CHAPITRE PREMIER

Formation et but de la société

Article premier. — Une société de secours mutuels est

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1. Publiés par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

2. Cette disposition, comme celle de l'alinéa suivant, n'aura à figurer que dans les statuts des sociétés formées parmi le personnel de plusieurs usines.

3. La circonscription de chaque société ne peut dépasser les limites d’un arrondissement. Exceptionnellement, un can-