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ce résultat un texte provisoire complet qui servit de base aux discussions.

Les diverses propositions furent communiquées une commission présidée par M. Renault qui rédigea ce sujet un magistral rapport.

Nous verrons d’abord quels progrès furent réalisés sur les deux autres Conventions; puis, si malgré sa prime jeunesse et le soin qu’on prit à l’élaborer il ne resterait pas du travail pour une autre conférence.

Nous examinerons les articles qui paraissent plus particulièrement en changement sur les articles anciens; nous jugerons ainsi au fur et à mesure les idées conductrices des rédacteurs de l’œuvre de Berlin.

Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 (1)

ARTICLE PREMIER. — Les Pays contractants sont constitués à l’état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques (2).

Dans cet article, la Convention ne reconnaît à l’auteur qu’un droit sur son œuvre, droit temporaire d’ailleurs.

C'est là une question grosse de controverse. Depuis que les auteurs réclament protection, on a sans cesse agité la question fort ardue à résoudre étant donné la

(1) Voir à la fin de l'ouvrage la Convention de Berne du 9 septembre 1886.

(2) Les modifications de fond (non de pure rédaction) que renferme la nouvelle Convention révisée du 13 novembre 1908 vis à vis des textes adoptés en 1886 et 1896 sont imprimées en caractères gras:

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diversité des éléments à combiner pour arriver à une fin. Droit personnel, droit réel, on a soutenu tour-à tour que le droit d'auteur était de leur ressort, mais on a répondu aussi qu’il leur échappait par quelque côté.

D’autres ont voulu voir en lui quelque chose de nouveau, un droit qui, selon l'expression de Pouillet, ne peut rentrer dans une division des droits qui date des Romains et qui ne peut cadrer avec nos besoins actuels et les progrès de la civilisation. On a voulu créer la classe des «droits intellectuels ». Enfin, d’autres encore ont voulu le qualifier de « bien immatériel », non corporel, non palpable et pourtant détaché de l’individu, droit exclusif appartenant au maître de l’œuvre. Les littérateurs, plaidant, c’est le cas de le dire, pro domo, réclamaient la propriété de leur œuvre « la plus sainte des propriétés. »

Nous n’examinerons pas en détail toutes ces théories dont nous venons de donner brièvement l'aperçu, véritable chaos d'idées contraires, defendues avec acharnement par les uns et les autres ; par les uns, dans un pur esprit juridique ; par les autres, avec une pointe d'intérêt, car dire propriété c’est dire perpétuité.

Ce n’est pourtant pas là une question de mots ; car, selon que l’on résout le problème par droit ou propriété, bien des solutions diffèrent.

Internationalement, ces opinions diverses sont une cause de trouble et de non-entente. Certains pays, strictement attachés à la doctrine du droit de l'écrivain, ne prendront jamais des mesures qui pourraient les rapprocher de la reconnaissance de la propriété littéraire.

Quoi qu’il en soit, il faudra un jour ou l’autre arriver à une discussion plus précise au lieu d’escamoter

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la difficulté. La Convention de 1908, ayant à tenir compte des nécessités diplomatiques, adopta la formule qui avait déjà prévalu en 1886 et en 1896 : il faut bien avouer jusqu'ici que les divers états n'accordent à leurs auteurs qu’une protection enfermée dans un délai plus ou moins long. Les légistations se rapprochent ainsi plus ou moins de la perpépuité réclamée par les auteurs. Mais aucune n’arrive à la reconnaissance complète de ce desideratum.

Ces délais différents, dénotent une hésitation ; nous croyons qu'il serait préférable de s'entendre une bonne fois sur la nature du droit d'auteur.

Il y aurait plus de certitude dans une codification internationale basée sur une théorie précise et non plus sur un compromis.

Cependant, la Convention de Berlin n’a rien changé ; elle n’a pas osé détruire l’état de choses établi et remettre tout en question ; il semble peu probable, d’ailleurs, que ce soit l’œuvre d’une prochaine conférence.

