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Quelle est la position adoptée par la Convention dans ce cas?

Elle édicte d’abord : « sont protégés comme des ouvrages originaux... les adaptations. .… elle semble done reconnaître qu’il peut y avoir dans l'adaptation quelque chose de nouveau, justifiant la protection. Puis, plus loin, dans l’article 12, elle énonce : « Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites les appropriations indirectes non autorisées d’un ouvrage littéraire... telles que adaptations...

Comment s'entendre? Que penser de ces formules qui paraissent bien -anthithétiques. L'une justifiant l'adaptation au même titre que les traductions, l’autre les plaçant parmi les reproductions illicites.

La fin de l’article 12 semble nous révéler la pensée intime des rédacteurs de la Convention : «lorsqu'elle ne sont que la reproduction de cet ouvrage dans la même forme ou sous une autre forme avec des changements, additions ou retranchements non essentiels et sans présenter le caractère d’une nouvelle œuvre originale. Cest seulement quand ces caractères ne seront pas réunis que l’on pourra dire qu’il y a adaptation licite.

Quelle sera la norme que l’on pourra fixer pour arriver à délimiter selon la définition de la Convention les adaptations honnêtes de celles qui ne recherchent que le cambriolage de la pensée d'autrui. Ce sera d’ailleurs à celui qui est attaqué de prouver qu'il n’y a pas adaptations.

Ainsi pour Madame de Hillery, roman mis à la scène par un sieur Busse, le tribunal régional de Berlin

-a refusé de voir en ce procédé une atteinte à la pro-

priété littéraire. PT

Mais les plaignants ne se tinrent pas pour battus ; le tribunal de l'Empire fut appelé à son tour à donner son avis sur cette affaire. Il trouva que l'adaptation en elle-même n’était pas punissable mais que limitation de la formule l’était. L'affaire vint de nouveau a Berlin, le tribunal qualifia le fait de contrefaçon et prononça une condamnation à 500 marcks d'amende.

Il nous semble bien difficile de séparer l'adaptation de la contrefaçon, de délimiter ce qui peut être permis de ce qui ne peut être toléré; c’est donner à l'arbitraire des juges une vaste étendue et soumettre au jugement de gens peut-être un peu incompétents les questions les plus graves que puisse soulever la propriété littéraire.

À notre avis, et nous avons pour nous les vœux du Congrès de Vevey de 1901 et d’autres Congrès de l’'A.L.A.I., permettre cette recherche, c’est donner à la contrefaçon un moyen détourné de se faire légitimer.

À côté de l'adaptation, la Convéntion mentionne les reproductions transformées d’une œuvre littéraire.

Qu’est ce au juste qu’une reproduction transformée ?

Sans doute peut-on comprendre sous ce terme la parodie, l’opérette, l’opéra-bouffe et autres déformations d’une œuvre originale ayant eu en général un gros succès; mais il faut qu’un travail personnel change l'esprit de l’œuvre originale ; malgré tout, il semble de toute justice de réserver les droits de l’auteur de l’œuvre originale. C’est ce que la Convention a fait.

Elle ajoute d’ailleurs: «les recueils de différentes œuvres. »

Là-dessus, on ne s’entendait pas. La proposition

faite par la mission allemande portait: recueils d'œuvres de différents auteurs. On avait en vue une suite de publications entreprises par le même éditeur suivant un plan arrêté d'avance. Mais la Convention alla plus loin. Elle supprima ce qu’il y avait de personnel dans la mention «différents auteurs » et ne laissa que «différentes œuvres.» Ainsi l’on protège le travail de réunion de différentes œuvres, même si elles émanent du même auteur; ce que l’on couvre de la protection Conventionnelle, c'est l'agencement, l’idée directrice plus ou moins iugénieuse qui préside à l'élaboration de l'œuvre.

Ainsi, l’auteur de telle collection a pu vouloir présenter l'écrivain de façon à montrer son œuvre au point de vue de l’évolution de son style ou au contraire de ses idées philosophiques, religieuses. C’est un travail de classement, de critique que l’on protège à juste titre.

Car l'idée du travail en question est privative de droits et l’on doit permettre à celui qui l’a eue de l'exploiter sans se sentir menacé par une concurrence déloyale.

Nous venons de voir les nouvelles formes littéraires mentionnées dans la Convention de 1908 à l’art. 2.

Et ce n’est pas seulement d’une façon normative que protection est due, c'est-à-dire en laissant à chaque pays la possibilité d'une non-application et par là même d'une non-observation de l’union, c’est d’une façon impérative que la conférence a voulu faire appliquer l'art. 2. « Les pays contractants sont tenus; » ils ne peuvent donc pas se retrancher derrière leur loi natio-

nale pour esquiver une application qui leur serait pénible,

Tape

Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 4)

ART. 3. — La présente convention s'applique aux œuvres photographiques et aux œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie. Les pays contractants sont tenus d’en assurer la protection.

Nous ne dirons que quelques mots de cet article car pour notre étude, il n’est que d’un mince intérêt. On pourrait lui trouver une application pour la photographie d’un manuscrit par exemple. Il y aurait œuvre photographique : sujet à protection par conséquent.

La Convention de 1908 à fait en cette matière un pas de géant ; de l’acte additionnel de Paris de 1896 qui ne protégeait qu’en tant que la législation intérieure permettait de le faire ex dans la mesure de la protection qu’elle accordait aux œuvres nationales similaires, on est passé à la protection obligatoire : Les pays sont tenus d’appliquer les dispositions touchant la photographie qui, de ce fait, sont devenues impératives.

Il semble certain que la Conférence a été bien loin dans le droit aux réserves et qu’elle s’est laissée entraîner par son désir de rallier autour d’elle toutes les dissidences.

