‹ Étude sur la détention préventiveChapitre 54 sur 90 · Objet et justification de l'article 3 S · texte numérisé non relu

Objet et justification de l'article 3 S

101. Ce n'est qu'après son audition, que l'inculpé peut communiquer avec son conseil 109

102» L'inculpé, immédiatement après «a pr&mière audU tion, peut communiquer avec son conseil 111

103* Sens des mots : aprhs la première audUion, . .112

104-105* Le premier interrogatoire, point de départ du droit accordé à l'inculpé de communiquer avec son conseil, doit s'entendre d'un interrogatoire sérieux. . . 112

106* Sens du mot conseil 113

107* Devoirs du conseil. . . * . . , .113

108-112* Pourquoi l'article 3 a-t-il employé le mot librement? — Sens de ce mot 113

113* L'inculpé peut-il communiquer avec d'autres personnes qu'avec son conseil P 116

1 14* Toutes personnes peuvent-elles communiquer avec l'inculpé détenu? 117

115. La communication de l'inculpé avec des personnes autres que son conseil doit-eUe se fiûre Ubremeni? • • 118

1 16* Quid, si le gardien de la prison refusait de montrer un inculpé détenuP 118

Page 1