‹ Étude Sur La Facilité De La Révision De Notre Constitution De 1875Chapitre 27 sur 46 · SECTION SIXIÈME · texte numérisé non relu

SECTION SIXIÈME

Voici venir maintenant le gouvernement de Juillet. Pendant que le vieux roi Charles X se sauve vers Cherbourg, emmenant avec lui la duchesse de Berry et son petit-fils, le jeune duc de Bordeaux, comte de Chambord, La Fayette présente au peuple le duc Philippe d'Orléans comme la meilleure des Républiques; on bâcle une Constitution, et le 9 août 1830 le duc l’accepte solennellement en présence des Chambres et prête serment. Le drapeau blanc disparaît et les trois couleurs flottent à nouveau sur la tombe à jamais fermée de l’étendard fleurdelysé ; les trois couleurs, c'est le drapeau de l'Empire, c'est vrai, mais c'est aussi l'emblème conquis en 89, l’étendard imposé à Louis XVI par le peuple ; tout ceci nous montre que Louis-Philippe ne monte pas sur le trône dans la plénitude d’un droit héréditaire comme Louis X VIII et Charles X, les voûtes de la vieille cathédrale de Reims ne vont pas résonnner des chants du Sacre, Louis-Philippe est le roi du peuple, il n’est point le roi de France, mais le roi des Français, il n’est point roi par la grâce de Dieu, il l’est par la volonté nationale, aussile caractère de la charte, de la Constitution, devrait-on dire plutôt, de 1830 est-il tout différent de celui de la charte de 1814; cette dernière était concédée, octroyée, c'était une vrai charte, celle-ci est une Constitution, elle est faite par les

Tres

représentants du pays, soumise au roi qui l’accepte et jure qu’il l’observera fidèlement. Ici donc, il est facile de le voir, il n'y a pas lieu de distinguer entre lois constitutionnelles et lois ordinaires, la loi pourra modifier toutes les dispositions de la charte, et ceci a été nettement affirmé le 30 août 4842; par M. Dupin, lors de la discussion de la loi sur la régence; ici donc, il nous faut encore dire que la revision est tellement facile qu'elle n'existe pas à proprement parler. La question de la facilité de la revision n’est pas à poser.

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