‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 21 sur 77 · SUN ARR · texte numérisé non relu

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pour stimuler la combativité d'un enfant naturel non reconnu et le pousser à établir sa filiation paternelle.

Aujourd’hui que l'enfant naturel reconnu est compté au nombre des héritiers (art. 756 Code civil), que sa part héréditaire à été augmentée dans de notables proportions (voir art. 757 et s. Code civil), la tentation pourrait être plus forte.

Le principe posé par la loi a un caractère absolu ; sur ce point, il ne peut y avoir qu'unanimité dans la doctrine et la jurisprudence (1).

Les conséquences en sont faciles à apercevoir; elles découlent toutes de cette idée générale que la prohibition de la recherche est édictée aussi bien contre l’enfant naturel qu’en sa faveur. Le principe, à cet égard, ne comporte aucune restriction ; il est d'ordre public et peut être invoqué par tous les intéressés. Dès lors, l’art. 340 Code civil va produire des effets aussi bien en ce qui concerne les personnes, qu’en ce qui concerne les biens.

A. — En ce qui concerne les personnes, l'enfant naturel non reconnu ne fera jamais partie de la famille de son père. C’est à la fois un avantage et un danger aussi bien pour le père que pour l'enfant. Ils ne peuvent pas ainsi se compromettre réciproquement par leurs actes puisqu'il n’y à aucun lien officiel entre eux. Ils échappent tous deux aux obligations alimentaires et pourront s’ignorer toute leur vie. Ils sont tous deux

(4) Voir Augry et Rau, 4° édition, t. VI, 2 $ 569; Baupry- LACANTINERIE, CHAUVEAU ET CHÉNEAUX, Traité de Droit civil : Des Personnes, t. I, p. 829, $ 675; DemoLomss, t. V, n° 485 bis.

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