MAT LE
rence avait pu arracher à la « bonne volonté » des États. On avait procédé avec prudence ; tous les efforts avaient été tentés 'pour ne pas favoriser une régression de pays.
Cependant, les pays scandinaves refusèrent d’adhérer à l'acte additionnel, trouvant que la Conférence allait trop loin ; c'était un coup porté à l'Unité de l'Union. Car une complication de législation allait surgir entre les pays à union complète et les pays d'union restreinte. [1 se formait un second groupe dans le sein mème du groupe unioniste.
Il est juste de dire qu’à part ces deux pays, les autres états unionistes ratifiérent. |
Mais les auteurs, forts de leur bon droit, soutenus par l'opinion, ne jugeaient pas la lutte finie.
Certains traités particuliers, plus farorables que la Convention d'Union, subsistaient encore ; on devait essayer de les rendre inutiles et de rendre l'unité à la Convention.
Il serait plus pratique de n'avoir qu'un « texte uni- ‘que » selon les termes du vœu exprimé par la Conférence de Paris en se séparant. Ce vœu devait se réaliser douze ans plus tard : le 13 novembre 1908, se réunissait à Berlin la Conférence d’où devait sortir l'unique texte remplaçant les deux conventions antérieures.
Nous n'avons pas dans ce travail forcément succint -la possibilité de fouiller d’une manière parfaite les moindres détails de la Convention: Mais nous voulons autant que possible donner une idée de ce qu’elle a réalisé. Sans doute, c’est là une œuvre diplomatique : toute nouvelle puisque au moment où nous écrivons les ratifications ne sont pas encore toutes parvenues à Berne et la mise en vigueur est à peine effectuée.
La Conférence s’ouvrit à Berlin le 14 Octobre 1908, 14 États y prirent part comme États signataires : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagre, l'Italie, Haïti, le Japon, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, la Suède, la Suisse, la Tunisie. la République d'Haïti avait fait connaître son intention malgré son manque de répréséntants de suivre la conférence et la République de Libéria avait prié le Gouvernement Allemand de la représenter.
Outre ces États, dix neuf non unionistes participérent aux travaux :
Argentine, Chili, Chine, Colombie, Equateur États- Unis, Grèce, Guatémala, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Siam, Uruguay, Venezuela.
De cette Conférence devait, selon le vœu de la Conférence de Paris sortir un texte unique de Convention et le Gouvernement Allemand prépara pour arriver à