SECTION CINQUIÈME

Le G avril, avons-nous dit, le Sénat conservateur élaborait et donnait le jour à une nouvelle Constitution dont l’article 2 est le suivant: « Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas- Xavier de France, frère du dernier roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon dans l'ordre ancien, »

Louis XVIII n'accepta pas cette Constitution, il ne voulait pas être appelé librement par le peuple français à remonter sur le trône de ses pères, il voulait y remonter dans la plénitude de son droit héréditaire, prince de droit divin comme ses aïeux et datant son règne de la mort de son frère, Louis XVI.

Le 4 juin 1814, parut la charte constitutionnelle octroyée dans sa libre volonté par le monarque à ses sujets; Louis XVIII, prince absolu et sans contrôle comme ses ancêtres, consent à se limiter et à lier ses successeurs royaux, il pose des bornes à son autorité royale, mais il le fait de sa propre volonté : « Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours de la charte constitutionnelle qui suit. » Dans toute cette charte il n'est pas dit un mot de la revision

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et il semble, d'après les paroles de la fin du préambule, paroles que nous venons de citer, il semble que cette charte fut octroyée comme perpétuelle, La concession et l'octroi sont faits tant pour nous, dit la charte, que pour nos successeurs et à toujours. À notre avis, la question de facilité de la revision de la charte de 1814 ne peut se poser, cette charte devant être immuable, comme il résulte du texte et non seulement de la lettre de la charte, mais aussi des faits : L’Ordonnance du 5 septembre 1816 qui prononçait la dissolution de la Chambre introuvable promettait à nouveau au peuple français la garantie des libertés concédées et disait qu'aucun article de la charte ne serait modifié ou violé. Le 25 juillet 1830 parurent les fameuses ordonnances, dites depuis « Ordonnances de juillet. » Elles déchiraient la charte, le roi Charles X faisait fi des promesses de Louis XVIII. Ce prince avait en horreur tout ce qui touchait ou venait de la Révolution, il gardait en son cœur le souvenir du passé et rêvait de le rétablir, et Louis XVIII, semble-t-il, pressentait bien les secrètes pensées de son frère, et, politique, souple et adroit, il voyait dans les songes qui précédaient son agonie un avenir sombre de catastrophes, quand il disait au comte d'Artois en lui désignant le jeune comte de Chambord : « Mon frère, conservez bien le trône de cet enfant. » De plus, Charles X était entouré d'hommes néfastes et inhabiles, ayant un bandeau sur les yeux ; un instant, sous le ministère de Martignac, on put croire que la charte pourrait vivre et que l'œuvre de Louis XVIII allait pousser vigoureusement, mais non, M. de Martignac quittait le pouvoir ; des insouciants et des entêtés comme le prince de Polignac et de Pey-

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ronnet dirigeait la France, ils soumettent les fameuses ordonnances à la signature royale. Charles X hésite. « Bast, dit le prince de Polignac, le moindre bonnet à poil, piqué sur la tour de Notre-Dame, suflirait à tenir tranquilles les bourgeois de Paris. » Le roi signa; le lendemain parurent les ordonnances suspendant, notamment, une des libertés très chère alors, parce que très nouvelle, la liberté de la presse, aucune précaution militaire n’était prise pour réprimer des révoltes, le roi était à courre le cerf, il ne devait plus revoir son trône, ni sa couronne ; et si nous renovions le mot de Châteaubriand lors de la chute du duc Decazes, etaprès l'assassinat du duc de Berry, nous pourrions dire du roi Charles X : « Le pied lui a glissé dans le sang de la charte immolée. »

C’est donc pour avoir frappé la charte que Charles X est tombé et ceci nous montre que non seulement la royauté dans la personne de Louis XVIII considérait la charte comme immuable (il le dit dans la charte elle-même et il renouvelle cette affirmation dans l'ordonnance de juillet 1815), mais encore la nation la considérait comme telle puisque le coup à elle porté fait que le peuple se soulève et jette à bas la dynastie des Bourbons. Ainsi de par la lettre et de par les faits la charte nous apparaît bien comme concédée à toujours, comme immuable, mais cette perpétuité peut-elle vraiment exister? Tout change, tout évolue... aussi de bons esprits distinguèrent-ils deux sortes d'articles dans la charte, les articles fondamentaux et les articles réglementaires ; les premiers ne peuvent être touchés, ils demeurent, ils sont les bases inébranlables de l’ac-

cord et de la réconciliation de la royauté et de la nation, ÿ