‹ Étude Sur La Facilité De La Révision De Notre Constitution De 1875Chapitre 8 sur 46 · SECTION TROISIÈME · texte numérisé non relu

SECTION TROISIÈME

Nous venons de voir la distinction entre les lois ordinaires, les lois constitutionnelles et les lois constitutionnelles rigides, de jeter un regard rapide sur l'origine de ces dernières; ne pouvons-nous pas nous demander

maintenant si de par leur essence même les lois constitutionnelles rigides ne sont pas un obstacle à la facilité

de la revision ?

En Angleterre, les Chambres peuvent tout et si grand est leur pouvoir que l’on a forgé ce dicton devenu populaire de l’autre côté de la Manche : « Le Parlement anglais peut tout, excepté changer un homme en femme. » Il peut tout, point de procédure particulière pour les lois constitutionnelles, done combien facile doit être la revision ! quelle élasticité ! mais chez nous qui pratiquons le régime moderne des constitutions rigides, il nous faut des règles spéciales pour donner naissance à une nouvelle loi constitutionnelle, il faut une résolution de la Chambre et une résolution du Sénat et ensuite ces deux puissances législatives de se réunir en une seule qui va former l’Assemblée nationale constituante qui seule pourra modifier ou abroger la Constitution ; certes il y a chez nous moins de facilité et on ne peut nier que le régime des constitutions rigides n’entrave quelque peu les changements que l’on veut faire subir à une Constitution, mais faut-il s’en plaindre ? Non,

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nous avons, nous le verrons dans la seconde partie de cette étude, le système des constitutions rigides, mais avec la plus grande facilité possible de revision. Qu'eu Angleterre, pays où les hommes politiques ont le tempérament froid et refléchi qui caractérise les gens du Nord, il ne faille aucune règle particulière pour porter par des lois atteinte à la constitution, fort bien, mais nous Français nous nous rappelons trop bien le vers de notre vieux poète classique Boileau : « L'ennui naquit un jour de l'uniformité, » nous voulons de la variété, du changement, nous sommes épris de nouveauté et à aucune race mieux qu'à la nôtre ne convient l’éphithète : L'homme est un animal curieux ; nous sommes amoureux d'inconnu et d'idées neuves, aussi ce qui convient en Angleterre et y porte de bons effets, n'eût-il rien valu chez nous, il faut un tempérament, c'est le cas de le dire sans jeu de mots, à notre tempérament trop pétulant et peut-on dire aussi trop versatil et changeant, et à la vérité, ce tempérament est peu de chose, la chaîne est bien fragile, une petite question de procédure qui retarde l'événement et donne aux cerveaux exaltés par les discussions et l'esprit de parti le temps de la réflexion ; le système anglais eût été dangereux peut-être chez nous pour la stabilité de nos institutions politiques, nous avons ce qui nous convient et avec le régime des constitutions rigides il est impossible de donner une plus grande facilité de revision que nous n'avons et nous verrons combien grande est cette facilité chez nous à notre époque quand nous comparerons les différents systèmes de revision qui se sont succédés en France sous les différents régimes.

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Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : « Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit à la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en assemblée nationale pour procéder à la revision. Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. » Nous montrerons dans la seconde partie de notre étude les points par lesquels la facilité de la revision se manifeste, mais nous avons voulu citer ici cet article 8 de la loi du 25 février 1875 qui de suite met en lumière le peu d'entraves mises chez nous à la revision de la Constitution et montrer qu'avec le système des constitutions rigides la facilité de la revision peut ne pas être diminuée et n’être que retardée.

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