SECTION QUATRIÈME

En l'an VIII on part de ce principe qu'il n’est pas juste qu'une Assemblée élue vote la Constitution avant le peuple, aussi le texte constitutionnel de l'an VIII estil établi par une simple Commission et soumis ensuite à l'agrément du peuple. Jusqu'ici nous n'avons vu présenter au peuple que des textes constitutionrels, maintenant on va lui demander des mandats, nous allons en l’an X entrer dans l’ère des plébiscites et des sénatusconsultes, Bonaparte couvert de gloire est le dieu des masses, des foules, qui ont toujours admiré et se sont toujours courbées devant la force, il a le prestige des armes victorieuses et aussi bien c'est un fils de la Révolution, il est le dieu de tous les ambitieux et parvenus de l’époque qui rêvent de s'attacher à sa fortune, il est le dieu et le sauveur (lui le génie de la guerre) des gens paisibles qui cherchent après la tourmente le repos et le calme et c'est pourquoi à l'arrêté des Consuls du 20 floréal an X, consultant le peuple français sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? le peuple français répond par l'affirmative et le Sénat proclame par le sénatus-consulte du 14 thermidor an X que Napoléon Bonaparte est premier consul à vie.

Mais la Constitution de l'an VIII est toujours debout, comment faire, comment concilier ce consulat à vie, cette

sorte de stathouderat avec la Constitution ? Ce n’est pas difficile, le peuple, en nommant Bonaparte consul à vie, a déchiré la Constitution de l’an VIII. Ah! certes, jamais revision ne fut plus rapide ! Le Sénat alors se considère par le fait de ce plébiscite comme investi du mandat de refondre la Constitution et de l’adapter avec le nouvel état de choses, il prend le pouvoir entre ses mains ou plutôt il le dépose dans celles de Bonaparte dont il se fait le très humble serviteur et par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII la nation confie à un empereur le gouvernement de la République française.

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII est la Constitution de l’Empire français, Constitution inviolable ; la question de la facilité de la revision n'est point à poser ici, nous entrons dans le règne d'une période absolue où la loi est la volonté impériale, il n’y a même plus à proprement parler de représentation nationale, Le Sénat se compose, en effet : 1° Des princes français ayant atteint leur dix-huitième année, 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire, 3° Des quatrevingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de départements, 4° Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.

On voit par cet exposé si le Sénat représentait la nation ou la volonté de l'Empereur, et on peut juger si les membres de cette Chambre pouvaient élever la voix pour faire modifier la Constitution ; si l’un d’entre eux avait eu assez de caractère pour cette indépendance, il n'aurait modifié qu'une chose et ce n'eût pas été la

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Constitution, mais sa position à lui, car il eût perdu sa chaise curule. Le lion devenu vieux et infirme reçut les coups de pieds de l’âne, nous dit le bon fabuliste La Fontaine ; par le décret du 3 avril 1814, le Sénat conservateur déclare Napoléon Bonaparte déchu du trône et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli; la Constitution impériale a vécu, elle est d'un coup anéantie, sans revision; on l’exécute avec l'Empereur, une autre Constitution naîtra trois jours plus tard, le 6 avril. Il y a quelque chose de plaisant à lire le décret du 4 avril : « Considérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte social; — que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter sur l'avenir, mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, en levant des impôts, qu'il a entrepris une suite de guerre en violation de l'article 50 de l’acte des constitutions du 22 frimaire an VIII — qu'il a violé les lois, etc... » On en soulignait des griefs, à la vérité fort justement, mais cela prête à rire de les voir formuler au moment où le coupable ne peut se défendre, où l'aigle git à terre et surtout le côté comique de la chose c'est de voir cet homme vilipendé par ceux-là mêmes qui ont eu pour lui le plus de

bassesses.