Justification de l'artide 8 S ^ S

288* Caractère de l'ordonnance de mise en liberté. 242

440 TABLK DES MAT1£&£8.

PAGBS.

389* Condition pour ponTW déceniBr on nouveau mandat d'arrêt, dans le cas de l'article 8 S 2. . . 243

200* La loi remet à la pmdenoe da juge d'instroction

la mesure de la détention préalable 243

291* Signification des mots : cireonsiamces nouveUeê et

graves 243

292 • Le deuxième cas de l'article 8 s'applique à tout inculpé laissé ou mis en liberté, quelle que soit la juridiction qui a levé le mandat d'arrêt 244

293* Faut-il, pour décerner un nouveau mandat d'arrêt dans les deaz cas prévus par l'article 8, les réquisitions

conformes du procureur du roi P 245

294* Dans les deux cas prévus par l'article 8, le juge d'instruction est libre de décerner ou de ne pas décerner

un mandat d'arrêt 246

295* Dans ces deux cas le mandat d'arrêt ne doit pas

être précédé d'un mandat d'amener 246

296* Mention des eireonsicmcef nouvelles et graves dans

le nouveau mandat d'arrêt 246

297* Dans le mandat d'arrêt décerné contre un inculpé parce qu'il est resté en défaut de se présenter à un acte de la procédure, il &ut y mentionner le motif. . . 247

298* Dans les deux cas prévus par l'article 8, l'incalpé ne doit pas être interrogé après avoir été arrêté. . 247

299-300* Confirmation, par la chambre du conseil, du mandat d'arrêt décerné dans les deux cas prévus par

l'article 8 247

301* La confirmation du mandat d'arrêt doit se faire en la forme prescrite par l'article 4 de la loi de 1874. 249

302* Le mandat d'arrêt doit être confirmé mensuellement, en vertu de l'article 5 de la loi de 1874. . . . 249

303-304* Le nouveau mandat d'arrêt ne doit être confirmé que « l'inoulpé a été arrêté. — Conséquence. • 250

305* L'inculpé arrêté en vertu d'un nouveau mandat d'arrêt, peut encore obtenir sa mise en liberté provisoire. 250