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que soit la forme dans laquelle il soit intervenu. Elle part de ce principe qu'il ne constitue pas une reconnaissance de l'enfant naturel, ni un aveu de paternité. Elle ne veut y voir qu'une obligation pure et simple née de la reconnaissance d’une dette naturelle. Mais les tribunaux se montrent très rigoureux au point de vue de la capacité de celui qui s’oblige.

L'arrêt de la Cour d'Amiens, rapporté plus haut, contient à cet égard des dispositions intéressantes. Le séducteur avait écrit un certain nombre de lettres dont la Cour aurait bien tiré parti pour le condamner à payer une somme d'argent ou une pension s’il avait été majeur, mais dont elle ne tira aucune conséquence en raison de sa minorité :

« Considérant, dirent les juges d'appel, que la Cour pourrait encore rechercher si, dans les lettres versées au procès, elle ne trouverait pas l'engagement pris par Adolphe G.... de réparer la faute commune et de ne pas laisser Joséphine C... en subir seule les conséquences ; que, dans une de ses lettres, Adolphe G... s’est exprimé ainsi: « J'espère qu'un jour viendra où « nous ne nous quitterons jamais; pour que ce jour « arrive, je fais tout ce que je peux et j'irai jusqu’au « bout ; c’est un crime de renoncer son sang et je ne « veux pas qu’on dise que je suis un lâche » ; que, dans une autre lettre, faisant allusion à des promesses antérieures et les renouvelant, il dit : « Ce que j'ai juré est « sacré »; considérant que si ces engagements avaient été pris par un majeur, on pourrait leur attribuer le caractère d’une reconnaissance d'obligation naturelle et y trouver un lien de droit qui, invoqué par la jeune fille abandonnée, autoriserait le juge à lui allouer des dom-

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mages et intérêts. Mais que celte reconnaissance, émanant d’un jeune homme qui n'a pas encore vingt ans et qui est incapable de s'engager, ne peut avoir aucune

valeur en justice, etc. » (4).

= Nous avons cité cet arrêt, car il contient tous les principes qui sont utilisés par la jurisprudence pour tirer, de lettres ou documents sous seings privés quelconques, la base d’une condamnation prononcée directement au profit de l’enfant :

1° Les tribunaux posent, en principe, qu'il existe une obligation naturelle à la charge de celui qui se croit le père d’un enfant, obligation ayant pour objet la charge d'entretien de celui-ci.

On voit de suite la fragilité de ce point de départ, qui fait néanmoins honneur au cœur et à l’esprit des magistrats. Car, si le fondement de l'obligation natureile n'est qu'une croyance en une paternité non établie, il manquera totalement dès que cette croyance disparaîtra. Et on ne peut le remplacer alors, que par la propre croyance, non avouée, des magistrats, en cette paternité devenue gênante pour son auteur (2) ;

20 La reconnaissance écrite de cette obligation naiurelle la transforme en une obligation civile qui peut servir de base à une condamnation.

(1) Dans le même sens : Montpellier, 7 déc. 1843, D. 44. 2. 492 : Bordeaux, 5 août 1847, D. 48.2. 231; Bordeaux, 5 janvier 1848, D. 48.2.97; Cass. 27 mai 1862, D. 62. 1.208; Angers, 30 avril 1873, D. 73.2.139; Cass. 15 janvier 1873, D. 73.14.1480; Lyon, 30 décembre 1890, D. 91. 2. 309 ; Lyon, 30 mai 1895, D. 96. 2. 278 ; DuüraAxToN, III, n° 229. ,

(2) Dans le même sens : BAUDRY-LACANTINERIE, CHAUVEAU et CHÉNEAUX, t. HE, n° 679 ; LAURENT, IV, n° 93.

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Dès lors, aucune forme n'est requise. Des phrases aussi vagues que celles des lettres citées par la Cour d'Amiens seront interprétées comme un engagement.

Constatons donc, pour conclure, que dans la majorité des cas, la jurisprudence, pour parvenir à limiter l’application de l’art. 340, consacre des doctrines que l’on ne peut considérer comme juridiquement sans reproche.

Constatons aussi qu'on ne saurait lui en faire grief, qu’elle est l'expression de l’opinion publique et indique que l'heure est venue de réformer une législation surannée, et d’épargner aux magistrats l'emploi de subterfuges équitables, mais indignes de leur science et de notre pays de logique et de clarté.