LACS

Quels résultats avait-on obtenus? Quelle garantie pour l'avenir pouvait-on avoir en elle?

Tout d’abord le régime des traités spéciaux que nous avons étudié plus haut allait, en grande partie, céder la place à cette œuvre plus symétrique : « C’est dans le but d'arriver à des rapports plus simples que l'on a eu l’idée de conclure un arrangement dont les effets pussent s'étendre à tout un ensemble de pays. »

On généralisa le droit de l'auteur sur son œuvre ; on protégea le droit de traduction ; on fixa an délai minimum de protection. Sur la question sans cesse débattue de la propriété littéraire, on peut dire que la Conférence avait dès le début un obstacle difficile à vaincre. Certains délégués, l'Allemagne, par exemple, ne voulaient pas entendre parler de propriété.

La Conférence finit par adopter une formule qui ne tranchait rien et laissait en suspens toute la discussion.

Il est certain que trouver la formule qui rallie les avis différents est des plus ardu et la formule transactionnelle n’est pas pour satisfaire les partisans de la propriété littéraire véritable.

Mais cette première difficulté vaincue, d’autres se présentaient tour à tour, à chaque article pour ainsi dire : Production, adaptation, formalités, durée, chaque portion de ce droit d'auteur suscitait un obstacle de par la compréhension différente de chacune des nations sur ces questions.

Patiemment, les délégués démélérent l’écheveau compliqué des législations contradictoires et ils réussirent à mettre debout une convention imparfaite à coup sûr, car les auteurs auraient voulu bien davantage. Des points restaient, discutés : question de l'adaptation, de la publication, de l’assimilation de la

M Vite

traduction à la reproduction ; question de, la nationalité de l’œuvre et de l’auteur, les romans-feuilletons.

Ce n’était donc pas œuvre définitive, mais seulement minimum de protection comme l’a dit un arrêt, dans un autre sens d’ailleurs.

Les apôtres de la protection se remirent au travail. Citons en particulier l’Association littéraire et artistique internationale, dont les divers Congrès tenus dans diverses villes d'Europe, prirent à tâche d’élucider les points obscurs. Dès 1837, le Congrès tenu à Madrid reprenait le bon combat et d'année en année fut facilitée la besogne de la Conférence de revision annoncée par le protocole de clôture n° 6 de la Convention de Berne.

Elle eut lieu en 1896. Les circonstances étaient difficiles. La Convention d'union n'avait pas ‘réuni un nombre d’adhésions aussi grand qu'il était permis de le supposer. Cependant de bonnes volontés ne demandaient qu’à se manifester, ainsi que le prouvent les paroles de Lord Salisbury, donnant ses instructions aux délégués britanniques : « Le Gouvernement de Sa Majesté attache un grand prix aux dispositions de la Convention de Berne de 1886 et tout ce qui tendrait à rompre l'Union serait envisagé par lui comme un malheur. »

Un pas en avant fut encore fait. On adopta quelques articles nouveaux étendant un peu plus la protection du droit d'auteur. Pour la publication, la traduction, les romans-feuilletons, les articles de journaux, la transformation d’un roman en pièce ou vice-versa, des solutions plus favorables aux auteurs furent préconisées et mises en vigueur.

Ce n’était encore que quelques points que la Confé-