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sé par M. Kohler : l'assimilation de l’auteur unioniste au national.

C’est le résultat d'une véritable évolution. Des étapes ont lieu et chaque conférence va un peu plus loin que la précédente. Reprenons les dispositions de chacune d'elles pour bien voir en quoi elle se différencie de la suivante.

En 1886, la jouissance de ces droits est subordonnée à l’accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d’origine de l’œuvre.

Cette première disposition subordonne la jouissance des droits à l’accomplissement des formalités du pays d’origine de l'œuvre.

Elle subordonne, dit le texte : mais il ne dit pas qu'elle n’exige que cela. Avant tout, il faut se mettre en règle avec la législation du pays d'origine de l'œuvre ; mais cela n’est pas nécessairement la seule formalité à remplir : il faut se mettre en règle avec les formalités exigées.

C'est une solution très respectueuse des législations particulières que la Convention adopte à cette époque.

Plus tard, en 1896, le texte change : « La protection dépend uniquement de l’accomplissement dans le pays d'origine de l’œuvre, des conditions et formalités qui peuvent être prescrites par la législation de ce pays. »

« Dépend uniquement », dit le texte. Ce n’est donc plus une condition préparatoire dont on ne peut se dispenser mais une obligation sine qua non sans laquelle on ne peut rien accomplir, mais qui, une fois terminée, est suffisante.

POUR cette différence ? C’est dans un but de simplification. On a jugé suffisant que la protection fut accordée à l’œuvre par son pays d'origine, car

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c’est une garantie. Mais toute cette organisation ne va pas sans difficultés, sans heunts, sans retard. Il faut tenir compte des lenteurs administratives, compte de la difficulté qu’il y a d'obtenir une justification de son droit.

En outre, l'observation stricte de ces formalités est la cause selon une statistique de près du 1/7° des procès ; en effet, les auteurs peu familiarisés avec la chinoiserie administrative, déposent, par exemple, un exemplaire au lieu de deux.

Il suffit de cette légère erreur pour faire perdre son procès à celui qui peut se croire le plus en droit de réclamer aide.

Aussi a-t-on, à divers Congrès, par exemple à Liège en 1905, réclamé la suppression des formalités. M. le Dr Osterricth, le délégué alkemand, a même soutenu que sur tout le territoire de l’Union, il devait suffire de la création pour avoir droit à la protection.

En outre, l'exigence d’un accomplissement de formalités pour faire preuve de l'existence du droit d’auteur dans le pays d’origine, crée des complications, des preuves à fournir, qui ne cesseront qu'au jour où le juge n’appliquera plus que la lex fori sans se soucier du pays d’origine.

Mais la solution que préconise la Convention de 1908, cette indépendance, on pourrait dire cette indifférence vis-à-vis de l'existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre a, au Congrès de Liège, soulevé les protestations de M. de Foa. Il trouve, dit-il, antijuridique de voir un auteur privé ‘de protection dans son pays par suite de l'absence de formalités et protégé, malgré tout, internationalement.

Cependant, étant donné le principe de lindépen-

dance des droits, il ést indifférent à l’autre pays que les formalités ne soient pas accomplies dans lé pays d’origine de l’œuvre.

Pour éviter toute difficulté, le Gouvernement impérial proposait de rompre toute relation entre le pays d’origine et le pays où protection était réclamée.

C’est peut-être là principe d’une application aisée, mais qui aboutit à des résultats étranges.

En second lieu, la Conférence semble avoir hésité à trancher le différend qui existe entre le lieu d’origine de l’œuvre et le lieu de la nationalité de l’auteur. Elle s’est arrêtée à mi-chemin comme dans beaucoup d’autres questions. Nous verrons plus loin ce qu'il faut penser de cette attitude.

Nous venons de dire : lieu d’origine de l’œuvre, lieu de nationalité dé l’auteur.

Nous allons exposer cette question qui à séparé la Conférence de Berlin en deux camps nettement opposés : nous allons voir quelle est la solution que la Conférence à jugé bon d'adopter et nous essayerons de rechercher les raisons déterminantes de son choix.

Que dit la Convention : « Est considéré comme pays d’origine de l’œuvre : pour les œuvres non publiées, celui auquel appartient l’auteur; pour les œuvres publiées, celui de la première publication. »

Que remarquons-nous à première lecture?

Les œuvres publiées et les œuvres non publiées n’ont pas le même lieu de naissance.

Dans le premier cas, c’est la théorie du droit personnel qui reçoit application.

Le droit à la protection, dit-on, prend naissance en la personne de l’auteur : c’est de lui que naît l’œuvre

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et on ne voit pas qu’elle peut être l'influence du lieu où il lui convient de placer la publication de ce qui lüi est propre.

Enfin, il a le droit semble-t-il, de publier son œuvre dans le pays qui lui plait sans qu’il puisse être influencé au point de vue de son droit exclusif par la législation du lieu où il a publié.

Nous ne parlerons que pour mémoire d’une seconde théorie qui ne se préoccupe de la nationalité dont l’auteur est investi que lors d’une atteinte à son droit : cette instabilité nous semble être peu juridique et donner une base bien faible au droit d'auteur.

Voyons maintenant la seconde théorie ?

Elle est de droit réel : L'œuvre littérairé est encore, plus qu’une chose personnelle, un produit du milieu, une résultante d’influences externes. C’est un droit sur ün bién immatériel détaché de l’auteur et qui rentre dans la circulation.

