‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 61 sur 77 · TS CSS PL RE IT · texte numérisé non relu

TS CSS PL RE IT

a ne eé Lane ge

Nous nous y rallierions cependant volontiers, si l’essentiel des résultats dont nous avons indiqué précédemment la nécessité: et la possibilité, se trouvait néanmoins atteint grâce au texte compliqué que nous examinons. Mais nous sommes vraiment loin de compte.

D'après ce que nous avons cru établir, les: charges de la paternité doivent, en bonne justice et dans l’inté-: rêt de l'enfant lui-mème, de la mère, des tiers intéressés et de la société, être supportées par celui qui, d’après les règles légales sur la durée de la gestation, et une présomption de fidélité souffrant la preuve contraire, apparaît comme le père. |

Nombreux sont les cas dans lesquels ce principe équitable et nécessaire serait méconnu par l'adoption de la loi proposée.

Rien ne serait plus simple que d'échapper aux responsabilités que prétendent sanctionner les réformateurs: ne pas écrire, sinon des choses insignifiantes, ne pas faire ménage commun, ce que la morale pratique recommande déjà actuellement, et ne jamais se préoccuper des enfants. Nous ne parlerons pas des fous qui se laissent aller au viol et à l'enlèvement. On.ne peut raisonner sur l’exceptionnel.

Sans même leur supposer un machiavélisme bien profond, et dont nous refusons de faire état, combien de

pères d'enfants naturels ne se trouvent-ils pas, presque

involontairement, abrités par l’observation de ces préceptes de très vulgaire sagesse et d’extrèmement commode égoïsme ? 4e

IL n’y a pas concubinage notoire dans le fait d'habiter

le même hôtel, la même maison meublée, d’être em-

ployés dans le même magasin, domestiques dans la même famille, maître et servante sous un toit, et qu'il y ait séduction simple ou dolosive, il n’y aura eu nul besoin de lettres pour la consommer. Et pour quelques lettres qui seront échangées, que de motifs divers contribueront souvent à les rendre insignifiantes et inutilisables dans un procès fondé sur l’article 340 tel qu'ilest proposé. |

Doser le nombre des cas qui peuvent passer au travers des mailles très lâches d’un tel filet serait délicat. On peut assurément l’évaluer comme devant former majorité.

Et l’on ne risque guère plus de se tromper en affirmant que les enfants, qui manqueront du titre auquel la nature leur donne droit, ne seront pas ceux des moins astucieuses ou des moins suspectes des fillesmères.

Faut-il donc répéter une fois de plus qu'aucun des intérêts respectables de la société ne permet de leur refuser ce titre ? Et qu'aucune réponse satisfaisante ne pourra être faite, demain, à la plainte du morne et inquiétant troupeau des délaissées et des abandonnés qui continuera de demander vainement justice ?

C’est là le vice essentiel qui nous paraît résulter de la combinaison des règles proposées en ce qui concerne les faits qui rendront l’action admissible et en ce qui concerne leur preuve.

Faut-il au moins se déclarer satisfait du résultat de l’action lorsqu'elle sera admise et aboutira ?

Rien n'est prévu en ce qui concerne les frais de gésine, dont le père doit au moins une partie, et dont un intérêt social très urgent commande de faire une

Page 1