SECTION SEPTIÈME

Passons à la Constitution républicaine de 1848.

Avec elle réapparaît en France le système des lois constitutionnelles rigides. Le 5 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire convoque les électeurs à l'effet délire les représentants de la nation pour l’Assemblée nationale qui doit décreter la Constitution, et le 4 novembre 1848, l’Assemblée nationale donne le jour à une nouvelle Constitution. Contrairement aux principes démocratiques de la Constitution de l'an VIIT et des Constitutions américaines, l’Assemblée décide que la Constitution ne sera pas soumise au peuple, et on consacre le principe représentatif absolu affirmé en 1791.

L'article 111 du chapitre XI de la Constitution de 1848 règle la revision. « Lorsque dans la dernière année d’une législature, l’Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l’Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu’après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle, et aux trois quarts des suffrages exprimés Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. — L'Assemblée de revision ne sera nommée que pour trois mois. — Elle ne devra s'occuper que de la revision pour laquelle elle aura été

convoquée. »

CRT

On voit à la lecture de cet article 411 combien la revision dans la Constitution de 1848 est rendue moins aisée que dans le système de notre Constitution de 1875. Ici, au lieu de deux résolutions de la Chambre et du Sénat, il faut un vœu émis tout d’abord dans la dernière année de la législature, première entrave, il faut que ce vœu soit exprimé par trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés, le nombre des votants devant être de 500 au moins, seconde entrave; certes, pour ce qui est de l'initiative, elle est bien restreinte et traînée en longueur.

Maintenant voici les conditions, l'Assemblée nationale peut siéger, mais ce ne sera pas la législature ordinaire qui composera cette Assemblée, ce sera un collège nouvellement élu, donc Assemblée spéciale, d’où difficulté plus grande de revision. Enfin les pouvoirs de l’Assemblée

de revision sont limités dans la Constitution du 4 novembre 1848.