SECTION PREMIÈRE

Si nous étudions la Constitution de 1791, nous verrons, chose assez curieuse pour l’époque, la revision de cette Constitution rendue difficile et entourée d’entraves.

Nous avons dit que la première cause de la facilité de la revision chez nous, à notre époque, était dans ce fait qu'il n y a pas d'Assemblée spécialement élue ; cette première cause n'existe pas dans la Constitution de 1791 ou plutôt elle n'existe qu'en partie.

(Article 5, titre VIT) : « La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l’Assemblée de revision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentants au Corps Législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé. L'Assemblée de revision ne sera composée que d'une Chambre. »

Nous reconnaissons tout d’abord que l’Assemblée ordinaire, dans l'espèce la quatrième législature, entre dans la composition de l'Assemblée de revision; toutefois, il y a lieu de faire deux remarques, ce n'est pas la législature qui prononce qu'il y a lieu à revision, qui va reviser (art. 6) et ensuite la législature ordinaire n'est pas

seule, deux cent quarante-neuf membres élus lui sont ad-

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joints, ce qui fait qu'il y a bien en définitive une Assemblée spécialement élue pour la revision.

Et l'initiative sera-t-elle facile dans la Constitution de

(Article 2, titre VIT) : « Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel, il y aura lieu à la revision demandée. »

(Article 4, titre VII) : «Des trois législatures qui pourront par la suite proposer quelques changements, les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de leur dernière session et la troisième à la fin de sa première session annuelle, ou au commencement de la seconde. — Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du Roi. »

Il était difficile de rendre la revision plus malaisée et plus lente; trois législatures, mais c'est condamner pendant toute la durée de ces trois législatures, c’est condamner le pays à supporter une Constitution qu'il voudrait modifier, c'est trouver la nation vraiment bien légère et versatile que de lui imposer la réflexion durant trois législatures ; le dernier alinéa seul indique un peu de liberté, les autres ne sont faits que de liens et portent grande entrave à la facilité de la revision.

Une initiative tellement étroite, tellement retardée est chose bizare dans une Constitution où l’on trouve écrit à l’article premier du titre VIT : « La nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution. » Si tel est

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le droit de la nation, pourquoi alors cette Constitution qui l’aflirme vient-elle entourer ce même droit de formalités telles qu'il en est presque étouffé ? C’est que le législateur de 1791 crovait avoir trouvé le rara avis; libéral, il s’imaginait qu'on ne pouvait faire une Constitution plus libérale que la sienne; partisan de la discussion, du libre échange des idées, du relativisme, ennemi de l'absolu sous toutes formes qu'il se manifeste, il croyait cependant avoir trouvé la vérité, la Constitution idéale, et voulait, lui, partisan de l’évolution au gré des forces matérielles et intellectuelles, cette Constitution stable, car elle était la Constitution rêvée, et voilà pourquoi ces entraves et voilà pourquoi cet article 3 : « La prochaine législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel, » L’homme est né absolu et autocrate.

Et les pouvoirs de l’Assemblée de revision? Ils sont limités (article 7 du titre VIT) : « Les membres de l'Assemblée de revision, après avoir prononcé tous ensemble le serment de vivre libre ou mourir, prêteront individuellement celui de se borner à statuer sur les objets qui leur auront été soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes. »

Voilà certes une Constitution dont, à ce point de vue particulier de la revision, notre Constitution n'a point à envier le libéralisme.

La revision telle que la prévoyait la Constitution de 1791 n'eut jamais lieu, l'orage de la révolution grondait de plus en plus fort et dans le fracas de la tourmente s’écroula à peine née cette première Constitution française signée d’un roi de France.