LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

La loi de brumaire an II n'apparaît que comme un texte de réaction contre l’état de choses ancien et de transition entre deux époques d'esprit tout à fait différent.

L'aieft $e RCes

Au moment du vote de la loi de brumaire, nous

sommes en pleine Révolution, c’est-à-dire en pleine

réaction. Deux idées dominent cette époque : tous les hommes sont libres, tous sont égaux. S'ils sont libres, on ne peut forcer un citoyen à se reconnaître le père d'un enfant, dont il repousse la paternité. S'ils sont égaux, il est injuste de traiter d’une façon différente l’enfant légitime et l'enfant naturel. C’est ainsi que s’expliquent et se contrebalancent ces deux principes : la prohibition de la recherche de la paternité, l'égalité de droits de tous les enfants. Mais c’est ce dernier principe qui fortifie aussi la prohibition de la recherche. Il ne faut pas oublier que l’époque de la loi de brumaire an II est une époque de vertu officielle. Si l’on révère la déesse Raison, on adore aussi la Vertu: l'égalité de droits de tous les enfants pourrait encourager bien des convoitises. Des hommes, aussi dénués d’aveu que de scrupules, pourraient, sous le couvert de la loi, essayer d'usurper une place au foyer des familles les plus riches et les plus honorables pour bénéficier de secours immédiats et d’une part de sucession prochaine; les mêmes tentations pourraient assaillir les filles-mères, pour elles ou leur progéniture. On voit les consé-

. quences : fraude, chantage, témoignages payés, etc. Le

plus simple et le meilleur est donc d’opposer à la maurvaise foi une barrière infranchissable.

Toute différente est la situation au moment des travaux préparatoires du Code civil. L'état des esprits n’est plus le même: au lendemain de la Terreur, un impérieux besoin d'ordre se fait sentir. On sort de la période des expériences pour entrer dans celle d’une organisation définitive. À l'idée de générosité, suc-