Acte additionnel

ART. 2. — Les œuvres posthumes sont comprises parmi les œuvres protégées.

ART. 9. — Les auteurs ressortissant à l’un des pays de l’Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l’œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction cessera d'exister lorsque l’auteur ren aura pas fait usage dans un délai de dix ans à partir de la première publicalion de l’œuvre originale, en publiant ou en faisant publier, dans un des pays de l’Union, une traduction dans la langue pour laquelle la protection sera réclamée.

Convention de Berne du 9 septembre 1886

valles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui con cerne le délai de dix années, onsidéré comme ouvrage séparé,

Dans les cas prévus au présent article, est admis comme dale de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l’année dans laquelle l'ouvrage a élé publié.

ART, 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l’un des pays de l’Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l’Union, à moins que les auteurs ou éditeurs ne l’aientexpressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d’une manière générale en tête de chaque numéro du recueil.

En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la

Actes de Paris du 4 mai 1896

ART. 7. — Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles,

“publiées dans les journaux ou

recueils périodiques d’un des pays de l’Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.

Il en sera de même pour les autres articles de journaux ou de recueils périodiques, lorsque les auteurs ou éditeurs auront expressément déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Pour les recueils, il suffit que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro.

A défaut d'interdiction, lareproduction sera permise à la condition d'indiquer la source.

En aucun cas, l’interdiction ne pourra s'appliquer aux articles de discussion politique, aux nou-