Acte additionnel

Protocole de clôlure revisé, — 1. Au sujet de l’article 4, il est conven: ce qui suit :

A. Dans les pays de l’Union où la protection est accordée non seulement aux plans d’architecture elles même, ces œuvres sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel.

Convention de Berne du 9 septembre 1886

implicitement, parmi les œuvres dramatico-musicales. les œuvres chorégraphiques, admettent expressément lesdites œuvres au bénéfice des dispositions de la Convention conclue en date de ce jour.

Il est d’ailleurs entendu que les contestations qui s'élèveraient sur l'application de cette clause demeurent réservées à l'appréciation des tribunaux respectifs.

ART. 6. — Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux. Elles jouissent, en conséquence, de la protection stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union.

Ilest entendu que, s’il s'agil d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d’autres écrivains.

Protocole de clôture. — 1. Au sujet de l’article 4, il est convenu que ceux des pays de l’Union où le caractère d’œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d’ailleurs, tenus de protéger les

Actes de Paris du. 4 mai 1896

Protocole de clôture revisé. — :