CONCLUSION
Pas à pas, nous avons suivi, dans ses divers développements, l’évolution de cette idée de groupement digne d’un droit applicable aux œuvres de la Pensée.
D'abord timide, ‘cachée parmi les articles de traités de commerce, principalement, la protection littéraire prit peu à peu de l'étendue.
Les traités particuliers firent place aux unions internationales. D’incomplètes, celles-ci tendirent à former une source de droit suffisante pour toutes les hypothèses du droit d'auteur.
Conférence de Berne, d’abord, Actes de Parisensuite, l'aboutissement était la Convention de Berlin.
Il est peut-être un peu tôt pour juger au lendemain de sa naissance une œuvre aussi considérable que cette dernière.
Les nations adhérentes sont en plein travail législatif. France, Angleterre, Allemagne, Espagne, tour à tour établissent des lois pour se mettre d’accord avec l’Acte de Berlin.
A-t-il tenu les promesses attendues? Nous le verrons tout à l’heure. Mais le nombre de nations qui prirent part aux travaux atteste l'intérêt attaché à ces questions.
On peut dire qu’à l’heure actuelle, elles sont devenues d'intérêt public pour toutes les nations un peu cultivées. Il n'y a qu'à ouvrir un catalogue de librairie pour y trouver réunis les noms et les nationalités les plus variées. Sans doute l'échange est plus actif avec
certains pays, mais il n’est jamais nul, bien que faible avec beaucoup d’autres, tels que la Chine, le Japon, les Etats d'Amérique du Sud.
Quelles modifications, quelles tendances la Convention de Berlin de 1908 a-t-elle voulu apporter à l’œuvre de ses devancières”? Jetons un coup d'œil d'ensemble sur cet ouvrage et nous en tirerons quelques conclusions.
On peut diviser les critiques en deux parts :
lo Critiques de forme.
20 Critiques de fond.
1° À première lecture de la Convention, il est une inquiétante constatation quise présente : La Convention n’est pas écrite en français. En français pourtant, elle est rédigée. Mais à la manière de ces pesantes traductions allemandes où le sens ne se comprend qu’à la réflexion. La phrase manque de ce rythme qui fait seul la vraie phrase française.
Nous entendons bien : on va nous répondre que le projet de la Conférence fut d’abord rédigé en allemand.
Il est à peine besoin de le dire ; il suffit de jeter les veux sur le projet impérial et sur le texte de la Conférence pour se rendre compte de la similitude.
Un exemple: Prenons l’article 4, $ 2, et mettons en regard les propositions présentées par le Gouvernement allemand et l’article définilif:
Projet allemand Texte définitif ART. 2 ART. 4 La jouissance et l’exer- La jouissance et l’exer-
cice de cesdroits sont indé- | cice de ces droits ne sont pendants de l'existence de | subordonnés à aucune for-
la protection dans le pays
d’origine de l’œuvre et ne sont subordonnés à l’accomplissement d'aucune formalité ni condition extrinsèque sous la seule réserve de la disposition de lart.=7, alinéa 2:°En dehors des stipulations particulières contenues dans la présente Convention l'étendue et la durée de la protectlon ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent dès lors exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée.
malité ; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l'existence de la protection dans le pays d'origine de l’œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l'étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée,
On peut juger de l’influence d'un texte sur lautre. Cela n'aurait aucune importance s’il ne devait - résulter dans une certaine mesure de cette rédaction ardue une difficulté de compréhension.
En second lieu, nous passons à une critique plus
grave.
La Convention de Berlin a jugé bon de bouleverser tout le numérotage antérieur que la Conférence de 1896
avait gardé avec soin.
Si les actes antérieurs de Berne et de Paris étaient
périmés, l'importance serait minime de ce bouleversement. Mais, au contraire, ils conservent toute leur vitalité. Certains pays peuvent encore être soumis à
lie
leur réglementation. Les tribunaux auront à statuer én prenant comme base tel ou tel article.
En raison de cette possibilité de maintien des traités antérieurs, le gouvernement allemand, dans ses propositions, avait eu le soin de maintenir la concordance ; de même l’Association littéraire et internationale au Congrès de Neufchâtel en 1907 avait tenu dans son avant-projet à ne pas bouleverser le numérotage établi; dans ces deux essais, on réussit à faire figurer sous le même nombre l'article nouveau et l’artiele ancien.
Or, non seulement les anciennes conventions restent en vigueur, mais il peut, d’après l’article 27, se produire un mélange des trois.
Qu'un pays, par exemple, le Japon, peut-être l’Espagne ou l’Italie, fasse des réserves sur le droit de traduction, voilà les magistrats obligés de se reporter à l’article 5 de la Convention de Berne et non pas à l'article 5 mais à l’article 8 de la Convention de Berlin et, peut-être, forcés en même temps de se préoccuper de l’article 5 de la Convention de Berlin. C’est l’inconvénient pratique du numérotage indépendant de la Convention dernière que cette complication. Le désordre ainsi introduit n’est compensé par aucun avantage sérieux. On soutiendra difficilement que lon ne pouvait faire autrement lorsqu'on voit comme nous le montrons plus haut deux projets de source différente arriver à respecter l’ancienne numération.
Nous ne voudrions pas croire pour ceci, non à un besoin de perfectionnement mais à un désir de changement.
Pourtant, peut-être, l’envie de refaire une œuvre tout à fait nouvelle a-t-elle poussé les délégués à cette
innovation,
Mais, alors, il fallait abroger purement et simplement les actes antérieurs, et ne pas permettre un Système de réserves.
Nous avons vu quelles critiques de forme on pouvait faire à la Convention ; il y a aussi des critique de fond.
