SECTION C

Pour que la revision d’une Constitution soit vraiment aisée, il faut non seulement toutes ces facilités que nous venons de dénombrer, il faut en outre et surtout que l’Assemblée de revision jouisse des pouvoirs les plus complets, de la souveraineté la plus étendue. Quelle est chez nous l'autorité de notre Assemblée nationale de revision ?

Il faut distinguer. Les résolutions des Chambres peuvent être de deux sortes : 1° «il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. »

20 « Il y a lieu de reviser tel ou tel article de nos lois constitutionnelles. »

Examinons la première hypothèse.

Il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles : tel est le dispositif des résolutions des Chambres; en ce cas, il n’est point de doutes, les pouvoirs de l’Assemblée sont sans bornes; ils le sont, car les Chambres elles-mêmes ont donné toute latitude à l’Assemblée, il y a lieu de reviser la Constitution, l'Assemblée a les mains libres, à elle de reviser comme il lui plaira, ils le sont, car l’article 8 a été établi pour que la revision soit toujours possible et d'une façon illimitée, et aussi bien l'esprit de revision illimitée de l’article 8 ne peut être contesté;