En tous cas, n’était-ce pas un essai à tenter, s’écrierat-on, puisque d’une prochaine conférence de révision

(1) Voir à la fin de l'ouvrage les Conventions de Berne du 9 septembre 1886 etles Actes de Paris du 4 mai 1896;

SU TNES

peut sortir, si le résultat n'est pas celui qu'on attendait, un texte plus proche de la réalité.

C’est sans doute beaucoup compter sur la contagion du bien, la générosité et l'intelligence des Etats que leur demander de faire mentir la vieille maxime l'Intérêt est la mesure des actes de gouvernement. »

Convention de Berne revisée, du 13 novembre 1908 (!)

ART. 4. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l’Union jouissent, dans les pays autres que le pays d'origine de l'œuvre, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un pays de l’Union, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.

La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l'existence de la protect on dans le pays d'origine de l'œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l'étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d'après la législation du pays où la protection est réclamée.

Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre !

(1) Voir à la fin de l’ouvrage la Convention de Berre du 9 septembre 1886 et les Actes de Paris du 4 mai 1896.

pour les œuvres non publiées, celui auquel appartient l’auteur ; pour les œuvres publiées, celui de la première publication, et pour les œuvres publiées simultanément dans plusieurs pays de l’Union, celui d’entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres publiées simultanément dans un pays étranger à l'Union et dans un pays de l'Union, c'est ce dernier pays quiest exclusivement considéré comme pays d'origine.

Par œuvres publiées, il faut. dans le sens de la présente Convention, entendre les œuvres éditées. La représentation d'une œuvre dramatique ou dramaticomusicale, l'exécution d’une œuvre musicale, l'exposition d’une œuvre d’artet la construction d'une œuvre d'architecture ne constituent pas une publication.

Nous arrivons là à un des articles les plus discutés de la Convention, à une de ses clés de voute, comme le dit si justement M. Reinach dans son rapport. Cest de lui que dérive la manière dont s'applique la protection internationalement.

« Dans les pays autres que le pays d’origine de l'œuvre ». [1 y alà modification à l’ancien texte de la Conférence de Paris qui disait : « dans les autres pays ». Que veut donc dire cette modification ?

Dans l’ancienne rédaction ce membre de phrase se trouvait après « les auteurs ressortissants de l’un des pays de l’Union », il semblait que l’on put facilement en conclure que la Convention avait en vue la nationalité de l’auteur.

Étant donné le principe de la nationalité de l’œuvre, adopté par la Conférence, c'était impossible. La Conférence de 1908 n’a pas voulu laisser place à une équi-

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voque. L'œuvre d'un Belge publiée en France est francaise — même pour la Belgique. L'auteur est soumis partout — compris sa patrie — aux bénéfices du traitement unioniste.

Alors dans le pays de première publication le traitement est national. L'auteur devient ressortissant de ce pays quant à sa publication, il doit donc se soumettre aux formalités que peut exiger la loi locale : dépôt, enregistrement, ce qui varie selon les législations: mais, lorsque les auteurs, soit ignorance, soit incurie, ne se sont pas mis en règle avec cette législation, ils ne sont pas protégés comme des nationaux, mais protégés selon la Convention de Berne. Par conséquent le traitement favorable qu'aurait pu accorder la législation du pays n’existe plus. Un auteur ressortissant publie en Espagne où le délai de protection est de 80 ans p. m. et ne remplit pas les formalités voulues par la loi espagnole. Il ne sera protégé que pendant le délai de 50 ans.

Ce n’est pas à cette seule modification que s'arrête la nouvelle rédaction de l’art. 4. On l’a soutenue être de ‘pure forme; mais à la fin du premier paragraphe, nous voyons que les auteurs jouissent des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.

On a fait une distinction très exacte dans les droits que la Convention accorde et nous nous y rallions.

Il y à, a-t-on dit plus haut, les droits normatifs et les droits impératifs.

Mais il importe de préciser :

Par disposition normative, on entend celle que la loi particulière de chaque pays laisse à chacun la li-

berté de vouloir bien appliquer ou ne pas appliquer. Elle ne franchit pas la législation de chaque pays. Par disposition impérative, on entend, au coutraire, celle que la Convention ordonne aux nations contractantes d'appliquer. Libres à elles de ne pas entrer dans l'Union; mais du moment qu’elles ont donné leur adhésion, elles sont forcées de s’y soumettre.

On pourrait dire que là, la Convention pénètre dans la législation intérieure de chaque pays, car elle oblige ceux-ci, pour bénéficier des avantages de la Convention, à donner leur assentiment aux mesures impératives prévues par elle.

Mais nous pensons que c’est là une contrainte qui ne peut être que favorable aux intérêts des auteurs et qui ne peut que faire avancer la cause du droit littéraire.

Le paragraphe 2 de l’article 4 parle de la jouissance ct de l’exercice des droits. Les Conférences précédentes ne parlaient que de l’exercice ; mais la dernière Conférence a pensé qu'il valait mieux être tout à fait précis et elle a ajouté l'exercice, ce qui peut sembler un peu redondant; car avoir l’exercice d’un droit n’estce pas avoir les moyens d’en jouir ?

Sans doute, la Conférence a voulu indiquer par là que le droit d’ester en justice pour faire reconnaître des droits compromis entrait dans son programme et elle a voulu marquer cette idée.

Mais la Conférence ajoute que pour la jouissance et l'exercice de ses droits il n’y a aucune formalité à remplir.

Remarquons qu’il n’y avait exclusivement en jeu que des droits réclämés en vertu de la Convention. Nous n’en sommes pas encore à la réalisation du rêve cares-