‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 16 sur 77 · LLC: + YO · texte numérisé non relu

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mais encore c’est lui qui réformera les mœurs. Déjà, dans le discours préliminaire de son projet de Code civil, Cambacérès avait dit: « On sait que dans les ‘#0 habitudes de la vie, il est facile de répandre une présomption de paternité qui n’a jamais existé. A l’aide de ‘ces apparences, combien de fois n’a-t-on pas aflligé les mœurs par des recherches inquisitoriales, qu’on se plaisait à justifier par la faiblesse prétendue du sexe ! Que cet abus disparaisse, et aussitôt de grandes res- sources sont enlevées à la séduction et à la perversité : les mœurs auront des ennemis de moins, et les passions un frein de plus. Les femmes deviendront plus réservées lorsqu'elles sauront qu’en cédant, sans prendre de précautions pour assurer l’état de leur postérité, elles en sont seules chargées. Les hommes deviendront plus attentifs et moins trompeurs lorsqu'ils verront que des promesses faites par le sentiment ne sont plus un jeu, et qu'ils sont tenus de tous les devoirs de la paternité . envers des enfants qu’ils auront signalés comme le fruit d’un engagement contracté sous la double garantie de l'honneur et de l’amour ».

Ainsi donc, on attendait de la création de ce texte une réforme des mœurs et le tribun Lahary, dans son rapport, exprime la même pensée : « Combien une telle loi aurait puissamment influé sur nos mœurs il y a un demisiècle, et pourquoi faut-il que nous ayons à regretter qu’elle n’ait été promulguée que de nos jours! Mais, quoique tardive, elle n’en opérera pas moins les heureux résultats qu’on doit en attendre, puisque l'effet des bonnes lois est d'amener insensiblement les bonnes mœurs ».

C'était se faire quelque illusion sur la portée de l’art. 340 et sur la générosité du cœur humain.

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