III. — LÉGISLATION SUISSE

Avec la législation suisse, nous nous trouvons encore

en présence d’un Code très récent, puisqu'il a été promulgué en 1907 et n’est entré en vigueur que trois ans après.

En Suisse, comme en Allemagne, avant la promulgation du nouveau Code, on se trouvait placé en présence d’une très grande variété de législations cantonales, dont la plupart, sous l'influence allemande, admettaient la recherche de la paternité. Trois cantons seulement (Neuchâtel, le Tessin et Vaud) avaient subi l'influence française, avec des variantes, et repoussaient toute idée de recherche. Le Tessin et Vaud se montraient plus larges dans admission des cas de recherche exceptionnelle ; Neuchâtel, au contraire, plus sévère que le Code français lui-même, n’admettait aucune exception, même en cas d'enlèvement.

Abstraction faite de la législation de ces trois cantons, on peut dire que, d’une facon générale, la législation suisse, avant le Code de 1907, était dominée par deux idées :

a) La première, c’est qu'il fallait donner une