LE TEXTE. — LES EXCEPTIONS. — INTERPRÉ- TATION DOCTRINALE

Le moment est maintenant venu d'étudier l’art. 340 en lui-même. Cette étude est nécessaire pour pouvoir exposer les projets de réforme de ce texte. Il faut donc l’'examiner complètement, aussi bien dans ses effets et ses exceptions, qu’au point de vue des personnes qui peuvent bénéficier de ces exceptions, et qu’à celui de la compétence et de la procédure. Cet examen complet nous permettra de dégager les avantages ou les inconvénients de la situation et nous conduit à diviser cette section en un assez grand nombre de paragraphes :

$ I. — Du principe et de ses effets.

$ IL. — De l'exception au principe.

$ IL. — Des hypothèses dans lesquelles la recherche ex-

ceptionnelle ne peut être invoquée (Hypothèses communes à la recherche de maternité).

$ IV. — Des personnes qui peuvent et contre lesquelles on peut intenter l'action en recherche.

$ V. — Compétence, délai, prescriptions.

8 VI. — Effets de la reconnaissance forcée.

$ VIL — Avantages et inconvénients de la prohibition. $ I. — Du PRINCIPE ET DE SES EFFETS Le principe de la prohibition de la recherche de pater-

nité est posé par l’art. 340 : « La recherche de la paternité est interdite ». La deuxième phrase de l’article in-