III. — NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES MŒURS

On dit encore que l'interdiction protège les mœurs, et qu'elle retient les femmes trop tentées de s’abandonner. Nous connaissons déjà cet argument qui avait été invoqué devant le Conseil d'Etat, lors de la rédaction du Code civil : VA

« Celles-ci (les femmes), disait Cambacérès, deviendront plus réservées, lorsqu'elles sauront qu’en cédant, sans prendre de précautions pour assurer l’état de leur postérité, elles en seront seules chargées. »

On peut, en toute certitude, dire d’abord que ce que la suppression, de l’article 340 pourra faire perdre de retenue aux femmes, elle le fera sans doute regagner du côté des hommes. Et il y a toujours des hommes dans ce « conflit ». On semble l'avoir un peu oublié en 1804.

Mais, l'expérience démontre, en outre, tous les jours que Cambacérès se trompait dans ses prévisions. Le nombre des naissances illégitimes n’a pas diminué depuis la promulgation du Code civil. Il à été, au contraire, en croissant de jour en jour (1).

() En 1869, sur 877.574 naissances, il s’en trouve 70.952 illégitimes ; en 4891, les naissances tombant à 792.441, le nombre des bâtards s'élève à 73.948.

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Il semble que l’art. 340 du Code civil ait abouti à des effets diamétralement opposés à ceux que l’on en attendait, et cela se comprend facilement si l’on songe que le séducteur, assuré de l'impunité, n’a qu’à s’abandonner sans souci à ses passions. L'art. 340 laisse la femme, surtout la femme pauvre, désarmée contre la mauvaise foi ou le manque de courage des hommes auxquels elle cédera d’un gré plus ou moins libre. Et c’est bien mal connaître la nature humaine, de supposer qu’une femme et un homme, véritablement épris ou poussés par l'instinct, penseront à certains moments au châtiment que comporte pour la femme le Code civil français, sinon l’homme, mais pour se rassurer.

Les inconvénients de la grossesse sont assez nombreux pour qu'ils ne soient pas compensés même par la possibilité d'obtenir une indemnité en argent. Nous nous excusons de nous exprimer sur un pareil sujet avec une apparente brutalité. Mais nous ne raisonnons, somme toute, que sur des faits: c’est la vie qui est brutale.

Admettre la recherche, ce n’est que donner à la femme le moyen de faire participer le père aux charges d'entretien de l'enfant, ou de se faire indemniser des suites dommageables d’une conduite odieuse. Mais cela n’épargne à la femme ni les douleurs de l'accouchement, ni la honte d’une grossesse hors mariage, ni la difliculté de parvenir ensuite à se reclasser. Et encore, sur ce dernier point faut-il tenir compte des atténuations et des aggravations de cette sorte de peine, liées soit aux diverses situations sociales, soit à l’état d'esprit des populations. Ce qui, dans une ville, apparaîtra comme une honte, une tare

ou un malheur, ne semble être, dans certaines campagnes, que le résultat d’un phénomène naturel et pour ainsi dire inévitable. La blessure de l’honneur disparaît, dans ce cas, devant la charge qui incombe à la fille séduite, et nous pourrions citer telles régions de la France (le Haut-Bugey et quelques parties de la

Bresse, entre autres), dans lesquelles la fille séduite -

trouve facilement à se marier avec un autre que son amant. Dans ces pays, la question d’honnêteté ne semble pas en jeu. Il arrive même ordinairement que le grand-père maternel du bâtard lui fasse un avantage testamentaire, pour réparer l'inégalité que la loi créera plus tard entre ses frères et sœurs et lui.

Et si la question de moralité tient peu de place dans ces régions et dans certains milieux, on se demande de quel avantage, au point de vue des mœurs, peuvent y être le maintien de l'interdiction de la recherche de la paternité ?

Infiniment plus redoutable nous semblent pour la moralité publique, et la difficulté dans beaucoup de cas d’éviter, pour la mère elle-même la prostitution, pour son enfant l'abandon moral complet, et le spectacle vraiment démoralisant de la veulerie et de l’irresponsabilité de l'homme. Serions-nous vraiment, selon l'expression de M. Faguet, au pays de « l’horreur des responsabilités » ?