SECTION TROISIÈME

Dans cette période troublée que fut la Révolution française, rien de durable, c’est le chaos de la tempête et dans cette effroyable bousculade d'hommes, d'idées et de faits, les constitutions s'en vont éparses au gré des maitres du pouvoir, se succédant les unes aux autres, naïissant et mourant.

La Constitution girondine de 92 était morte née, celle de 93 ne vécut pas davantage, son application fut ajournée jusqu'à la paix et, avantla paix, une autre Constitution avait encore vu le jour, c'était celle de l'an III.

Qu'elle sera en cette Constitution la facilité de la revision ? (articles 336, 337, 338, du titre XIT).

« 336. — Si l'expérience faisait sentir les inconvénients de quelques articles de la Constitution, le Conseil des Anciens en proposerait la revision. »

« 337. — La proposition du Conseil des Anciens est, en ce cas, soumise à la ratification du Conseil des Cinq- Cents. »

« 338. — Lorsque, dans une espace de neuf années, la proposition du Conseil des Anciens, ratifiée par le Conseil des Cinq-Cents, a été faite à trois époques éloignées l’une de l’autre de trois années au moins, une Assemblée de revision est convoquée. »

On ne pourrait guère entourer l'initiative de la revision

de plus de difficultés et cette Constitution apporte encore plus d'entraves que celle de 91 à la revision de la Constitution.

Nous voyons donc l'initiative très resserrée, une Assemblée spéciale élue pour la revision, Assemblée formée de deux membres par département, tous élus de la même manière que les membres du Corps législatif et réunissant les mêmes conditions que celles exigées par le Conseil des Anciens; les citoyens qui sont membres du Corps législatif au moment où une Assemblée de revision est convoquée ne peuvent être élus membres de cette Assemblée ; de plus nous voyons que l'Assemblée n'a que des pouvoirs restreints et nous voyons limiter jusque son temps :

(Art. 342 du titre XII) : « L'Assemblée se borne à la revision des seuls articles constitutionnels qui lui ont été désignés par le Corps législatif. »

(Art. 347 du même titre) : « En aucun cas la durée de l’Assemblée de revision ne peut excéder trois mois. » Les décisions de l'Assemblée doivent être envoyées aux Assemblées primaires et ensuite elle se dissout.

On eut aussi bien fait de déclarer la revision impossible !

On voit cependant que le referendum est conservé, mais l'initiative ? non, il était difficile de rendre la revision plus malaisée que ne la faisait la Constitution de FATAL TI