SECTION A

Il n'y a pas d'Assemblée constituante spécialement élue pour faire la revision.

Art. 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 « Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. — Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision. — Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. »

On le voit donc, pas d'Assemblée spécialement élue pour la revision, ce sont les deux Chambres réunies qui forment la Constituante après avoir pris chacune une résolution disant qu'il y avait lieu de modifier la Constitution en tout ou en partie; quoi de plus simple et qu’avons-nous donc à nous différencier du système anglais qui est la liberté même? Presque rien ; ce sont les Chambres anglaises qui revisent leur Constitution, ce sont les nôtres aussi qui revisent nos lois constitutionnelles, mais ici il faut qu'auparavant chacune d'elles fasse connaître

ts,

sa volonté et ensuite on se réunit pour reviser tandis que là, chaque Chambre, en même temps qu'elle exprime sa volonté de reviser, elle revise, elle vote et ensuite ses projets sont portés à l'autre Chambre pour recevoir son approbation et devenir des lois ou être rejetés; à la vérité, nous ne voyons pas, pour ce qui est de la facilité de la revision, grande différence sur ce point entre notre Constitution et la Constitution anglaise, nous ne voyons, comme nous le disions dans le chapitre premier, qu’un simple retard qui du reste peut avoir ses avantages.

Comme en Angleterre, pays qui ne connaît pas le système des constitutions rigides, ou les lois constitutionnelles sont modifiées ou abrogées suivant la même procédure et par les mêmes hommes qui font les lois ordinaires, où la facilité de revision est la plus grande possible, comme en Angleterre ce seront nos représentants actuels qui se prononceront sur la revision; point d'Assemblée spéciale, point de nouvelles élections, non, ce sont les députés et sénateurs de l'heure qui se prononceront sur la question de revision et qui ensuite formeront l’Assemblée nationale, et tout électeur, quand ïl vient à chaque changement de législature jeter son bulletin de vote dans l'urne, peut se dire qu'il vient peut-être non seulement de nommer un député ou un sénateur, mais un membre de la grande Assemblée nationale constituante.