Sans doute, au fur et à mesure de l'étude des articles, nous avons vu quelles approbations ou improbations a soulevé la Convention sur tel et tel point, mais il nous reste à considérer d’une façon générale quels furent les résultats de la Conférence.
Il semble qu’une comparaison établira mieux notre pensée.
Il est des pierres que, malgré tous les efforts, la main ne peut arriver à dissocier.
En vain, essaye-t-on de leur faire violence, elles résistent, elles s’arqueboutent, elles ne font qu'un et leur aspect ne trompe pas sur leur réalité.
D'autres, au contraire, ont le masque de la solidité. A peine les touche-t-on, elles se séparent en fragments, et il ne reste d'elles qu’une vaine apparence.
Dans la Convention de Berlin, à première lecture, tout fait masse; c’est « le texte unique ». Chaque article pose un principe excellent.
Malheureusement, par l'effet des articles 25 et 27, derrière chaque article parait s’agiter comme dans l'articte 7 qui pose le principe de l'Unité de durée : la restriction. Toutefois, dans le cas où... cela ne plairait pas au gouvernement contractant, il sera libre d'agir autrement.
Ce droit aux réserves, que nous avons déjà attaqué dans l’article 27, il est l2 pivot même de la Convention.
Comme M. Taillefer le faisait justement remarquer,
il semble que la Convention ait pris les méthodes diplomatiques de la Conférence de la Haye.
M. Rôthlisberger, dans son rapport, ajoute ces paroles sévères : « Il est juste de dire que l’on à évité « ainsi (système des unions restreintes-réserves) que « la Conférence de Berlin se fut terminée par un échec € qui aurait été cuisant si certains pays avaient refusé « net leur signature ou si l’on avait dû avoir recours « de nouveau comme en 1896, à l’expédient d'adopter € un ou plusieurs actes additionnels — ce qui aurait « équivalu à l’abandon effectif de tout progrès. »
Mais si l’on a ainsi évité le morcellement en réservant une « facilité d’évasion » comme dit pittoresquement M. Lobel, on à aussi perdu peut-être l’occasion de forcer certains pays à quelques progrès.
L’allemagne, par exemple, n’aurait-elle pas consent! à prolonger scn régime de durée, en échange d’autres
bénéfices ?
Aussi avait-on demandé d'introduire dans la Convention seulement les modifications touchant lesquelles par des négociations préalables, on se serait assuré l'adhésion unanime des intéressés, quitte à réaliser les autres, soit par des accords particuliers, soit même par une union étroite de quelques États plus avancés au sein de l’Union générale (Rapport Reinach).
Ce ne fut pas l’avis de la Conférence. Il en résultera une mosaique peut-être un peu compliquée, pourtant préférable, à notre avis, à cette Union flanquée de satellites qui auraient fini par la dissoudre.
La situation présente n’est, certes, pas idéale. La Conférence de Copenhague a formulé un vœu demandant la suppression de la faculté de faire des réserves par la prochaine Conférence de Rome. L'assemblée de
Berlin vient à peine de publier le résultat de ses travaux que déjà leur caducité est demandée.
D'ailleurs, quel avis plus compétent pourrions-nous donner que celui du savant M. Renault et quel aveu plus précieux à retenir que le sien.
« Si l’on s’en tient à l'apparence, il semble que nous « ayons obtenu la plus grande simplicité, puisque nous « fournissons lc texte unique appelé par les vœux de « la Conférence de Paris.
« La réalité n’est pas aussi brillante et nous ne nous « le dissimulons pas. La nouvelle Convention ne fera dis- « paraître les actes antérieurs que dans les rapports entre les États qui le signeront et, par suite, il est à craindre que ces actes subsistent à l'égard de cer- « tains. :
« De plus, nous avons admis que les États signataires pourraient, en ratifiant, faire des réserves, que les États unionistes pourraient aussi, lors de l’adhésion, préférer la règle du droit antérieur. Il se produira nécessairement une certaine bigarrure et si nous avons l’Union nous n'avons pas l'Unité. » Nous terminerons là-dessus notre étude.
Pourtant nous ne voulons, malgré la note de scepticisme un peu désabusé de cette fin du rapport de l'éminent M. Renault, laisser toute espérance.
Sans doute, l’œuvre a ses faiblesses. Elle ne donne pas aux auteurs la plénitude — loin de là — de leurs espérances. Mais il faut aussi remarquer que les États ne mettent pas tout l’'empressement qu'il faudrait à adhérer aux ententes sur la propriété littéraire. On leur a laissé en cette dernière convention toutes les facilités désirables. Souhaitons qu’ils sachent comprendre le désir des rédacteurs d'essayer d'agir par bonne volonté.
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tUr
Même si le succès ne répond pas aux espérances; nous ne sommes pas de ceux qui demandent la suppression de ce régime de Conférences.
Si imparfaite que soit celle de Berlin, elle est quelque chose de nécessaire.
N'oublions pas qu’au dessus des contingences, la Pensée rayonne; elle ne connait ni la contrainte des prisons, ni la barrière des douanes. Comme dit ie poëte : Pense, domine l’Age et respire l'Espace.
Dans d’autres domaines, les ententes s’essaient à devenir fructueuses et, grâce à elles, apparaît un idéal nouveau.
Il serait regrettable que la Pensée — cette chose suprême — ne fut pas — quand il s’agit de ses droils — non seulement un instrument mais un guide du Progrès International.
Au moment où nous mettons sous presse, le Cercle de la Librairie de Paris nous informe que, dans leur séance du 10 mars 1911, les Etats généraux des Pays-Bas ont volé la loi relative à l'adhésion de la Hollande à la Convention de Berne.
C'est un succès à l'actif de la propriété intellectuelle que nous enregistrons avec plaisir.