Convention de Berne revisée du 13 novembre 1908 ()

Les Pays contractants sont tenus d'assurer la protection des œuvres mentionnées ci-dessus.

Les œuvres d'art appliqué à l’industrie sont

(1) Voir à la fin de l’ouvrage le Convention de Berne du 9 septembre 1898 et les Actes de Paris du 4 mai 1896,

portégées autant que permet de le faire la législation intérieure de chaque pays. /

ART. 2. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme de reproduction, telle que:les livres, brochures, et autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales, les œuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure et de lithographie ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences.

Sont protégées comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres reproductions transformées d'une œuvre littéraire ou artistique, ainsi que les recueils de différentes

œuvres.

Cest un article d’énumération. Quelles sont les œuvres à protéger? Celles-ci autrefois se trouvaient dans l’article 4, c’est-à-dire après les dispositions fixant les conditions, l’étendue et la durée de protection.

Cette énumération a-t-elle une portée vraiment conventionnelle ? Jusqu'à quel point oblige-t-elle les pays contractants ? Ceux-ci sont-ils obligés de reconnaître la caractère d'œuvre littéraire à l’œuvre qui est mentionnée dans la Convention mais qui n'est pas considérée nationalement comme œuvre littéraire ? La

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Belgique et l'Italie soutinrent à la Conférence de Berlin le caractère obligatoire de l’énumération pour les pays contractants en cas d'insuffisance de leur législation; car, qu’aurait signifié la demande de certains Etats de mettre tel genre d'œuvres sur la liste et la résistance des autres à cette insistance si chacun avait pu par la suite agir selon son bon plaisir. Mais d'autres puissances protestèrent et déclarèrent que permettre l'introduction de certaines œuvres au bénéfice du régime d’union leur était impossible.

Pourquoi vouloir admettre une énumération partielle! De deux choses l’une : où il y a convention à laquelle ont adhéré un certain nombre d’États et pour savoir à quoi s’en tenir, on s'en rapporte au texte, ou alors inutile de donner une énumération, d’avoir lair de faire une règle internationale pour ne pas l’appliquer. Dans ce cas, il nous semblerait préférable de laisser aux tribunaux de chaque pays le soin de décider et de trancher le débat. Sans doute, on comprend l'esprit de conciliation de la Convention, mais il ne faut pas, sous ce prétexte, arriver à une absence de contrainte complète. Si nous parcourons le texte de l'article 2, paragraphe 1, il semble qu'il n’y ait qu'une énumération à titre d'exemple : telles que « dit le texte » ; mais l'avant dernier alinéa du même article porte : &« Les pays contractants sont tenus d'assurer la protection des œuvres mentionnées ci-dessus ». N'est-ce pas logique”?

À l’énumération ancienne sont venus s'ajouter « les œuvres chorégraphiques et les pantomimes dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement ». L'Italie, depuis longtemps, dans les divers congrès de l'Association littéraire et artistique internationale de-

mandait cette insertion. L'Allemagne y consentait mais à condition de préciser: « mise en scène fixée par écrits, pour éviter toute difficulté de preuve. L'Ttalie fit ajouter à ces mots : «ou autrement » en cas de fixation du scènaris par le dessin ou autre procédé qui ne serait pas un écrit. Cette addition paraît raisonnable, car d’un ensemble de pas, de mouvements combinés de danses, de poses plus ou moins artistiques se dégage un tout et peut se symboliser une idée.

L'Association Littéraire et Artistique avait, à la Conférence de Neufchâtel de 1907, rédigé un projet de Convention. Il portait protection : « Quel que fut le mérite et la destination de l’œuvre ».

Cest une disposition que n’a pas reproduite la Convention actuelle dont l'introduction, cependant, était désirable pour éviter des chinoiseries permettant à des industriels peu scrupuleux de s'emparer de l’œuvre d’autrur. Nous ne nous arrêterons pas sur ce point plus longtemps car cette addition à une bien plus grande importance pour la propriété artistique que pour notre sujet. Si nous passons maintenant à la deuxième partie de l’article 2, nous voyons un profond changement. La Convention nouvelle protège : « sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale, les traductions, etc... ».

