MATE

M. Larombière, les littérateurs ont puissamment contri-. bué à émouvoir la conscience humaine en faveur de la recherche de la paternité. Mais MM. Larombière, Allon, Bérard des Glajeux se trompaient, malgré cela, lorsqu'ils affirmaient que les romanciers et les hommes de théâtre avaient « imaginé des situations plus ou moins vraisemblables » et « en avaient tiré des effets et déduit des conclusions à l'appui de leur thèse », que « la vie réelle n’est point telle que l’imagination la représente », ete. Les littérateurs n’ont fait que rendre plus visibles des situations particulières, inconnues de la masse du public. Ils ont créé une sorte de « réclame » autour de la question, mais elle existait en dehors de tout roman, de toute pièce de théâtre ; elle est « la vie réelle », pour reprendre le mot de M. Larombière, et c’est cette réalité qui a sollicité l’activité intellectuelle des auteurs. Il suffit, pour s’en rendre compte, de prendre quelques chiffres dans les statistiques : |

Pour l’année 1879, ily a eu, à Paris, 56.329 naissances, dont 14.653 illégitimes ; 3.169 de ces bâtards ont été reconnus dans les actes de naissance.

En 41909, dans la semaine du 3 au 9 janvier, on enregistre 263 naissances illégitimes contre 749 légitimes : 49 enfants seulement sont reconnus ; dans la semaine du 31 janvier au 6 février, 279 naissances illégitimes, dont 45 donnent lieu à reconnaissance, contre 811 naissances légitimes.

En 1906, les statistiques criminelles nous apprennent qu'il a été commis 593 infanticides : 87 ont donné lieu à des poursuites dont 54 se sont terminées par des acquittements.

Ces derniers chiffres sont une des manifestations les

plus inquiétantes pour l’ordre social, de l’état d’une opinion que l’on a prétendu être uniquement celle des lecteurs trop sensibles et des spectateurs trop impressionnables, de littérateurs et d'auteurs dramatiques trop imaginatifs.

En présence de crimes dont la fréquence croissante est, plus que jamais, une menace odieuse pour la nation, voilà donc où en est l'énergie de la répression. Alors que de 1866 à 1876, sur 2.137 affaires d'’infanticide, 660 seulement ont été suivies d’acquittement, soit moins de 310/,; en 1902, cette proportion monte à plus de 62}, en même temps que diminue celle des affaires donnant lieu à poursuites.

La statistique des avortements nous donnerait les mêmes résultats.

Faut-il rejeter toute la faute sur les parquets, qui ne poursuivent pas assez parce que les jurys acquittent trop, ou sur les jurys trop facilement apitoyés ? Il faudrait, pour cela, ne rien connaître du sort des malheureuses, dénuées de ressources, auxquelles la maternité survenue ne permet même plus de tirer de leur travail la très chétive subsistance qu'elles en obtenaient. Ni nos mœurs économiques, ni les idées encore dominantes sur le caractère de la maternité hors du mariage, ne facilitent une grande sévérité à l’égard des misérables que l’épreuve affole, quelquefois plus pour leurs petits que pour elles-mêmes. Souvent, le jury, par l'adoption d'un vœu, a manifesté, plus clairement et plus énergiquement, le sentiment qu’il estimait avoir devant lui une coupable, certes, mais une victime plus encore, qu'il était inique et inopérant de châtier, alors que le père, plus que complice, principal auteur véritable

Aer

du crime commis contre l'enfant, échappe à toute sanction.

Les magistrats eux-mêmes n'échappent pas à cette angoisse qui arrête les velléités de sévérité légitime des jurés. Les parquets correctionnalisent, lorsque les circonstances le permettent, les attentats commis par des filles-mères abandonnées contre leurs séducteurs. A l’audience, les débats, après avoir tourné à la confusion de la victime, aboutissent le plus souvent à de très bénignes condamnations contre la prévenue. NE

Est-il besoin de rappeler que la plupart des jurisconsultes se sont également élevés contre la rigueur de l’art. 340? Il suflira de rappeler les noms de Valette, de Demangeat, de Fesquet-Delvincourt, Demolombe, Beudant, Laurent, Baudry-Lacantinerie, Acollas. Peut-on porter contre l’art. 340 plus définitive condamnation que cette traduction que M. Acollas en a donnée : « Tout homme peut abuser d’une femme, et, en vertu d’une présomption n’admettant pas la preuve contraire, la femme est supposée avoir conçu de tout autre homme que de celui qui a abusé d’elle » ?

Nous concluons donc : La question soulevée par l’existence de l’art. 340 émeut légitimement l’opinion publique. La solution législative actuelle compromet gravement les intérêts moraux et matériels, non seulement de ceux et de celles qui en sont les victimes directes, mais encore de la communauté tout entière qui souffre dans son désir de justice, dans les membres qui lui deviennentune charge au lieu d’une force, dans la loi méconnue et les crimes impunis parce qu’excusables.

Le respect des convictions individuelles ni le respect de la liberté morale ne doivent retenir les désirs de

La AT Rte

justice qui se font jour; la question peut et doit être examinée.

Voyons maintenant sous deux sections :

1° Les objections que l’on dresse contre la recherche de la paternité et leur critique;

20 Les arguments que l’on peut faire valoir en faveur de la recherche.

SECTION 1I

OBJECTIONS ÉLEVÉES CONTRE LA RECHERCHE DE LA PATERNITE ET LEUR CRITIQUE

Ces objections sont de quatre sortes :

1° La crainte du scandale;

2 L'impossibilité de la preuve;

3 La nécessité de protéger les mœurs;

4 La crainte de porter atteinte à l'institution du mariage, si l'on admet la recherche de la paternité.