PRINCE

ils ne peuvent être modifiés ; les seconds sont ceux qui ne portent que sur des questions de détails, ceux qui ne touchent pas aux principes essentiels qui règlentles rapports de la monarchie et de la nation, ils peuvent être modifiés. Comme tout ici-bas un peuple varie, l'idée d'une charte perpétuelle était donc inadmissible dans la pratique; certes, si on s’en tient à la lettre et à l'esprit de la charte, nous devons dire qu’elle semble bien devoir être immuable, elle est concédée à toujours, tant pour le roi qui l'octroie que pour ses successeurs, mais si, en théorie, cela est juste, dans les faits il ne peut en être ainsi et nous nous rattachons à cette théorie qui distinguait les articles fondamentaux et les réglementaires, estimant être dans l'esprit de la charte et en conformité avec l'opinion nationale d’abord (puisque Charles X a été renversé pour avoir manqué à des articles fondamentaux de la charte) en reconnaissant l'immutabilité des libertés concédées, la perpétuité de la royauté constitutionnelle, donc des articles fondamentaux auxquels le roi ne peut toucher, car, en octroyant la charte, il a renoncé tant pour lui que pour ses successeurs à ce qu'ils puissent être modifiés, auxquels le législateur ne peut toucher parce qu'ils sont constitutionnels et par conséquent au-dessus de lui; estimant d'autre part nous conformer à la réalité des choses en reconnaissant des articles réglementaires que le roi seul, à la vérité, ne peut modifier, car ils sont une promesse faite par le prince à ses sujets que représentent les Chambres, promesse acceptée et reçue par ces Chambres et que par conséquent il ne peut retirer seul, mais que le roi, d’accord avec les Chambres, peut modifier, car les deux

Pie, RER

parties étant d'accord, le contrat peut être retouché et pour ce changement une loi ordinaire sera suffisante, cela estévident ; alors la charte pouvant être modifiée par une loi ordinaire, le système de la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires ne s'applique plus, le régime des constitutions rigides n'existe pas sous la Restauration? Si, car la loi ordinaire modifiera la charte dans ses articles réglementaires seulement, elle ne peut toucher aux articles fondamentaux. Vous nous direz sans doute que si le roi, de concert avec les Chambres, peut modifier les articles réglementaires, pourquoi n’aurait-il pas le même pouvoir pourles articles fondamentaux ? Nous répondons que c'est par cette raison que nous donnions plus haut que les articles fondamentaux étaient l'essence même de la Constitution, qu aussi bien la charte entière devait être immuable, concédée à toujours, mais que cette perpétuité n'étant pas conciliable avec la réalité, beaucoup de bons esprits du temps ont pensé que les articles ne constituant pas le m#odus vivendi de la royauté et de la nation, ne constituant pas la moëlle en quelque sorte de la charte, pourraient être changés, par les volontés unies du prince et du peuple, par une loi ordinaire.

Si la charte tout entière eut été à la merci d'une loi ordinaire, dans un régime comme celui que l'on voulait implanter alors, régime où le roi règne et ne gouverne pas, selon le mot anglais, la charte eut été ensevelie et ressuscitée au gré des législatures nouvelles, cela ne pouvait être, 1l fallait une charte dont les bases inébranlables ne pussent être frappées par des Chambres d'opinions différentes se succédant tour à tour, il fallait que

dans cette charte on vit comme en toutes choses et en tout être de la création une statique et une dynamique, un quelque chose qui varie, qui évolue et un quelque chose qui demeure, qui soit le point fixe autour duquel les autres se meuvent et se transforment.

Nous devons donc dire que sous la Restauration, on ne peut se poser la question de la facilité de la revision, car pour les articles fondamentaux, ils sont immuables, aucune revision possible ; pour les articles réglementaires, une lois ordinaire les modifie et la revision est alors tellement facile qu’elle n’existe pas à proprement parler.