‹ Étude sur la filature de la soieChapitre 34 sur 44 · ARTE · texte numérisé non relu

ARTE

Elle se recrute exclusivement parmi le personnel des filatures de soie comprises dans la circonscription de la société RER RE PA Me or 2 0 ln Dee (1)

Elle a pour buts (2):

19 De fournir les soins médicaux et les médicaments à ses membres participants malades ou blessés ;

2° De leur payer une indemnité pendant la durée de l’incapacité de travail due aux maladies ou aux blessures dont ils peuvent être atteints;

3° D’acccorder aux femmes membres participantes des indemnités de repos en cas d'accouchement ;

&e D’accorder des secours aux membres participants infirmes ou incapables de travailler ;

5° D'allouer des secours exceptionnels aux orphelins mineurs des membres participants ;

6° De pourvoir aux funérailles des sociétaires ;

7° De payer aux sociétaires une allocation en cas de chô-

mage involontaire par manque de travail.

ton limitrophe situé dans un autre arrondissement peut être rattaché à la circonscription.

La circonscription de la société doit être définie par les statuts, lesquels indiqueront celles des filatures qui y seront comprises.

1. Si la société est formée parmi le personnel d’une seule usine, ce texte devra être remplacé par le suivant : « Elle se recrute exclusivement parmi le personnel de l'usine de filature de soie (désigner la filature). »

a, La société peut supprimer l'un ou plusieurs des buts indiqués, si elle ne veut pas les poursuivre.

CE

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