LD

journée de travail est divisée en périodes ou séances. Une affiche apposée en un endroit apparent dans l’usine indique l'heure du commencement et la durée de chacune de ses périodes. Une copie de cette afliche est adressée à l’inspecteur divisionnaire du travail et au directeur des contributions indirectes de la circonscription, qui devront être informés vingt-quatre heures à l’avance de toutes les modifications apportées à cette division de la journée de travail.

Art. 8. — Dans la première demi-heure de l'ouverture réglementaire de chacune des périodes de travail, le filateur ou son représentant inscrit sur la souche de la partie du registre de déclarations journalières afférentes à cette période et dans les blancs ménagés à cet effet :

1° La date du jour;

2° L'heure d'ouverture de chaque séance de travail et celle de sa clôture ;

3° Le nombre d'heures de travail effectif;

&° Le nombre des bassines fileuses en activité, le nombre des bassines accessoires en activité, en faisant ressortir le nombre des bassines mues mécaniquement et le nombre des services de noueuses ou rattacheuses en activité;

5° Le titre filé par des bassines filant à deux, trois, quatre ou cinq bouts dans le cas prévu par l’article 5.

Le nombre des bassines mises en œuvre et celui des services de noueuses ou rattacheuses sont inscrits en toutes leitres.

Cette déclaration est signée et ne doit contenir ni rature

ni surcharge.

Elle est reproduite sur le volant, suivant les dispositions prescrites par arrêté du ministre du Commerce.

Une demi-heure après l'ouverture de chaque séance, le volant séparé de la souche doit être déposé dans une boite placée à l'entrée de l'usine et scellée au mur.

Cette boîte, dont le modèle est fixé par l'administration, est fermée par deux serrures.

La clef de l’une de ces serrures reste entre les mains de l'industriel. La clef de l’autre serrure est confiée à un agent de l’administration.

Art. 9. — En cas de chômage accidentel de l'usine pendant un jour ou une fraction de journée, la mention « chômage pour la séance » ou « pour la journée » doit être inscrite au plus tard à l'heure réglementaire sur la souche et le volant de chaque déclaration ordinaire. Le volant est déposé dans la boîte.

En cas de chômage prolongé de l'usine, le filateur peut s'affranchir de l'obligation de signer chaque jour pour les déclarations de chômage en renvoyant le registre au ministère du Commerce.

Art. 10. — Si par suite d'une circonstance fortuite, une ou plusieures ouvrières quittent l'usine pendant une période réglementaire de travail sans être remplacées par d'autres ouvrières, la première déclaration est rectifiée par l'inscription immédiate, sur le registre, dans la colonne des observations, de l'heure du départ des ouvrières et de leur nom, ainsi que du nombre et de la nature des bassines qui

viendraient à être mises ainsi en chômage.

Un bulletin de correction est, en même temps, déposé

dans la boîte.

Art. 11. — Les filateurs possédant plusieurs usines doivent, pour chacune de ces usines, tenir un livre de filature et un

registre de contrôle.

Art. 12. — Le livre de filature indique l’organisation et le développement du travail dans l'usine.

A cet effet, le filateur mentionne en tête du livre trimes-

triel et par chaque atelier :

1° Le numéro de chaque bassine fileuse, en indiquant le

nombre des bouts qu'elle est en état de filer;

2° Le numéro de chaque bassine accessoire, en spécifiant si elle est mue à la main ou mécaniquement et en indiquant

les numéros des bassines qu’elle dessert ;

3° Le numéro de chaque service de noueuses en indiquant les numéros des bassines qu'il dessert.

En outre, le filateur inscrit jour par jour sur le livre :

1° Les noms des ouvrières concourant directement à la production de la soie par catégorie (fileuses à moins de six bouts, fileuses à plus de cinq bouts, batteuses, noueuses ou rattacheuses et leurs remplaçantes) et les numéros des bassines auxquelles elles sont affectées ;

2° Le nombre d'heures de fonctionnement de chaque bassine et de chaque service ;

3° Les pesées de soie qui auraient été successivement effectuées par bassine à chaque tombée de guindre en indiquant

le titre de la soie filée.

A la fin de chaque semaine, ces chiffres partiels sont totalisés de manière à présenter :

1° Le total des heures de fonctionnement de chaque bassine ou service, etle nombre total des heures de fonc-

tionnement dans chaque catégorie ;

2° Le total des pesées successives de soie et le total général

de la soie produite pendant la semaine ;

Les colonnes d'heures de travail et de pesées des soies ne doivent contenir aucun blanc. Le filateur doit donc, soit inscrire à chacune des colonnes un chiffre d'heures ouun poids de soie, soit y tracer une croix épaisse s’opposant à

toute inscription ultérieure.

A la fin du trimestre, les chiffres des heures de fonctionnement des bassines ou des seryices par catégorie et des

pesées de soie de chaque semaine sont totalises.

Les flottes de soie,correspondant à la dernière pesée inscrite sur le livre de filature, doivent être conservées, avec le numéro de l’ouvrière,dans le magasin de la filature à la disposition des agents de l'administration,jusqu'’à la pesée suivante,sans que toutefois ce délai puisse excéder vingt heures, à partir de la fin dela journée, non comprisles dimanches et jours fériés.

Ces agents peuvent faire procéder en leur présence, par le personnel de l’usine, au pesage des flottes de la dernière pesée pour s'assurer que leurs poids correspond à celui qui est inscrit dans la colonne des pesées, Ils peuvent également

en cas de présomption d'erreur importante, se faire repré-

senter la soie en magasin et faire procéder au pesage de cette

soie en leur présence par le personnel de l'usine.

Un extrait certifié conforme du livre de filature, indiquant pour chaque semaine : la liste nominative de toutes les ouvrières, la nature de leur emploi et le nombre d'heures de travail effectué par chacune d'elles, restera, pendant la semaine suivante et à partir du mercredi matin au plus tard,

affiché daus une partie bien en vue de l'atelier.

Art. 13. — Le registre de contrôle indique la situation de l'usine au point de vue des entrées et des sorties des marchandises.

Sur la première feuille de ce registre, le filateur inscrit le poids net du stock des cocons et des soies existant dans le

magasin de ia filature au premier jour du trimestre.

Sont successivement inscrites à leurs dates dans chacune

des colonnes du registre réservées à cet effet :

1° Les entrées ou sorties de cocons frais ou secs d’origine

française et de cocons secs d’origine étrangère ;

20 Les sorties de soie filée.

En cas d'envoi de cocons étrangers déjà pris en charge par une filature à une autre filature l'entrée doit être portée dans la colonne réservée aux cocons étrangers, mais en indiquant comme observation qu'ils ont été antérieurement nationalisés. Le registre mentionne également : 1° dans la filature qui reçoit les cocons, le nom et le lieu de la filature qui les envoie et, s’ilest possible, la date et le numéro de

l'acquit-à-caution en vertu duquel ils ont été autorisés à cir-