Cest là l'entrée dans la Conférence de quelque chose de nouveau. L'ancien texte disait seulement : « les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux ».

Quelle est la différence”?

On a pu soutenir que l’auteur de l’œuvre originale n'avait aucun droit à faire valoir contre une traduction. En effet, la protection contre la traduction est

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une idée relativement nouvelle, car on a prétendu que l'auteur n’a de véritable droit que sur l'ouvrage écrit dans sa propre langue. Un auteur, pouvait-on dire, a écrit dans telle ou telle langue, il a choisi pour ce faire des mots, des expression particulières qui sont bien sa propriété. Personne ne le lui conteste; mais qu’on le protège contre une traduction, c’est-à-dire, en somme, l'ouvrage d’un autre , employant d’autres mots, d’autres expressions, d’autres tournures, c’est aller un peu loin. Tel était l'avis du président du Cercle de la Librairie Hollandaise, M. Van Stockun qui, lors d’un discours d'ouverture, prononçait [es paroles suivantes :

« En Allemagne il est admis de considérer au même

« titre qu’une contrefaçon toute traduction d’un ouvrage faite sans autorisatton de l'écrivain ou de ses ayants droits.

« Aussi longtemps que chez nous, aussi bien qu'à « l'étranger, les opinions à ce sujet différeront et qu'il « n’y aura pas dans cette matière de fondement juri- « dique unanimement reconnu, nous avons le droit « d'envisager la traduction et la contrefaçon comme « deux choses tout à fait indépendantes. »

Tel n’est pas l’avis des jurisconsultes en général. Donnons entre tous l'avis de Me Pouillet, président pendant si longtemps de l'Association : « Traduire, c'est contrefaire ».

D'ailleurs, selon des discours postérieurs de M. Stockun, cette affirmation de la dissemblance de la traduction et de la contrefaçon tend à s’atténuer. Et ce sera Justice, car on peutdifficilement soutenir en toute bonne foi, en dehors de toute considération d'intérêt, l’assi-. milation d’une traduction à une œuvre entièrement originale,

En 1886, les traductions licites, mais licites seulement sont protégées comme des ouvrages originaux. Il n’est pas fait mention des droits de Tauteur de l'œuvre originale qui pouvait par là même se trouver frustré, n'étant protégé que d’une manière dérivée: Aussi, faisant un pas en avant, la Convention de 1908 a mentionné expressément la réserve de ses droits.

Après « traductions » la Convention de 1908 a jugé bon de supprimer « licites ». Car si, dans les rapports entre l'auteur et le traducteur il y a nécessairement, d’un côté autorisation à donner, de l’autre, permission à avoir, il ne s'ensuit pas qu'il faille laisser désarmé le traducteur, même non autorisé, vis-à-vis des contrefacteurs de son œuvre. Le traducteur possède sur son œuvre un droit qu’il semble pouvoir : faire valoir.

La Conférence sur ce point paraît avoir été un peu loin; elle protège le traducteur en tant que traducteur, fort bien; mais, celui qui, sans autorisation, traduit, semblant bien n'être qu’un contrefacteur, pourra tout de même à l'égard des tiers, agir comme s’il avait le droit pour lui. C’est peut-être aller un peu loin dans le respect du droit d'auteur.

La Conférence a assimilé aussi aux [traductions, les adaptations, les reproductions transformées d’une œuvre littéraire, ainsi que les recueils de différentes œuvres. Disons un mot de ces innovations.

L'entrée dans l’Union de l'adaptation ne se fit pas sans difficulté. Qu'est-ce au juste que l’adaptation ? est-ce une utilisation du travail intellectuel d'autrui, comme on l’a dit? Lord Thoring prétend que toute appropriation essentielle des idées ou de l’œuvre d’autrui constitue une atteinte au droit d'auteur,