DISPOSITIONS DES TEXTES DE

Les dispositions des textes de 1886 et 1896 qui n’ont pas été reprises d’une façon quelconque dans la Convention nouvelle sont imprimées en italiques.

Convention de Berne du 9 septembre 1886

ARTICLE PREMIER. — Les pays contractants -sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, degravure;leslithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques. relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin, toute production

quelconque du domaine littéraire,

scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n’importe quel mode d'impression ou de reproduction.

Pratocole de clôture. — 2. Au sujet de l’article 9, il est convenu que ceux des pays de l’Union dont la législation comprend

- Actes de Paris du 4 mai 1896