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ko Concubinage notoire ;

ÿo Possession d'état consistant dans l'entretien de l'enfant par le père présumé et en cette qualité.

Ces différents cas sont réglementés diversement quant à la preuve:

Commencement de preuve par écrit, dans les termes de l’article 1347, pour le cas de séduction dolosive;

Preuve littérale pour le cas d’aveu;

Et liberté de preuve pour les autres cas : enlèvement, viol, concubinage, entretien de l’enfant.

Il est assez difficile de dire, à première vue, quelle est la portée des exceptions par lesquelles l’action peut être paralysée, malgré la preuve rapportée de l’un des cas d'admissibilité de la recherche.

Le début du texte : « La paternité hors mariage peut

être judiciairement déclarée... », permet de croire que

ces fins de non-recevoir, sur lesquelles il a été longuement discuté, ne sont que des exemples des moyens de défense du père prétendu, qui pourrait donc se faire décharger de la paternité lui incombant, en prouvant notamment :

L'infidélité certaine ou l’inconduite seulement notoire de la mère à l’époque de la conception ;

Son éloignement ou l'accident le rendant à la même époque incapable d’être le père (1).

L'action est réservée à l'enfant.

(1) I est à noter toutefois que les rapports de MM. Guillier et Viollette paraissent ne pas admettre d’autres moyens de défense. Mais il est certain que la déclaration de paternité ne sera jamais qu’une faculté pour le juge qui peut donc retenir tous les faits justificatifs invoqués.