CHAPITRE III

L'article 349 et l'opinion publique

L'évolution qui s’est manifestée dans la jurisprudence

n'a été que le résultat de celle qui s’est fait jour dans l'opinion publique. La situation de l’enfant naturel a été dramatisée à plaisir par la littérature et le théâtre pendant toute la deuxième moitié du xixe siècle, et les efforts des écrivains ont contribué, pour le moins autant que ceux des législateurs, à attirer l'attention sur l’enfant naturel et la fille-mère.

Il suffit de relire l'enquête. qui est contenue dans la lettre d'Alexandre Dumas fils, sur la recherche de la paternité, pour voir quel abîme a séparé de leurs adversaires les premiers partisans de la réforme de l’article 340. Alexandre Dumas fils — qui, en l’occurence, était un peu orfèvre, s’il est vrai, comme on le raconte, qu'il ait dû prendre un jour son père au collet pour obtenir de lui la reconnaissance qu'il désirait — s’indigne de voir qu'un certain nombre de magistrats, et non des moindres, ne partagent pas ses convictions quant à la nécessité d’autoriser la recherche de la paternité. M. Larombière, ancien premier président à la Cour d'appel; M. Allon, ancien bâtonnier de l'Ordre des avo-

cats ; M. Bérard des Glajeux, conseiller à la Cour et pré-

sident des assises, lors du procès de Polignac, se déclarent tous trois, dans cette enquête, opposés à la recherche de la paternité : M. Larombière, parce qu’une pareille action ne modifierait pas eflicacement les mœurs ; M. Allon, parce que l’adoption de cette mesure serait une cause de scandale et que les conséquences de la séduction relèvent du domaine de la morale plutôt que de celui du droit; M. Bérard des Glajeux, parce qu’il est malaisé de prouver la paternité. Et l’auteur « du Fils Naturel », s’étonnant de pareils arguments,

prend à partie ses contradicteurs surtout lorsque ceux-

ei estiment que le mouvement d'opinion en faveur de la recherche a été créé par les romanciers et les hommes de théâtre et par le seul effet de leur imagination.

Nous retrouverons plus loin l’objection qui a trait à la difficulté de la preuve et celle tenant à la gravité du scandale.

Mais il est nécessaire de s'entendre, dès maintenant, sur la nature de la question actuellement étudiée et sur la réalité des souffrances injustes auxquelles la réforme voudrait mettre fin.

Les conséquences de la séduction, même non dolosive, relèvent-elles vraiment et uniquement du domaine de la morale? Dans ce cas, il conviendrait au législateur d’être d’une prudence extrême, sinon de s'abstenir, tellement les différentes morales qui lui sont proposées, et dont la loi civile ne peut suivre que de loin les con-

-clusions, se font de l’acte sexuel des conceptions diffé-

rentes. L’abstention se comprendrait peut-être si les conséquences de cet acte, si diversement apprécié, ne devaient se réaliser qu’en la personne de ceux qui y prirent part. La loi pourrait ne pas châtier ce qu'elle

GS ur

n’oserait plus considérer comme une turpitude, et se refuser également à sanctionner une union trop libre, aux beautés et aux vertus de laquelle elle jugerait prématuré, ou même peu esthétique, d'assurer la sanction civile ou pénale.

Il est certain que des préoccupations de cet ordre, d’ailleurs parfaitement louables, n’ont pas été étrangères aux discussions passionnées qui se sont élevées autour de notre sujet. Mais nous ne croyons pas qu’elles soient les seules à considérer et, plus encore, nous pensons que la question peut facilement être transportée dans le domaine juridique et social, où elle peut et doit être tranchée séparément de la question morale, à laquelle on s’alarme à tort de croire qu’il soit nécessaire de donner, en même temps, une solution.

Qu'il ne puisse y avoir, en dehors du mariage, que péché et turpitude, selon notre tradition, ou qu’on y réserve, selon le désir de très hardis novateurs, une place plus ou moins grande pour des rapports respectables, il naîtra toujours de ce que nous consentons, dans le cadre de cette étude, à nommer avec les uns la faute, avec les autres l’acte sexuel, l’union libre ou l'amour, des charges dont l’accomplissement, pour tous, doit être — et est heureusement — placé au rang des premiers devoirs de l'humanité. Leur obligation doit être de toutes les morales et de tous les codes. Il s’agit, pour nous, uniquement d’en répartir la lourde et essentielle charge de la façon la plus équitable pour les individus, la plus équitable aussi et la plus utile pour la communauté. La faute est bien difficile à éviter, et l'amour libre rencontre trop souvent des adeptes dont les intentions sont toujours meilleures que les pauvres

AAC D NUE

actions, pour qu'on puisse se contenter d'opérer cette répartition pour le cas où ces charges naissent d’un mariage régulier.

Il est juridiquement inadmissible que la loi propose à l’homme, coupable ou non, cette tentation d’abandonner à la mère, qui enfantera ou qui a enfanté de ses œuvres, à l'Etat, dont il n’a pas voulu ou pas cru pouvoir utiliser les cadres, tout le poids d’une éducation dont la charge l’effraye. Qu'il n’épouse pas, qu'il abandonne la mère, c’est affaire entre sa conscience et lui, et la loi n'aura à intervenir que si le dommage causé peut être rapporté à une faute autre que celle purement morale de la rupture de relations qu’il ne s’agit ni de châtier ni de protéger. Mais il ne doit pas lui être permis, même juridiquement, de refuser un secours à l'enfant. |

L'homme n’est pas toujours le lâche suborneur que l'on s’est plu à dépeindre. La femme a souvent sa part d'initiative et de responsabilité dans les libres relations qui nous occupent. Faisons la situation égale. Nous sommes persuadés qu’une fois l’article 340 disparu, les enfants naturels n'auront pas plus souvent à rechercher leur père en justice qu’ils ne font actuellement de leur mère. Et, s’il se rencontre, il y en aura toujours, des pères qui croient avoir juste motif de briser avec une famille irrégulière, il restera au moins au foyer abandonné pour quelque autre meilleur, de quoi entretenir une vie sacrée, de quoi permettre à la mère d'en faire une vie utile et dont la cruauté cessera de nous obséder et de nous menacer.

En ce qui concerne les mots, il est nécessaire de s'entendre aussi. Il est certain que, comme le constatait