La première édition donne en quelque sorte la vie à l’œuvre et le lieu de cette première édition en devient tout naturellement la patrie.

C’est la naturalisation de force et la nationalité de l’auteur ne compte pas : L'œuvre d’un Belge publiée en France est une œuvre française.

On peut reprocher à la première théorie de manquer de fixité. 1l faudra déterminer d’une manière précise la nationalité de l’auteur et ce ne sera pas toujours commode.

En dehors de ce cas, supposons un jeune auteur encore mineur né de parents étrangers demeurant en France. À sa majorité il va pouvoir opter pour la nationalité française par exemple. On saisit de suite la difficulté; lé changement de législation protégeant l'œuvre.

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La seconde théorie soulève, elle aussi, des objections. La Conférence nous en fournit le sujet; les œuvres non publiées ne peuvent être justiciables du lieu d'édition et l’on est obligé — par la force des choses — d'appliquer une double théorie pour embrasser l’ensemble de la propriété littéraire.

En oùtre, un auteur a pu choisir un lieu d'édition pour des raisons particulières ou des raisons de beauté ou de fini dans l’exécution. Le voici obligé à voir sans fin son œuvre devenir, par exemple, allemande ou italienne, sans qu'il puisse rien faire contre cette situation.

C'est, nous semble-t-il, aller à l'encontre du principe de la propriété individuelle et créer là une propriété curieusement immatérielle et profondément territoriale.

En outre, une œuvre représentée ou mise à la scène sera considérée comme non publiée; elle jouira de la nationalité de l’auteur; mais si on l’édite alors, en supposant l’œuvre française, en Autriche, à Vienne, elle devient autrichienne.

Ce changement permet, au point de vue strictement pratique des combinaisons avantageuses et c’est un point qui doit entrer à notre avis en ligne de compte.

Supposons un auteur allemand. Il édite en Allemagne son œuvre : il est protégé en vertu de la loi allemande pendant une durée de 30 ans p. m. a. Si, au centraire, il édiie son ouvrage en France, le voilà protégé pendant 50 ans, et ce gain de vingt années est fort appréciable pour certains ouvrages.

Une autre question se pose, connexe à la précédente. Le Français se fait-il étranger en publiant hors de France la première édition de son ouvrage? L'opinion de M. Renouard est affirmative, mais M. Darras-estime

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que rien n'est venu enlever de par le fait de l'édition sa qualité originelle au Français. D'ailleurs, sous ce rapport, les nations ont adopté des règles un peu difrentes. Aïnsi,. l'Italie, la Principauté de Monaco ne protègent l’œuvre qu’en cas de réciprocité; en Danemark, en Norwège il faut un éditeur national.

On se rend compte aisément, par l'exposé que nous venons d'en faire que chacune de ces théories a des défauts et des qualités.

Il est certain qu’ilsemble plusrationnel que l’œuvre suive la nationalité de l’auteur et que celui-ci, changeant de nationalité, fasse passer son œuvre sous la nationalité nouvelle.

D'autre part, la nationalité du lieu d'édition donne assurément une stabilité plus grande.

On sait au moins de suite à quelle législation il faut se soumettre. (est une simplification dans les rapports internationaux déjà si complexes.

Quel système la Convention de Berlin a-t-elle employé? Elle a conservé celui de la Convention de 1886 qui donnait la préférence au système de la nationalité de l’œuvre : avantage de simplification sans contredit.

Mais si, au point de vue pratique, il est sans doute plus légitime de recourir à cette théorie, nous ne pouvons nous empêcher de regretter que la théorie de la nationalité de l’auteur n’ait pu avoir gain de cause.

Négligeons la raison intérêt. La Conférence a donné trop de preuves de sa générosité pour que nous puissions croire à un calcul, à un essai de truster l’édition dans le pays d'union ; ce moyen cœercitif, cette application du « Hors de moi pas de salut » n'ont pu être mis au service d’une idée qui a d’autres moyens d’expansion que ceux-là.

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Mais, si nous revenons à la question droit, ne se rend-on pas compte qu’il est plus logique de donner à une œuvre la nationalité de son auteur, c’est-à-dire de la considérer véritablement comme un enfant.

Autrefois la théorie réelle pouvait avoir son utilité, puisque tous les pays ne reconnaissaient pas la propriété littéraire, mais à l'heure actuelle, la méconnaissance du droit d'auteur est une exception. L'adoption de la théorie personnelle serait une œuvre de raison et une unification, en fondant dans la même forme les règles des œuvres non publiées et dés œuvres publiées.

L'art. 4 nouveau parle ensuite de la publication simultanée dans plusieurs pays de l’Union et il considère comme pays d’origine de l’œuvre, celui d’entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.

Le gouvernement impérial voulait encore appliquer sa théorie de l'indépendance des droits, toute favorable d’ailleurs aux intérêts allemands, mais il ne put triompher sur ce point.

On n’a pas voulu en effet, que l’on put d’un côté avoir une œuvre qui, par exemple, ne serait protégée que trente ans en Allemagne et en France cinquante ans.

Il yaurait eu alors un espace de vingt années, pendant lequel une législation aurait refusé de protéger uné œuvre, alors que l’autre aurait continué à la garantir.

La délégation française soutint sans relâche qu'il fallait interrompre la durée de la protection selon lé delai lé moins long.

En vain a-t:on réclamé la suppression de ce paragraphe : rien n’est unifié, les délais de protection varient avec chaque pays.