‹ Étude sur la filature de la soieChapitre 35 sur 44 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Composition de la société. — Conditions d'admission.

Art. 2. — La société se compose des membres honoraires et de membres participants.

Art. 3. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent à la prospérité de la société sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile, de profession ou de nationalité. |

Art. 4. — Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par la société, en échange du paiement régulier de leur cotisation.

Les mêmes avantages sont assurés à tous les membres participants, sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.

Art. 5. — Tous les ouvriers, hommes, femmes ou enfants, peuvent faire partie de la société.

Les jeunes sociétaires peuvent assister aux assemblées, mais ne sont admis à voter qu’à partir de l’âge de seize ans.

Sont considérés comme enfants, au point de vue des avantages et des charges statutaires, les mineurs de seize ans

des deux sexes.

Art. 6. — Les membres honoraires sont admis par le conseil.

Art. 7. — La société admet comme membre participant

quiconque, faisant partie du personnel ouvrier des filatures

ci-dessus désignées (de la filature ci-dessus désignée) demande à s'y aflilier.

Elle ne peut exclure un de ses membres que dans les cas et pour les causes prévus par les statuts.

Nul, ne peut être affilié à plusieurs sociétés admises à la répartition du fonds de secours et de maladie constitué en

vertu de la loi du 11 juin 1909.

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