : 4° l'adaptation de ces œuvres à des instruments servant à les reproduire mécaniquement ; 2 ° l'exécution publique des mêmes œuvres au moyen de ces instruments.
Des réserves et conditions re'‘atives à l’'application de cet article pourront être dèterminées par la législation intérieure de chaque pays, en ce qui le concerne ; mais toutes réserves et conditions de cette nature n'auront qu'un effet strictement limité au pays qui les aurait établies.
La disposition de l'alinéa 1% n'a pas d'effet rétroactif et. par suite, n’est pas applicable, dans un pays de l'Union aux œuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la présente Convention.
Les adaptations faites en vertu des alinéas 2 et 3 du présent article et importées sans autorisations des parties intéressées. dans un pays où elles ne seraient pas licites, pourront y être saisies.
Le savant rapport de M, Renault nous indique cet article relatif aux œuvres musicales reproduites par des instruments mécaniques, laisse intacte la ques-
(1) Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Bérne du 9 septembre 1886,
