SECTION QUATRIÈME

Ce simple retard qui vient chez nous de cette règle de procédure qui veut une résolution de chaque Chambre et ensuite la réunion des deux Chambres en une pour former l’Assemblée nationale qui seule a pouvoir de reviser la Constitution, ce simple retard ne constituet-il pas une atteinte à la souveraineté nationale ?

La Chambre et le Sénat représentant le peuple français ont tout pouvoir, ils sont l'incarnation du peuple, or rien ne peut venir limiter la souveraineté du peuple, souveraineté inaliénable et imprescriptible, la souveraineté est la personnalité de la nation en tant qu’elle est douée d’une volonté commandante ; or ilest certain qu'une personnalité ne peut s’aliéner, car en s’aliénant, elle disparait, elle meurt, mais, direz-vous, tout droit peut s’aliéner et la souveraineté est un droit; certes oui, mais elle est un droit constitué par le caractère même de la personnalité qui en est titulaire ; une nation n'est nation que parce qu'elle est souveraine, enlevez ce qualificatif, ce qui était nation ne l’est plus, cependant, la Chambre et le Sénat personnifiant le peuple commandant et légiférant ne pourront pas reviser la Constitution en faisant fi de la procédure édictée par les lois de 75, le peuple souverain sera lié par lui-même, par ses ancêtres, et ce-

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pendant la nation est aussi souveraine aujourd'hui qu'hier.

N'y a-t-il pas en ceci un coup porté à la souveraineté ? si, nous semble-t-il ; mais, dira-t-on, la nation est un être particulier dont la naissance se perd parfois jusque dans la nuit des temps et dont la mort semble toujours loin, bien loin à ses fils, la nation est toujours la nation, elle est aujourd’hui comme hier, et cette procédure de revision votée en 75 l’a été par la nation, qu'elle l’applique à notre époque comme jadis: nous ne contredisons pas à cet argument, mais la nation est une réunion de citoyens, d'hommes, et ces hommes d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier et pourtant ils sont aussi souverains, pourquoi seraïient-ils liés par la volonté de leurs aïeux et pourquoi ceux des années disparues ont-ils non seulement usé de leur souveraineté, ce qui était juste, mais limité celle d'autrui ?

Il nous est évident que le régime des constitutions rigides fait brêche à la souveraineté nationale en empéchant le peuple souverain de reviser comme il l’entend ou de modifier sa constitution selon son bon plaisir.

« Je dis donc, écrit Rousseau, que la souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliénér et que le souverain qui n’est qu’un être collectif ne peut être représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais pas la volonté !. »

Rousseau poussait la théorie, aujourd'hui d’ailleurs universellement reconnue, de l’inalénalibilité de la souve-