Acte additionnel

ART. 3. — Les auteurs ne ressortissant pas à l’un des pays de l'Union, mais qui auront publié ou fait publier, pour la première fois, leurs œuvres littéraires ou artistiques dans l’un de ces pays, jouiront, pour ces œuvres, de la protection accordée par la Convention de Berne et par le D Acte additionnel.

16 fé et

mg à LES

Convention de Berne du 9 septembre 1886

ART, 2, al. 2 — ..elle (la jouissance de ces droits) ne peut excéder, dans les autres pays, la la durée de la protection accordée dans ledit pays d’origine.

ART.9. — Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l’Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu’à l’expiration de dix'années à partir de la publication de l’œuvre originale dans l’un des pays de V’Union.

Pour les ouvrages publiés par livraisons, le délai de dix années ne compte qu’à dater de la publication de la dernière livraison de l'œuvre originale.

Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par inter-

Actes de Paris du 4 mai 1896