I. — LA CRAINTE DU SCANDALE

Nous avons déjà trouvé cet argument en traitant l’historique de la question. Cette objection a pu frapper certains esprits : elle ne nous paraît pas convaincante.

L’objection, présentée sous cette forme brève, risquerait de n’être pas comprise. Il faut la préciser et la développer. Comment peut-il y avoir scandale et pourquoi”?

La réponse est triple :

1° Il peut y avoir scandale, dit-on, si une aventurière

essaie d'exploiter la crainte même du scandale, chez un honnête homme, en essayantdelui attribuer une paternité que rien ne prouve. La suppression de l'art. 340 équivaudrait, dans ce cas, à laisser les meilleurs citoyens sans défense contre de pareilles manœuvres. Elle facilitérait le développement des plus mauvais instincts, et laisserait le champ libre aux entreprises de femmes sans scrupules et sans pudeur et des conseillers de toutes sortes, encore moins intéressants, qu'elles trouveraient facilement ;

2 Il y aurait encore scandale, s’il était possible à une fille séduite d’exercer l’action contre le père véritable de l’enfant. Même dans l'hypothèse où la femme aurait de justes motifs de réclamer, sa réclamation pourrait conduire à la révélation publique de turpitudes ;

30 Enfin le procès en recherche serait scabreux par lui-même, par les mesures d'instruction auxquelles il pourrait donner lieu, par les débats publics. La moralité générale en pourrait souffrir.

Cette argumentation ne résiste pas à l'examen.

L'action en recherche de paternité existait dans l’ancien droit et il ne semble pas qu’elle ait été plus scandaleuse qu'une autre. On a des tendances à exagérer la crainte du scandale. Et M. Béranger, dans l’exposé des motifs de sa proposition de 1878, répondait par avance :

« Avec la latitude, écrivait-il, que les principes modernes assurent aujourd'hui à la liberté du débat judiciaire, avec la liberté également absolue qui appartient d’abord à la contradiction, ensuite à l'appréciation du juge désormais dégagé de toute entrave, suppose-t-0n que ces désordres eussent pu se produire ?

« Est-il admissible qu'à l'heure qu'il est, un homme

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