‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 5 sur 77 · MOIS · texte numérisé non relu

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son véritable terrain : le droit de l'enfant. Si les parents ont commis une faute, qu'ils en sotént punis directement et tous les deux. Si le mariage a besoin d’être favorisé, ily a certainement d’autres moyens que celui-là. Permettre au père ur abandon si injuste, c'est être injuste soi-même ; le permettre au nom du mariage, c'est calomnier le mariage.

« Un acte d'injustice est presque toujours un aveu d'impuissance que l’on se fait à soi-même... Commettre une injustice pour obtenir un peu de gloire ou sauver celle qu'on a, c’est s’avouer qu'il n’est pas possible qu'on mérite ce que l’on désire ou ce que l’on possède; c'est confesser que l’on ne peut, loyalemenl, remplir le rôle qu'on a choisi. » (Maurice Maeterlinck : Le Temple enseveli, p. 40).

Faut-il donc admettre que l'injustice permise par l’article 340 ne pourrait être évitée, qu'elle ne pourra et n'a jamais pu l'être qu'au prix d'une autre injustice aussi redoutable ?

Une telle question est toujours d'actualité. Son examen nous a paru encore plus opportun au moment où se poursuit, au Sénat, la discussion d’une proposition de réforme de l’article 340, présentée par MM. Rivet et Bérenger.

Dans une première partie, nous nous proposons de voir d'abord, de façon rapide, les précédents historiques, puis d'étudier la situation résultant de la législation et de la jurisprudence actuelles.

La seconde partie de ce travail sera consacrée à l’exposé des solutions adoptées par quelques pays étrangers.

Enfin, dans la dernière partie, nous appliquerons, à l'examen de la proposition de MM. Rivet et Bérenger, les résultats de notre étude.

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