‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 28 sur 77 · VI. — EFFETS DE LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

VI. — EFFETS DE LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE

Nous n'avons pas à insister longuement sur ce point : le silence des textes indique suffisamment que les effets de la reconnaissance forcée sont les mêmes que ceux de la reconnaissance volontaire. Observons, que si l’action était dirigée contre un homme, marié depuis l’enlèvement, l’enfant, grâce à l’article 337 du Code civil, n’aurait droit qu’à des aliments. C’est là une indication dont nous retrouverons plus loin l’application.

La seule question intéressante est celle qui consiste à se demander à qui le jugement, établissant ou repoussant la paternité, est opposable; le nombre des personnes contre lesquelles on peut exercer l’action en recherche est-il limité ? Supposons qu’un enfant naturel ait échoué dans son action en recherche de paternité

dirigée contre un individu déterminé. Faudra-t-il dire )

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